Question de M. PATRIAT François (Côte-d'Or - SOC) publiée le 11/12/2008
M. François Patriat attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'avenir du grand prix de France de formule 1.
En cette conjoncture économique difficile en termes d'emploi, les grands événements sportifs, synonymes de développement économique, doivent pouvoir bénéficier du soutien des pouvoirs publics. Le grand prix de France de formule 1 fait partie de ces manifestations d'envergure internationale qui a de très fortes retombées économiques. Vitrine mondiale exceptionnelle pour la Bourgogne, cet événement sportif profite à tout l'hexagone.
Le conseil régional de Bourgogne et le conseil général de la Nièvre n'ont cessé de réitérer leur engagement pour le maintien du grand prix de France de formule 1 sur le circuit de Nevers-Magny-Cours. Or, les multiples circonvolutions autour de cette épreuve risquent de priver définitivement notre pays de cet événement. Le groupe Lagardère sports vient d'annoncer qu'il renonçait à son projet sur le site de Disneyland Paris et, depuis, les autres postulants n'ont pas communiqué sur leurs intentions.
Pour la Bourgogne et la Nièvre, le maintien des futurs grands prix de France de formule 1 sur le circuit de Nevers Magny-Cours, dans le cadre du projet de développement du site intitulé Magny-Cours 2, constitue toujours la solution économiquement et durablement la plus adaptée.
Il a déjà appelé à la responsabilité et à la mobilisation de tous les acteurs concernés avant le prochain conseil mondial du sport automobile pour trouver les moyens de maintenir une épreuve en France sur ce circuit. Les 425 emplois des 10 entreprises du pôle performance, installé sur le technopôle de Magny-Cours, ainsi que les 3 925 emplois de la filière automobile de la Nièvre, n'en seront que plus confortés. Ce maintien bénéficiera également à l'ensemble de l'industrie automobile nationale, qui subit aujourd'hui de plein fouet la crise et qui n'a pas besoin d'une mauvaise nouvelle supplémentaire.
C'est pourquoi il l'interroge, sachant qu'il est sensible à la fois au rayonnement de l'industrie française dans le monde et à la course automobile, sur les intentions du Gouvernement sur ce dossier sportif majeur pour notre économie, et notamment pour l'économie bourguignonne, dans toutes ses composantes, enseignement, recherche, innovation, économiques et touristiques.
- page 2462
Transmise au Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports publiée le 28/01/2009
Réponse apportée en séance publique le 27/01/2009
La parole est à M. François Patriat, auteur de la question n° 365, transmise à M. le secrétaire d'État chargé des sports.
M. François Patriat. J'associe à ma question mes collègues et amis René-Pierre Signé et Didier Boulaud, ainsi que Marcel Charmant, président du conseil général de la Nièvre, qui est présent dans les tribunes.
Depuis le mois de novembre, la région Bourgogne, comme d'autres régions touchées par la crise, perd environ 100 emplois par jour. Près de 3 000 suppressions d'emplois sont annoncées sur le territoire bourguignon, auxquelles il faut ajouter la suppression de 1000 emplois intérimaires.
Le Sénat va entamer aujourd'hui l'examen du projet de loi de programme relatif à la mise en uvre du Grenelle de l'environnement, dont vous connaissez les grandes lignes, monsieur le secrétaire d'État. Or, vendredi dernier, alors même que cette question orale relative au circuit de Formule 1 de Nevers Magny-Cours était prête depuis longtemps, une goutte d'eau a fait déborder le vase : lors de la discussion du projet de loi relatif au plan de relance, le Sénat a adopté au cours de sa séance publique du soir, un amendement visant à simplifier les procédures d'installation d'un nouveau circuit homologué de Formule 1 à Flins-sur-Seine, dans les Yvelines. Cet amendement a été déposé, de surcroît, par des sénateurs des Bouches-du-Rhône et de la région Poitou-Charentes.
Or, actuellement, aucun des membres du Gouvernement vous êtes venu à Magny-Cours, monsieur le secrétaire d'État, je vous ai rencontré n'a répondu à nos questions sur la poursuite éventuelle d'un grand prix de Formule 1 sur ce circuit, qui présente pourtant l'avantage d'être déjà construit ; il est d'ailleurs à l'origine de la création d'une technopole de recherche et de technologie liées à l'automobile de 425 emplois. J'ajoute que la Nièvre compte 3 250 emplois liés à la filière automobile. Le circuit de Nevers Magny-Cours génère également 30 millions d'euros de retombées économiques dans un département qui est déjà sinistré.
En outre, la région, le département et l'État ont financé une école formant des ingénieurs spécialisés dans le secteur de l'automobile l'Institut supérieur de l'Automobile et des transports, l'ISAT , installée à Nevers Magny-Cours, à côté de la technopole de recherche, et associée au Polytechnicom de Bourgogne ; cette école comptera bientôt 500 élèves.
Pensez-vous vraiment, monsieur le secrétaire d'État, que l'annonce de l'arrêt du Grand Prix de France de Formule 1 à Magny-Cours sera de nature à pérenniser cette activité économique nécessaire, voire indispensable, à la région ?
Pensez-vous qu'une telle décision, prise dans la période actuelle, où il est si difficile de trouver des fonds publics, et autorisée subrepticement par l'État M. Devedjian a dit ici même que l'amendement avait reçu le soutien du Premier ministre ! permettra de réduire la dépense publique ?
