Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 11/12/2008
M. Jean-Noël Guérini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les réductions de moyens qui affectent les associations éducatives complémentaires du service public d'éducation. Il lui rappelle que le Parlement a voté dans le cadre de la loi de finances pour 2008 des crédits fléchés en direction des associations partenaires de l'éducation nationale afin de mettre en œuvre des politiques éducatives. Ces crédits votés par le Parlement, ont été notifiés par courrier aux associations concernées pour l'année 2009. Or, début octobre 2008, il a procédé à une notification modificative réduisant de 25 % les montants correspondants, au motif de « gel budgétaire », décision mettant en péril un grand nombre de structures à quelques mois de la fin de leur exercice budgétaire. Cette décision vient en complément de l'annonce du rapatriement des postes éducation nationale mis à disposition à la rentrée 2009. Cette décision asphyxie des structures déjà exsangues au niveau de leur financement en dépit du rôle primordial qu'elles jouent pour notre jeunesse.
En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des textes sur lesquels il s'est appuyé pour revenir discrétionnairement sur des attributions de crédits votés par le Parlement, de la destination des fonds non versés aux associations et des éléments justifiant le gel budgétaire invoqué.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 05/02/2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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