Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - UMP) publiée le 11/12/2008

M. Alain Gournac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le caractère pénible voire insupportable du bruit à l'hôpital pour les patients.
Les raisons en sont multiples et les responsabilités partagées : portes qui claquent, roulettes de chariot qui grincent, voisins de lit écoutant la radio, bruits des équipements médicaux, conversations des visiteurs entre eux, interpellations d'urgence dans les couloirs, allers et venues au pas de course du personnel, sonneries de téléphone, relève des équipes se passant les consignes, sans parler de ceux qui, venant consulter, laissent leurs enfants chahuter dans les halls d'attentes, ou de ce que l'un de ses prédécesseurs, déjà interpellé sur le sujet en 1998 avait plaisamment appelé « l'intéressante pratique de la distribution des thermomètres à six heures du matin ».
Quand on connaît l'impact négatif du bruit sur la santé, le sommeil et le rétablissement des malades, on ne peut qu'être étonné que puisse continuer de se poser la question du bruit à l'hôpital. On l'est toutefois un peu moins quand on sait que la faculté de supporter le bruit ou de s'y habituer est très variable d'un sujet à un autre. Un même bruit n'a pas le même impact sur un individu, selon que celui-ci est un homme ou une femme, jeune ou âgé, anxieux ou non. Selon également la nature même du bruit, répétitif ou non, tapant sur « le système » ou faisant sursauter. On sait également que le bruit gêne toujours moins celui qui le commet que celui qui le subit passivement. Or, quelle plus grande passivité que la maladie ou la fatigue.
Certaines mesures pouvant être prises immédiatement, d'autres, plus difficiles à mettre en place, demandant plus de temps, il lui demande quelles sont celles qu'elle envisage de prendre rapidement et celles qui pourraient constituer un objectif à moyen terme, pour remédier au bruit à l'hôpital.

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Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports publiée le 28/01/2009

Réponse apportée en séance publique le 27/01/2009

La parole est à M. Alain Gournac, auteur de la question no 361, adressée à Mme la ministre de la santé et des sports.

M. Alain Gournac. Je souhaite aborder un sujet qui me paraît extrêmement important : le bruit à l'hôpital.

Le Sénat s'est beaucoup battu, aux côtés de Lucien Neuwirth, pour la lutte contre la douleur à l'hôpital. Il semble qu'il faille aujourd'hui mener un nouveau combat – certes sans lien direct avec le précédent – pour qu'enfin il ne soit plus impossible, ou presque, de dormir, la nuit, à l'hôpital.

M. René-Pierre Signé. Surtout quand il n'y a pas de place et que l'on est dans le couloir !

M. Alain Gournac. Il ne s'agit en rien de mettre en cause le personnel, qui, tout le monde s'accorde à le reconnaître, est remarquable et réalise un travail formidable.

C'est sans doute quand on est hospitalisé – donc malade ! –, que l'on a le plus grand besoin de silence pour dormir.

Cette nuit, j'ai accompagné l'un de mes amis à la mort ; j'étais présent avec lui à l'hôpital : les portes qui claquent, les chocs lors des déplacements de brancards, les roulettes de chariot qui grincent, l'occupant d'une chambre voisine qui écoute la radio, les bruits de chaussures, des équipements médicaux, des conversations – de ce point de vue, chacun de nous est responsable quand il va à l'hôpital –, les personnels qui s'interpellent en urgence dans les couloirs – « Va au 6 ! Vite ! » –, la relève des équipes se passant les consignes… Il y avait même des visiteurs bavardant devant la porte de la chambre ; je croyais qu'il n'y avait pas de visites la nuit !

Et le lendemain matin, alors que le malade, après avoir mal dormi, essaye de récupérer, a lieu ce qu'un ancien ministre de la santé avait plaisamment appelé « l'intéressante pratique de la distribution des thermomètres à six heures du matin » !

Je le répète, il ne s'agit absolument pas de mettre en cause le personnel, qui est admirable. Mais, monsieur le secrétaire d'État, je vous prie de transmettre ma demande à Mme le ministre de la santé : il faut que nous essayions, dans la mesure du possible, d'éviter la plupart de ces bruits ; il sera sans doute difficile de les éliminer tous, mais nombre d'entre eux sont sans doute aisés à supprimer. Peut-être le personnel, qui n'est pas toujours en nombre et doit agir vite, ne se rend-il pas compte de l'effet de ces bruits sur les malades, qui, du fait de leur faiblesse, de leur fatigue, de la passivité que celles-ci induisent, ne disent rien.

