Question de Mme KLÈS Virginie (Ille-et-Vilaine - SOC-A) publiée le 04/12/2008
Mme Virginie Klès interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la procédure d'appel d'offres récemment lancée par son ministère en vue de recruter une société privée ayant pour mission d'identifier « les sources stratégiques structurant l'opinion ». La société choisie devra ainsi repérer les leaders d'opinion et surveiller toute forme d'expression et de diffusion émanant d'eux sur Internet, y compris les pages personnelles. Dans un contexte de réduction budgétaire et de diminution des effectifs, ce projet et les 250 000 euros qui lui sont alloués soulèvent trois types d'interrogation. En premier lieu, sur le plan institutionnel, il vient contredire les missions républicaines de son ministère chargé de former des esprits libres et non de contrôler ceux qui exercent cette liberté. En second lieu, au niveau politique, les justifications d'un tel projet ne peuvent faire oublier les risques d'une surveillance et d'un contrôle généralisé de la Toile. Enfin, en termes de liberté publique, les éventuelles sanctions prises à l'encontre des enseignants reposeraient sur des fondements fortement sujets à caution.
En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 15/01/2009
Cet appel d'offres, qui a été lancé en toute transparence, ne correspond en aucun cas à une tentative de « contrôle généralisé de la Toile » et des « esprits libres » qui s'y expriment. Il s'agit d'un simple dispositif de veille et d'analyse tous médias, qui concerne aussi bien la presse écrite et en ligne que les nouveaux médias sur internet. Ce dispositif, qui existe depuis 2006, et dont l'enveloppe estimative pour l'éducation nationale est en réalité établie à 100 000 pour l'année 2009 et non à 250 000 , a pour objectif de comprendre les opinions publiques qui s'expriment dans la presse traditionnelle comme sur les nouveaux médias tels que sites d'information, forums, blogs, etc., qui constituent désormais des sources d'informations utiles au même titre que le sont des articles de la presse écrite. Il témoigne de l'attention du ministère à l'expression publique, à toutes les expressions publiques. Il s'agit de comprendre les arguments en présence, en aucun cas de procéder à des modes d'identification individuelle ou personnelle. C'est une démarche tout à fait banale, que l'on trouve dans les grandes organisations, les entreprises, et d'autres ministères. L'opinion cherche désormais à se faire entendre sur le web, et le ministère cherche effectivement à l'écouter, à la comprendre et à la prendre en compte.
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