Question de M. DOMINATI Philippe (Paris - UMP) publiée le 19/12/2008
Question posée en séance publique le 18/12/2008
M. Philippe Dominati. Monsieur le Premier ministre, dans quelques jours prendra fin la présidence française de l'Union européenne, laquelle a été marquée par l'autorité du Président de la République.
Au fil des événements de ces six derniers mois, l'Europe s'est exprimée avec force et unité sur la scène internationale. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. René-Pierre Signé. Pas pour la relance !
M. Philippe Dominati. Cela tient au style personnel du Président de la République (Mêmes mouvements),
Mme Catherine Tasca. Ah ! Tout est dans le style !
M. Philippe Dominati.
comme l'ont unanimement reconnu, à Strasbourg, les groupes parlementaires et les présidents des assemblées.
M. Jacques Mahéas. Il cache derrière son dos sa brosse à reluire !
M. Philippe Dominati. Le bilan est le suivant : six mois de présidence, six crises majeures, et autant de succès majeurs pour la diplomatie française !
En premier lieu, cette présidence a vu la résolution de trois crises de grande amplitude.
Tout d'abord, la crise institutionnelle consécutive au « non » irlandais trouvera peut-être une solution avec l'annonce d'un second référendum.
M. Jean-Luc Mélenchon. Allons bon !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le peuple s'est exprimé, mais on le fait revoter : c'est extraordinaire !
M. Philippe Dominati. Ensuite, la crise militaire russo-géorgienne, survenue aux frontières de l'Europe, semble aujourd'hui presque oubliée.
Enfin, bien évidemment, la crise économique et financière mobilise toute l'attention des gouvernements et des institutions financières internationales.
M. Jean-Luc Mélenchon. La question !
M. René-Pierre Signé. C'est laborieux !
M. Alain Gournac. Il ne lit pas de papier, lui !
M. Jean-Luc Mélenchon. Il s'agit d'une séance de questions d'actualité, pas d'explications de vote !
M. Philippe Dominati. En second lieu, trois dossiers considérés comme sensibles et d'une importance majeure pour l'Europe ont été traités.
En ce qui concerne l'Union pour la Méditerranée, sa création a été notamment marquée par un accord entre les pays arabes et l'État d'Israël.
Par ailleurs, un accord européen sur l'immigration a été obtenu, alors que l'on promettait à notre ministre chargé de l'immigration un parcours particulièrement difficile.
Enfin, voilà quelques jours, le paquet « énergie-climat » a également fait l'objet d'un accord, ce qui semblait pourtant improbable eu égard à la conjoncture économique. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Jacques Mahéas. La question !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous en faites trop ! Vous distribuez des bons points à tout le monde ! À force, vous allez en oublier !
M. Philippe Dominati. Monsieur le Premier ministre, le bilan est donc flatteur.
Nous voudrions savoir quelles sont les perspectives ouvertes à la diplomatie française pour prolonger les impulsions données sur des dossiers majeurs. Je pense notamment à la gouvernance économique (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG),
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous n'avez oublié personne !
M. Jean-Luc Mélenchon. C'est une machine à cirer les pompes !
M. Philippe Dominati.
notion qui était largement méconnue en Europe voilà six mois, à la gestion de la « zone euro » et à ses spécificités,
M. le président. Posez votre question, mon cher collègue !
M. Philippe Dominati.
et enfin à la défense commune. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous avez félicité tout le monde !
M. René-Pierre Signé. Qui n'a pas eu cet honneur ?
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Réponse du Premier ministre publiée le 19/12/2008
Réponse apportée en séance publique le 18/12/2008
M. François Fillon, Premier ministre. Voilà neuf jours s'est tenu ici au Sénat un débat préalable au dernier Conseil européen de la présidence française de l'Union, qui avait permis de mettre l'accent sur le caractère extrêmement délicat des dossiers inscrits à l'ordre du jour. Chacun avait reconnu, en particulier, que les chances de trouver un accord sur la question de la lutte contre le réchauffement climatique étaient très minces, tant les positions des différents États européens semblaient éloignées les unes des autres.
Je crois que nous pouvons tous nous réjouir que, après un travail remarquable conduit en particulier par Jean-Louis Borloo et nos équipes, la présidence française, soutenue par une très large majorité du Parlement européen, ait pu obtenir cet accord. Il marquera, plus que tout le reste, la présidence française.
