Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 04/12/2008
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les taux de pesticides présents dans les fruits, légumes et céréales. De plus en plus, les aliments comportent des résidus de pesticides. Dernièrement, selon une enquête effectuée par plusieurs associations écologistes européennes, on a découvert la présence de pesticides dans la quasi-totalité des raisins de table prélevés en Italie, en France, aux Pays-Bas, en Hongrie et en Allemagne. Sur un total de 124 échantillons de raisin de table testés dans des supermarchés européens, 123 ont fait apparaître des résidus de pesticides. Pour la France, les 25 échantillons testés se sont tous révélés contaminés. En effet, on a trouvé des pesticides neurotoxiques, suspectés d'être cancérigènes ou encore pouvant perturber le système hormonal. Malgré les réglementations et les contrôles, il semble qu'aucune évolution à la baisse n'est observée depuis ces dernières années dans notre pays. Les pesticides sont des polluants organiques persistants qui perdurent dans l'environnement, s'accumulent dans les graisses et sont, d'une manière générale, dangereux pour la santé : cancers, altération du système immunitaire, problèmes de reproduction... En conséquence, elle souhaiterait connaître quelles sont les mesures d'urgence que le Gouvernement entend prendre pour protéger les consommateurs.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 05/02/2009
En réponse aux préoccupations du consommateur et du citoyen, le dispositif réglementaire relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires est sans cesse amélioré afin de garantir la sécurité de la santé publique. Les conditions d'utilisation de ces produits et la conformité des denrées alimentaires au regard de la législation communautaire, en particulier en ce qui concerne les taux de résidus de pesticides font l'objet d'un encadrement strict et d'actions officielles de surveillance et de contrôle. Celles-ci visent notamment à comparer les taux de pesticides présents sur les denrées alimentaires aux limites maximales de résidus (LMR) fixées par la réglementation en vigueur. La LMR de pesticide est une « norme agronomique » ; c'est la plus petite quantité de résidus qu'il est possible d'atteindre dans le cadre de bonnes pratiques agricoles. Ces LMR de pesticides sont établies de façon à rester bien en deçà des normes toxicologiques, lesquelles garantissent que les quantités de résidus qu'un individu est susceptible de retrouver quotidiennement dans son alimentation ne soient pas toxiques à court ou à long terme. Ainsi, un dépassement de LMR doit avant tout être interprété comme une mauvaise utilisation d'un produit phytosanitaire, c'est-à-dire comme un non respect des conditions d'emploi fixées dans l'autorisation de mise sur le marché dudit produit. De plus, suite aux travaux du Grenelle de l'environnement, le retrait des 53 substances actives les plus dangereuses a ainsi été engagé. En outre, conformément à la demande du Président de la République, le ministre de l'agriculture et de la pêche a élaboré le plan Ecophyto 2018 pour réduire de 50 % l'usage des pesticides si possible dans les 10 ans. Les actions développées pour atteindre cet objectif sont fondées sur cinq axes de travail : définition d'indicateurs précis et consensuels pour assurer le suivi des progrès accomplis, évaluation des marges de progrès sur les substances et les itinéraires techniques qui peuvent être rapidement mises en oeuvre ; mobilisation de la recherche et du développement pour des méthodes alternatives et des systèmes économes en pesticides ; formation des applicateurs professionnels à l'utilisation des pesticides sanctionnée par la délivrance d'un certificat ; professionnalisation des métiers de la distribution et du conseil phytosanitaire autour d'un objectif de certification ; renforcement des réseaux de surveillance des bio-agresseurs et sur les effets non intentionnels de l'utilisation des pesticides.
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