La construction d'un nouveau circuit coûtera entre 120 et 150 millions d'euros, alors qu'il en existe déjà un, de surcroît « grenellement compatible », qui ne suscite aucune opposition de la part des populations locales, qui présente l'avantage d'être accessible, et dont les collectivités locales entendent poursuivre l'aménagement. Je vous rappelle que, lors des deux derniers Grands Prix, le conseil général de la Nièvre et la région Bourgogne avaient investi 3 millions d'euros chacun et que l'État devait verser 300 000 euros. Or l'État n'a pas honoré sa promesse pour le dernier Grand Prix.
À aucun moment, le Gouvernement n'a fait de déclaration de nature à nous soutenir et à maintenir le Grand Prix de France de Formule 1 sur le circuit de Nevers Magny-Cours en 2009 et 2010.
J'attends aujourd'hui votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. (M. René-Pierre Signé applaudit.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le sénateur, vous interrogez M. le Premier ministre sur l'avenir du Grand Prix de France de Formule 1 et, plus particulièrement, sur celui du circuit de Magny-Cours, dans la Nièvre.
Il me semble tout d'abord nécessaire de préciser que la décision d'inscrire ou non au calendrier de la saison internationale une épreuve telle que le Grand Prix de France de Formule 1 relève de la compétence exclusive de la Fédération française de sport automobile. Celle-ci, agissant en tant que fédération sportive, mais aussi en tant que promoteur de l'épreuve, a décidé en octobre dernier de renoncer à l'organisation d'un Grand Prix de France en 2009.
Comme secrétaire d'État chargé des sports, je regrette, bien sûr, que cette épreuve ne puisse être organisée en 2009, mais je comprends aussi les raisons qui ont conduit la fédération à cette décision.
Ainsi que vous le savez, en dépit d'une brève période favorable, en 2006 notamment, et de l'aide apportée par les collectivités territoriales, l'organisation de l'épreuve à Magny-Cours s'est avérée structurellement déficitaire. Cela explique du reste que la Fédération française de sport automobile ait accepté en 2005, pour sauver l'épreuve, d'assumer les responsabilités de promoteur, ce qui n'entre pas dans le cadre de ses missions habituelles.
Les déficits d'exploitation constatés par la fédération depuis deux ans risquaient de compromettre sa santé financière et la réalisation de ses autres actions. En outre, l'augmentation annuelle des droits versés contractuellement à l'organisateur sur le plan mondial, M. Ecclestone, ne permettait pas d'espérer une inversion de cette tendance.
Par ailleurs, comme vous le savez, M. Ecclestone a fait part de son souhait de quitter le circuit de Magny-Cours pour des raisons qui le regardent. Il est donc très vraisemblable qu'il n'aurait pas renouvelé, à son terme, son contrat avec la fédération.
C'est dans ce contexte que la fédération a exploré en 2008 toutes les solutions permettant le maintien du Grand Prix de France dans des conditions économiquement viables. Des projets très divers, dont celui de Magny-Cours II et plusieurs autres en région Île-de-France, ont été présentés ; ils doivent encore être approfondis.
Le Gouvernement est sur la même ligne et cherche à faciliter toute démarche permettant de faciliter le maintien d'un Grand Prix de France. Il est toutefois conscient que la réussite d'un projet est directement liée à son modèle économique, étant observé que les seules ressources significatives pour le promoteur de la manifestation proviennent essentiellement de la billetterie.
Il ne serait pas raisonnable, monsieur le sénateur, de nous engager dans une voie qui conduirait à une impasse financière semblable à celle que nous avons connue au cours des dernières années.
Quelle que soit la candidature finalement retenue pour organiser le Grand Prix de Formule 1, je n'ai aucune inquiétude concernant l'avenir du circuit de Magny-Cours. Je constate en effet que les circuits automobiles en France sont généralement très rentables et induisent, de manière stable et durable, une activité économique importante.
M. le président. La parole est à M. François Patriat.
M. François Patriat. Monsieur le secrétaire d'État, pourquoi la billetterie des derniers Grands Prix s'est-elle avérée déficitaire ? La faute en revient non pas aux collectivités locales, mais aux partenaires privés, Renault, Total et Michelin, qui ont renoncé à verser leur participation de 1,5 million d'euros. Ces crédits font cruellement défaut dans la trésorerie des organisateurs de l'épreuve.
La billetterie ne changera rien au fait que le Grand Prix soit organisé à Paris ou ailleurs, puisque le circuit fait le plein : la décision résultera forcément du souhait d'un autre partenaire d'organiser cette manifestation en région parisienne : telle est la volonté de M. Ecclestone, nous le savons depuis longtemps.
Les élus bourguignons auraient apprécié de recevoir le soutien du Gouvernement, notamment pour pouvoir financer le site Magny-Cours 2. On nous explique que l'organisation d'un Grand Prix de Formule 1 coûte 4 ou 5 millions d'euros, et on trouve 150 millions d'euros pour construire un nouveau circuit !
De surcroît, ce circuit situé en région parisienne sera construit sur un terrain dédié à l'agriculture biologique. Le jour même où nous commençons à examiner le projet de loi de programme relatif à la mise uvre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement favorise cette implantation et abrège les procédures de délégation de service public afin d'accélérer le début des travaux de construction.
Ainsi, le Gouvernement signe l'arrêt de mort du Grand Prix de Magny-Cours et manifeste ouvertement sa volonté de favoriser, pour des raisons sans doute amicales, un circuit de proximité. Ce choix coûtera cher non seulement au territoire bourguignon, mais aussi à la France ! (M. René-Pierre Signé applaudit de nouveau.)
- page 926
Page mise à jour le