Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - UMP) publiée le 11/12/2008
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative concernant la réorganisation du réseau des CREPS (centres régionaux d'éducation populaire et sportive) et plus précisément du CREPS Rhône-Alpes. Comme les autres CREPS, cet établissement public participe à la mise en œuvre de la politique nationale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, notamment dans le domaine de la formation. Il contribue à la promotion des activités physiques et sportives, de la jeunesse, de l'éducation populaire et des loisirs. Il est actuellement au 4ème rang en volume d'activité, toutes missions confondues et est le seul opérateur dans cette grande région, à répondre à l'ensemble des priorités du ministère (formation initiale et insertion des publics en difficulté, formation aux métiers sportifs se déroulant dans un environnement spécifique, conseil et expertise dans le domaine des sports de pleine nature, soutien aux filières de haut niveau et aides individualisées à l'insertion socioprofessionnelle des athlètes). Son organisation en réseau (deux sites, cinq services associés de formation et huit établissements associés de formation) est une force et facilite l'accès de tous à ses prestations. Les deux implantations (Vallon Pont d'Arc et Voiron) sont complémentaires et indissociables, tant sur le plan des missions que sur le plan de la viabilité économique. La réorganisation du réseau est certainement indispensable. En revanche, l'incompréhension est totale et les inquiétudes grandissent, puisqu'elle risque d'aboutir à la fermeture du site de Voiron. C'est pourquoi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant la réorganisation du réseau des CREPS et plus particulièrement sur l'avenir du CREPS Rhône-Alpes.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports publiée le 26/02/2009
Dans le cadre du processus de révision générale des politiques publiques (RGPP), le conseil de modernisation des politiques publiques, réuni le 4 avril 2008, en présence du Président de la République, a retenu un axe de réforme relatif aux opérateurs du ministère de la santé et des sports (MSS). Il s'agit notamment de redéfinir les missions des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS), d'évaluer ces établissements et, au besoin, d'en supprimer certains. À ce jour, la stratégie nationale relative au réseau des établissements publics du secteur « sport et formations » (INSEP, écoles nationales et CREPS) a été arrêtée. Elle a fait l'objet d'une présentation le 17 décembre 2008 à l'occasion du regroupement des chefs d'établissements, des directeurs régionaux de la jeunesse et des sports et des directeurs techniques nationaux des fédérations sportives. D'une part, il a été décidé de renforcer le caractère national de ce réseau et de le recentrer autour de deux missions prioritaires : l'accueil des sportifs de haut niveau, afin de permettre la réussite de leur double projet ; l'offre de formation aux diplômes conduisant aux métiers de l'animation et du sport, dans le secteur monopolistique (activités en environnement spécifique), et dans les secteurs où l'offre de formation privée - associative ou marchande - est encore insuffisante. D'autre part, et à partir des conclusions de l'évaluation des établissements conduite durant les deuxième et troisième trimestres 2008, le réseau national va inclure à terme : l'INSEP, dont le statut évoluera pour devenir un « Grand établissement » au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, placé sous la tutelle du ministre chargé des sports ; ce nouveau « campus de l'excellence sportive » jouera le rôle de pôle ressources pour l'ensemble du réseau du sport de haut niveau ; les trois écoles : l'École nationale d'équitation (ENE), qui sera rapprochée des Haras nationaux, l'École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) et l'École nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) ; le rattachement à cette dernière des activités du CREPS de Franche-Comté dans le domaine du ski nordique (site de Prémanon) et de la moyenne montagne, ainsi que du site de Vallon-Pont-d'Arc du CREPS Rhône-Alpes sera prochainement étudié en concertation avec l'ensemble des acteurs ; quatorze CREPS, qui ont vocation à devenir des « campus territoriaux de l'excellence sportive » : ceux de Talence, de Dijon, d'Île-de-France, de Montpellier, de Nancy, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, des Pays de la Loire, de Toulouse, de Reims, de Strasbourg, de Wattignies, du Centre, de la Réunion et des Antilles-Guyane. Dans le cadre de cette évolution, il sera mis fin au fonctionnement sous la forme d'un établissement public national, au 1er septembre 2009, des CREPS d'Houlgate, du Limousin, de Corse, de Macon, de Picardie et de Franche-Comté (hors site de Prémanon). S'agissant des autres établissements (CREPS de Rhône-Alpes - site de Voiron, de Dinard, de Poitiers et de Vichy) leur devenir fera l'objet d'une concertation avec les collectivités territoriales et l'ensemble des parties prenantes, notamment le mouvement sportif, conduite sous l'autorité du préfet de région. Ces concertations, qui tiendront compte de l'objectif général de rationalisation des moyens du MSS, de l'évolution prévisible de l'offre de formation au plan régional et des perspectives d'implantation de pôles sportifs au titre des parcours d'excellence sportive 2009-2012, devront déboucher, avant le 31 mars 2009, sur une proposition de solution adaptée. Sur la base de ces propositions, l'État arrêtera sa décision quant à l'évolution des sites concernés. Parallèlement à la conduite de ces restructurations, le caractère national des établissements, en particulier des « campus territoriaux de l'excellence sportive », sera réaffirmé. Il importe en effet que toutes les régions continuent à bénéficier des services offerts par le réseau, qu'un établissement soit ou non implanté sur leur territoire.
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