Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 11/12/2008
M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le système statistique public. En effet, début septembre, le transfert de 1 500 postes de fonctionnaires à Metz a été annoncé avec l'objectif de constituer un « pôle statistique ». Outre le fait que cette annonce a été faite sans concertation préalable avec les personnels, ce projet, s'il était appliqué, remettrait en cause une organisation territoriale de la statistique publique qui a largement prouvé son efficacité. La création d'un tel pôle est une menace pour la qualité du travail effectué dans la mesure où celle-ci est fortement liée à une collaboration entre les services nationaux et les services décentralisés. Enfin, ce pôle entrainerait le déplacement de 1 000 agents territoriaux, ce qui implique, à juste titre, beaucoup d'inquiétude et d'angoisse pour les personnes concernées. En conséquence, il lui demande s'il envisage de mettre en œuvre cette annonce ou s'il entend étudier cette question en tenant compte du fait que c'est la performance du système statistique français qui est en jeu ainsi que des situations humaines.
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Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 07/05/2009
Le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin, réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière, réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il a souhaité que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette ville avec l'Office statistique européen, ainsi que sa desserte TGV, ont conduit le Gouvernement à retenir l'implantation de services statistiques publics en Moselle. Soucieux de préserver la qualité de la production du service statistique public, le Gouvernement a demandé à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de dessiner les contours d'un centre statistique implanté à Metz, qui apporte une valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies et crée dans cette ville un bassin d'emplois attractif pour les agents. Le Gouvernement vient de décider que le périmètre de ce centre serait celui décrit dans le rapport de MM. Duport et Cotis, remis au Premier ministre en décembre dernier. Le centre statistique de Metz sera structuré en quatre piliers : statistiques sociales et locales, produits de diffusion, ressources humaines, informatique. Il s'agira d'une implantation de près de 625 postes, dont 500 en provenance du service statistique public. Le Gouvernement veillera à y faciliter l'installation des agents. Convaincu de l'importance, pour le débat démocratique, d'une sphère statistique finale et diversifiée, qui permette d'éclairer les nombreuses questions économiques et sociétales sur lesquelles nos concitoyens s'interrogent, le Gouvernement est très attentif à la qualité et à l'indépendance de la de la statistique publique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté en juillet dernier la loi de modernisation de l'économie, dont l'article 144 contient une affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics.
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