Question de M. MADEC Roger (Paris - SOC) publiée le 04/12/2008
M. Roger Madec attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les dispositions mises en œuvre par l'État pour l'hébergement des personnes sans domicile fixe (SDF).
La France compte aujourd'hui 100 000 SDF dont 150 sont morts dehors ces six derniers mois. Les SDF ne meurent pas uniquement dans le bois de Vincennes ou dans les arrondissements parisiens, ils meurent aussi dans le reste de la France. Le rôle de l'État est de prendre en charge les personnes les plus en difficulté que sont les SDF.
Il lui demande de préciser quelle est la volonté des autorités d'aller au-devant de chaque personne en difficulté pour répondre enfin à l'urgence de leur proposer un hébergement sur le territoire français.
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Réponse du Ministère du logement publiée le 09/04/2009
L'hébergement des personnes sans domicile fixe (SDF) est une réelle préoccupation pour le ministre du logement et plus largement pour le Gouvernement et à ce titre l'effort budgétaire consacré par l'État ces dernières années à la prise en charge des personnes sans domicile a été considérable. Chaque année les crédits consommés ont été nettement supérieurs à ceux des années précédentes. Depuis 2006, le « plan Vautrin » pour l'hébergement d'urgence en 2006, le « plan d'action renforcé pour les sans-abri (PARSA) » en 2007 et le lancement en 2008 du « Chantier national prioritaire 2008-2012 pour les personnes sans-abri ou mal logées », ont nettement amélioré la situation des personnes sans domicile. Ce chantier s'est traduit par un plan d'humanisation des centres, la mise en oeuvre d'une démarche de diagnostics territoriaux, la volonté d'accélérer la production de maisons-relais et la mise en place d'une équipe dirigée par le préfet Alain Régnier chargé de faire le lien entre l'hébergement et l'accès au logement. Le 4 décembre 2008, le Président de la République a annoncé un plan de relance de l'économie nationale ayant un volet en matière d'hébergement et de logement. Ce plan vise, pour le logement, notamment à soutenir la production de logements, en particulier sociaux, et le traitement de l'habitat insalubre. Investissement et fonctionnement compris, ce sont 160 M supplémentaires qui sont prévus au titre de l'hébergement (création de 1 000 places), des « maraudes », de l'accompagnement social dans le logement, de l'intermédiation locative, ainsi que de deux programmes : celui de l'humanisation des centres d'hébergement fortement amplifié grâce à une dotation supplémentaire de 80 millions d'euros et celui des maisons-relais porté de 12 000 places à 15 000 d'ici à 2011. Au total, l'enveloppe budgétaire mise en oeuvre en 2009 pour l'hébergement est supérieure à 1 milliard 300 millions d'euros. Enfin, les dispositions du chapitre 5 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion permettent de mieux lutter contre l'exclusion, tout en favorisant l'hébergement et l'accès au logement, la mise en oeuvre du droit au logement opposable, la lutte contre l'habitat indigne et le développement de l'intermédiation locative. L'ensemble de ces mesures atteste la volonté du Gouvernement de mener une action très volontariste pour mettre un terme à la situation des personnes sans-abri ou mal logées.
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