J'ai tenu la main de mon ami jusqu'à son décès, à sept heures du matin : je peux vous dire exactement comment s'est passée la nuit !

Monsieur le secrétaire d'État, c'est à nous qu'il revient de prendre en compte, avec sérieux, le bruit la nuit à l'hôpital. Et si je ne mentionne que l'hôpital, c'est parce que je me limite à ce que j'ai vécu ; d'autres institutions sont probablement concernées aussi.

Nous devons absolument nous fixer un objectif à moyen terme, commencer par établir une liste des bruits faciles à éviter, puis élaborer un plan, comme nous l'avons fait dans d'autres domaines, pour atteindre une qualité de vie qui soit la moins mauvaise possible et, peu à peu, parvenir à supprimer tous ces bruits qui résonnent si fort aux oreilles d'un malade, d'un opéré, bref, d'une personne en situation de détresse. (M. René-Pierre Signé applaudit.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Monsieur le sénateur, vous interrogez Roselyne Bachelot-Narquin sur les mesures à mettre en œuvre afin de limiter les désagréments liés au bruit dans l'hôpital.

Cette question fait l'objet d'une attention constante au sein des établissements de santé. Des solutions techniques et de construction existent pour réduire les nuisances sonores, et des opérations de sensibilisation ont également été menées auprès du personnel. En effet, des actions de formation continue du personnel, notamment paramédical, sont régulièrement conduites afin d'améliorer la prise en charge du malade en termes, notamment, d'accueil, de propreté et de bruit.

Le 25 avril 2003, un arrêté consacré au bruit dans les établissements de santé a été signé afin de préciser quelles règles doivent s'appliquer pour limiter le bruit. Y sont précisément définis les seuils et exigences concernant l'isolement acoustique entre les différents types de locaux dans un hôpital.

La circulaire d'application précise en outre les dispositifs à mettre en œuvre afin d'atténuer les bruits extérieurs liés à la vie normale de l'établissement, tels que le passage des véhicules d'urgence, l'atterrissage ou le décollage d'hélicoptères, les livraisons, la collecte des déchets, et, pour les chariots et les lits, les chocs lors des déplacements.

Ces exigences sont également précisées pour les isolements à prévoir vis-à-vis de l'extérieur.

Le code de la santé publique dispose que chaque établissement de santé doit procéder à une évaluation régulière de la satisfaction de ses patients. Les questions portent notamment sur les conditions d'accueil et de séjour. Un livret d'accueil auquel est annexée la charte du patient hospitalisé est par ailleurs remis à chaque patient.

Un indicateur important porte sur l'absence de nuisances diverses telles que le bruit, l'éclairage ou les odeurs. C'est un objectif prioritaire pour rendre compte de la satisfaction des patients.

Comme vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, la qualité de la prise en charge globale des patients est une préoccupation constante de l'ensemble des acteurs de santé.

M. René-Pierre Signé. Qui se plaint a peur des représailles ! On sait comment cela se passe !

M. le président. La parole est à M. Alain Gournac.

M. Alain Gournac. Monsieur le secrétaire d'État, je vous ai écouté avec attention, et je sais que vous dites vrai. Néanmoins, j'appelle, sincèrement, à une évaluation de toutes les mesures qui ont déjà été prises.

Certes, des dispositions figurent dans le code, un arrêté a été pris, une circulaire d'application a été publiée, mais il devrait tout de même être facile de procéder à une évaluation ! Je n'ai même pas évoqué les hélicoptères, je m'en suis tenu aux bruits provenant du service lui-même. Il ne doit pas être très compliqué d'éliminer le bruit des portes qui claquent sans fin ! Tout ce qui a été fait est très bien, monsieur le secrétaire d'État ! S'agissant du livret d'accueil, je le connais par cœur ; j'en ai un sur moi, je peux vous le montrer ! Je continue néanmoins de penser que nous devons nous fixer un objectif global pour améliorer les conditions dans lesquelles se déroule la nuit à l'hôpital, même si, bien évidemment, la situation n'est pas catastrophique à proprement parler.

Je le répète, monsieur le secrétaire d'État, la personne malade, qui vient d'être opérée, qui est faible, doit absolument avoir la possibilité de dormir la nuit. Sans cela, elle va somnoler dans la journée et elle aura d'autant plus de difficulté à dormir la nuit suivante.

C'est un appel que je lance, je ne demande rien d'autre ! Et j'espère, mes chers collègues, ne pas être hospitalisé trop vite : c'est donc plutôt pour les autres que je souhaite que nous nous engagions dans cette démarche.

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