Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 11/12/2008
M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le devenir des écoles de reconversion professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre (ONAC).
Créées dans le but de réinsérer professionnellement les mutilés de la grande guerre, les écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC se sont ouvertes progressivement à d'autres catégories de personnes. Elles accueillent ainsi des personnes reconnues travailleurs handicapés par les commissions des droits et de l'autonomie, des ressortissants du code des pensions militaires et des militaires en reconversion. Ces écoles ont su développer au fil des ans un véritable savoir faire pour l'accompagnement de la personne en reconversion. Elles proposent ainsi actuellement plus d'une cinquantaine de formations diplômantes ou qualifiantes dans tous les secteurs d'activités. Leurs résultats sont exemplaires, qu'il s'agisse du taux de réussite aux examens ou du taux d'insertion professionnelle.
Or, aujourd'hui de nombreuses inquiétudes pèsent sur leur avenir.
Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer la pérennisation des écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC et plus particulièrement celle de Limoges.
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Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 14/01/2009
Réponse apportée en séance publique le 13/01/2009
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Demerliat, auteur de la question n° 360, adressée à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Jean-Pierre Demerliat. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur le devenir des écoles de reconversion professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l'ONAC.
Créées en 1916 dans le but de réinsérer professionnellement les mutilés de la Grande Guerre, ces écoles se sont progressivement ouvertes à d'autres catégories de personnes : les mutilés du travail à partir de 1924, les travailleurs handicapés à partir de 1962, les agriculteurs en reconversion en 1965, les enfants de harkis en 1989 et les militaires en reconversion à partir de 1997.
Les neuf écoles de reconversion professionnelle réparties sur l'ensemble du territoire national accueillent ainsi aujourd'hui près de 2 000 stagiaires. Si les ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre y ont encore leur place, l'essentiel de leur effectif est désormais constitué de personnes reconnues travailleurs handicapés.
L'école Féret-du-Longbois, à Limoges, est le seul établissement de ce type dans le grand Centre-Ouest. L'intérêt de sa localisation n'est plus à démontrer puisque 60 % des stagiaires sont issus de la région Limousin et des départements limitrophes, en raison, sans doute, des formations spécifiques de qualité qui y sont dispensées.
Au fil des années, ces écoles ont su développer un véritable savoir-faire pour l'accompagnement de la personne en reconversion. Elles proposent ainsi plus d'une cinquantaine de formations diplômantes ou qualifiantes dans de très nombreux secteurs d'activités. Leurs résultats sont exemplaires, qu'il s'agisse du taux de réussite aux examens, plus de 85 %, ou du taux d'insertion professionnelle, plus de 70 %.
Or, aujourd'hui, les personnels administratifs et enseignants sont très inquiets quant à l'avenir de leurs établissements.
Dans le cadre de l'élaboration du deuxième contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, vous avez engagé, monsieur le secrétaire d'État, une réflexion sur la modernisation de la gestion de ces écoles. Parmi les solutions à l'étude figure la possibilité de les confier à une filiale de l'ONAC ou à des établissements publics locaux.
Vous-même avez évoqué devant notre assemblée, le 28 novembre dernier, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, la possibilité d'un regroupement de ces écoles dans une ou plusieurs fondations. Si tel devait être le cas, il s'agirait ni plus ni moins d'une privatisation, avec toutes les conséquences que cela impliquerait, notamment sur l'offre de formation et sur le statut des personnels.
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais donc savoir où en est la réflexion sur la modernisation de la gestion des écoles de reconversion professionnelle et connaître les solutions envisagées par le Gouvernement. Si aucune décision n'est encore prise, j'aimerais, à tout le moins, avoir une idée du calendrier prévu.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, vous le savez, puisque vous êtes un fin connaisseur de ce dossier, les écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC ont su effectivement développer, au fil des années, un véritable savoir-faire pour l'accompagnement de la personne en reconversion, et leurs résultats sont exemplaires, qu'il s'agisse du taux de réussite aux examens ou du taux d'insertion professionnelle.
Dès lors, le Gouvernement a bien évidemment la volonté de conforter ces écoles dans leur mission. Il est en revanche manifeste qu'elles doivent continuer à évoluer, en élargissant leur domaine d'intervention à d'autres publics plus éloignés de l'emploi. Pour obtenir les moyens nécessaires à cette évolution, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre va rapidement s'engager dans la négociation d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec la direction générale des affaires sociales.
De même, les modalités de gestion de ces écoles doivent évoluer pour permettre à ces dernières de bénéficier totalement des souplesses de gestion offertes par leur caractère d'établissements médico-social, sans pour autant rompre le lien avec le monde combattant et ses valeurs. Différentes hypothèses, dont le recours à une fondation, sont d'ores et déjà à l'étude et doivent déboucher sur une solution définitive pour le 31 décembre 2011. Nous avons donc le temps.
Cette évolution aura pour cadre le deuxième contrat d'objectifs et de moyens, qui sera présenté d'ici à quelques jours, le 27 janvier prochain, au conseil d'administration de l'ONAC.
J'étudie de près ce dossier qui me tient à cur. J'ai d'ailleurs l'intention, lors d'une tournée dans les départements, les établissements et les écoles notamment très bientôt dans celle qui est située à Limoges, je l'espère de me rendre compte de visu de la situation, des potentiels et des perspectives d'évolution.
Je continuerai donc à aller sur le terrain, y compris dans ces écoles. Mon objectif n'est pas du tout de jeter le bébé avec l'eau du bain ! Je n'ai pas non plus l'intention de remettre en cause tout ce qui est fait par ces écoles, qui fonctionnent très bien ainsi et ont un excellent potentiel.
Je ne perds pas de vue ma volonté de faire évoluer la situation dans l'esprit que je viens de rappeler. Encore une fois, il faut être vigilant, mais il n'est pas nécessaire de s'inquiéter.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Demerliat.
M. Jean-Pierre Demerliat. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, des précisions que vous avez bien voulu apporter.
Je retiens de vos propos que l'implantation géographique de ces écoles ne paraît pas, à ce jour, menacée, ce qui serait grave pour les stagiaires parce qu'ils ont des habitudes. Beaucoup d'entre eux et il s'agit d'adultes qui ont des conjoints et des enfants ont abandonné l'endroit où ils vivaient pour venir s'installer près de ces établissements. Il ne faudrait donc pas les obliger à changer d'endroit encore une fois.
Se pose ensuite la question des personnels, qui, sous contrat ou vacataires, n'ont pas une mobilité géographique aisée.
J'acquiesce à ce que vous semblez promettre mais, monsieur le secrétaire d'État, faites en sorte que ces établissements restent à l'endroit où ils sont. Puisqu'ils ont une efficacité certaine, vous pouvez en créer d'autres. Pourquoi pas ?
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