Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 04/12/2008
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet gouvernemental de démantèlement des services statistiques. Il lui rappelle que les deux tiers du personnel travaillent en région pour répondre aux besoins d'expertise des territoires, assurer le suivi des enquêtes et apporter le bénéfice de leur connaissance du terrain à la production statistique. Les autres agents de la statistique publique sont eux implantés en région parisienne pour les mêmes raisons d'efficacité vis-à-vis de leurs interlocuteurs nationaux (demandeurs d'analyses au sein des ministères, fournisseurs de données etc...). La production de statistiques de qualité repose sur le savoir-faire d'un personnel spécialisé. Outre les coûts financiers importants, la délocalisation priverait les services statistiques de ses meilleurs experts. Il lui demande donc de bien vouloir assurer la pérennité de ce service public de la statistique publique.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 07/05/2009
Le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin, réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière, réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il a souhaité que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette ville avec l'Office statistique européen, ainsi que sa desserte TGV, ont conduit le Gouvernement à retenir l'implantation de services statistiques publics en Moselle. Soucieux de préserver la qualité de la production du service statistique public, le Gouvernement a demandé à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de dessiner les contours d'un centre statistique implanté à Metz, qui apporte une valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies et crée dans cette ville un bassin d'emplois attractif pour les agents. Le Gouvernement vient de décider que le périmètre de ce centre serait celui décrit dans le rapport de MM. Duport et Cotis, remis au Premier ministre en décembre dernier. Le centre statistique de Metz sera structuré en quatre piliers : statistiques sociales et locales, produits de diffusion, ressources humaines, informatique. Il s'agira d'une implantation de près de 625 postes, dont 500 en provenance du service statistique public. Le Gouvernement veillera à y faciliter l'installation des agents. Convaincu de l'importance, pour le débat démocratique, d'une sphère statistique finale et diversifiée, qui permette d'éclairer les nombreuses questions économiques et sociétales sur lesquelles nos concitoyens s'interrogent, le Gouvernement est très attentif à la qualité et à l'indépendance de la de la statistique publique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté en juillet dernier la loi de modernisation de l'économie, dont l'article 144 contient une affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics.
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