Question de M. COLLOMBAT Pierre-Yves (Var - SOC) publiée le 12/12/2008
Question posée en séance publique le 11/12/2008
M. Pierre-Yves Collombat. Monsieur le ministre de la crise, voilà huit jours, le Président de la République nous livrait son plan de relance. La Marseillaise de fin sonnait très bien ! Ce qui la précédait, j'avoue ne pas l'avoir vraiment compris ce qui précédait. Et aujourd'hui, vous m'en voyez désolé, je n'ai pas été totalement convaincu par les explications que vous avez données tout à l'heure.
Diagnostic de Nicolas Sarkozy : « La crise que nous traversons n'est pas une crise passagère, [
] une simple crise conjoncturelle [mais une crise] structurelle [
qui] va transformer pour longtemps l'économie, la société, la politique. »
À cet infarctus économique sévère, il répond pourtant par les tisanes d'ordinaire administrées aux refroidissements passagers de la croissance. (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Pour l'investissement : pas un euro de plus. Nicolas Sarkozy a été clair : « Il ne s'agit pas de dépenser plus dans la durée, mais de dépenser plus vite ce qui aurait dû être étalé sur de nombreuses années. Ce qui signifie que les dépenses ne pèseront pas sur le déficit après 2010 et que nous n'abandonnons pas l'objectif d'assainir le plus vite possible nos finances publiques. »
Fort bien ! Mais permettez-moi de revenir sur la situation des collectivités locales. Très franchement, monsieur le ministre, croyez-vous que ces collectivités, qui boucleront difficilement leur budget pour 2009, dans l'incertitude totale de leur avenir financier, vont accélérer leurs investissements parce qu'elles pourront percevoir par avance ce qui leur est dû ou passer plus rapidement leurs marchés.
Payer tout de suite ce que l'État doit ou devra de toute façon payer : curieuse relance ! Maigrelette relance de 4 milliards d'euros par an, puisqu'il faudra bien quatre ans pour mobiliser la totalité des crédits des grands projets en cours.
Pour la consommation : en théorie, 4 milliards d'euros, ce qui fait seulement 1 milliard d'euros par an sur quatre ans.
En réalité, il y aura 800 millions d'euros d'augmentation du pouvoir d'achat des ménages, non pas au titre de la solidarité, d'ailleurs, mais à celui de la relance. Une solidarité de misère d'ailleurs !
M. le président. Votre question, monsieur Collombat. Pensez à votre collègue Mme Campion !
M. Pierre-Yves Collombat. Ce qui importe avant tout, c'est le revenu des ménages. Pourquoi les entreprises investiraient-elles si, faute de pouvoir d'achat, elles savent que leurs produits ne trouveront pas acquéreur ?
À quoi bon refinancer le crédit si les ménages restent insolvables ?
Je vous pose donc deux questions, monsieur le ministre. D'une part, où sont les mesures structurelles qui doivent répondre à la crise structurelle diagnostiquée par le Président de la République ? D'autre part, puisque, de par vos fonctions, vous ne pouvez pas ne pas les trouver; quand produiront-elles leurs effets sur les courbes descendante de la croissance et ascendante du chômage. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance.
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance publiée le 12/12/2008
Réponse apportée en séance publique le 11/12/2008
M. Patrick Devedjian, ministre. Monsieur Collombat, la crise est mondiale et elle est d'une telle ampleur que chacun d'entre nous devrait plutôt être porté à la réflexion afin de trouver ensemble, au-delà des clivages politiques, les moyens qui permettront à notre pays de faire face le mieux possible à cette situation. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Charles Gautier. Avec quel argent ?
M. Patrick Devedjian, ministre. Lorsque la France est en crise, elle a mieux à faire que se renfermer sur ces querelles partisanes.
M. Alain Gournac. Eh oui !
M. Dominique Braye. Voilà ! Il faut avoir le sens de l'intérêt général !
M. Jean-Pierre Sueur. Décidément, M. Devedjian n'a pas changé !
M. Patrick Devedjian, ministre. Lorsque le Gouvernement décide de faire appel aux collectivités locales, qui sont un puissant investisseur public, il s'adresse évidemment à toute la palette politique, sans aucun parti pris.
Où est l'argent, demandez-vous. Je vous réponds : ce sont 26 milliards d'euros qui doivent être dépensés à raison de 75 % au moins pour l'année 2009 afin d'avoir un effet contra-cyclique.
M. Pierre-Yves Collombat. Ce sont des avances !
M. Patrick Devedjian, ministre. Nous privilégierons les projets qui offriront un coefficient multiplicateur de 3, ce qui donnera un impact de 100 milliards d'euros sur deux ans.
M. Gérard Collomb. Où sont les mesures structurelles ?
M. Patrick Devedjian, ministre. Ce plan est coordonné avec ceux de nos voisins. Il devrait en résulter, à l'échelon européen, un véritable impact financier capable de créer un mouvement contraire à celui de la dépression.
M. Gérard Collomb. Où sont les mesures structurelles ?
M. Patrick Devedjian, ministre. Vous me demandez où sont les investissements.
Tout d'abord, l'État consacrera 4 milliards d'euros à des investissements stratégiques. Il y aura une somme équivalente de la part des entreprises nationales. S'y ajouteront 2,5 milliards d'euros en avance du FCTVA
M. Gérard Collomb. Ce ne sont pas des mesures structurelles.
M. Patrick Devedjian, ministre. Si, parce qu'il s'agit de déclencher, dès 2009, des projets qui, sans ce soutien, n'auraient pas vu le jour, car ils n'auraient pas été prêts ou n'auraient pas été financés.
M. Gérard Collomb. Ils auraient été prêts en 2010.
M. Patrick Devedjian, ministre. Dans le même temps, les mesures de simplification administrative permettront d'actualiser des projets qui étaient dans les cartons et qui n'en seraient pas sortis en 2009.
Toutes ces mesures ont donc un effet structurel. Essayez de le comprendre de bonne foi et d'y coopérer, car il y va de l'intérêt du pays. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
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