Il s'agit en effet d'un accord non seulement historique, mais aussi et surtout vital.
Il est historique car, pour la première fois, de grands pays développés se dotent d'un dispositif contraignant, les engageant à réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 et à augmenter, dans la même proportion, la part des énergies renouvelables.
Il est vital car il permettra peut-être de parvenir à la conclusion d'un grand accord mondial l'an prochain, à Copenhague. Nous ne savons pas si cette négociation à l'échelon mondial aboutira, mais il est en tout cas certain que, si un accord n'était pas intervenu à Bruxelles la semaine dernière, les chances de réussite auraient été nulles.
Cet accord a été soutenu par plus de 600 députés européens sur 785, notamment par les membres du parti populaire européen, par ceux du groupe socialiste et par une large majorité des Verts. C'est dire si l'on s'est accordé à reconnaître que le compromis était satisfaisant.
M. Alain Gournac. Eh oui !
M. François Fillon, Premier ministre. En outre, nous nous étions fixé l'objectif de rouvrir, même si cela s'annonçait très difficile, la voie de la ratification, en particulier par l'Irlande, du traité de Lisbonne.
C'est désormais chose faite. Il appartient maintenant au peuple irlandais, bien entendu, de prendre ses responsabilités, mais nous avons réussi à convaincre l'ensemble des États européens de faire un certain nombre de concessions qui permettent aujourd'hui la réouverture du débat.
Nous nous étions également fixé des objectifs ambitieux en matière de politique de défense. Il s'agit de l'un des sujets les plus difficiles, car il n'existe pas, dans ce domaine, de large identité de vues en Europe, ni surtout, chez certains de nos partenaires, de grande volonté d'aller de l'avant.
Nous avons néanmoins obtenu deux avancées importantes.
En premier lieu, les États membres se sont engagés unanimement à augmenter les capacités globales de défense de l'Union européenne.
M. Jean-Louis Carrère. Monsieur le président, le temps de parole est dépassé ! Nous allons être en retard pour le réveillon ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
M. François Fillon, Premier ministre. En second lieu, les principales puissances militaires de l'Union se sont engagées à mettre en uvre une force d'intervention européenne de 60 000 hommes. Cela reste évidemment loin des objectifs visés par les pays européens les plus ambitieux, mais nous allons déjà essayer de constituer cette force.
Par ailleurs, le pacte européen sur l'immigration et l'asile a fait l'objet d'un accord unanime. Aujourd'hui, l'ensemble des pays européens, sans exception, ont donc reconnu le bien-fondé de la conception française d'une immigration choisie pour une intégration réussie.
M. Jean-Louis Carrère. Cela devient de la propagande ! Ce n'est plus une séance de questions d'actualité au Gouvernement ! M. le Premier ministre parle depuis quatre minutes !
M. François Fillon, Premier ministre. Enfin, un plan de relance de 200 milliards d'euros a été adopté. Il valide celui du Gouvernement français, puisqu'il est entièrement orienté vers l'investissement et la nécessité de procéder à des réformes de structures.
M. René-Pierre Signé. C'est trop long !
M. Jean-Louis Carrère. Monsieur le président, cela suffit ! Si M. le Premier ministre ne respecte pas les règles, comment voulez-vous que nous les respections nous-mêmes ?
M. François Fillon, Premier ministre. Tel est, mesdames, messieurs les sénateurs, le bilan de la présidence française de l'Union européenne.
Je souhaite, à cet instant, rendre hommage à Hubert Haenel, qui a joué, en tant que président de la commission des affaires européennes du Sénat, un rôle considérable.
Nous avons fait la démonstration que les problèmes de l'Europe n'étaient pas seulement de nature institutionnelle, mais tiennent surtout à un manque de volonté politique. (M. Jean-Louis Carrère proteste.)
Monsieur Carrère, le Gouvernement s'exprime comme il l'entend !
M. Jean-Louis Carrère. Pas pendant les séances de questions d'actualité !
M. le président. C'est le président qui préside, monsieur Carrère !
M. François Fillon, Premier ministre. Vous pourriez faire preuve de politesse, de respect des autres,
M. Jean-Louis Carrère. Vous ne respectez pas les règles !
M. Alain Gournac. Pas vous, monsieur Carrère !
M. François Fillon, Premier ministre.
de sens de l'écoute et d'esprit démocratique ! (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
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