Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée le 12/12/2008
Question posée en séance publique le 11/12/2008
Ma question s'adressait à M. le Premier ministre.
Nos concitoyens, qu'ils soient travailleurs, retraités, jeunes, sont touchés de plein fouet par la crise économique. Cette crise, vous en portez l'entière responsabilité ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.) C'est l'échec du capitalisme mondialisé et de ce système que vous avez défendu et imposé par vos politiques dévastatrices.
Aujourd'hui, les licenciements économiques et les périodes de chômage technique se multiplient, emportant en cascade des pans entiers de l'économie, comme en témoigne le terrible exemple de l'industrie automobile.
Certains groupes profitent même de la situation pour licencier abusivement et délocaliser leurs activités rentables.
M. Guy Fischer. Scandaleux !
Mme Odette Terrade. Aucune des mesures avancées par le Gouvernement ne sanctionne ces délinquants sociaux, qui laissent des milliers de salariés sur le carreau pour rémunérer les actionnaires.
Face à cette situation économiquement désastreuse et socialement insoutenable, le Président de la République nous annonce pompeusement un « plan de relance », assorti d'un ministre d'affichage.
En fait de relance, on nous propose de simples mesures de trésorerie en faveur des entreprises et des incitations à l'endettement des ménages. Ces 26 milliards d'euros d'aide aux seules entreprises et ces mesures ne régleront pas la question prégnante de l'emploi ni celle, déterminante, du pouvoir d'achat.
En un mot, ce plan n'est pas à la hauteur des besoins.
Encore une fois, vous répondez par de nouvelles exonérations de cotisations sociales, sans contrepartie. Résultat : les salariés devront payer plus ou accepter un recul de leur protection sociale. Vos mesures censées relancer le pouvoir d'achat doublement du prêt à taux zéro, prime à la casse sont des mesurettes au regard des centaines de milliards accordés aux financiers.
Pas de revalorisation des salaires et des minima sociaux, à peine un rattrapage des retards cumulés pour les retraites, des aides au logement en berne, des franchises médicales et des déremboursements massifs, le maintien du prix du gaz à un niveau exorbitant et une prime de Noël qui est loin du compte : voilà vos actions !
La majorité parlementaire n'est pas en reste dans cette politique de régression sociale quand elle vote, ici même, l'imposition des indemnités d'accident du travail ou la suppression de la demi-part des parents isolés. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. Guy Fischer. C'est scandaleux !
Mme Odette Terrade. Vous avez même osé envisager la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune et la déduction fiscale des pertes boursières !
Curieuse conception de la relance que celle qui se fait au seul profit des privilégiés et des détenteurs de richesses !
M. le président. Votre question
Mme Odette Terrade. Monsieur le ministre, la France et son peuple ont besoin d'une véritable politique de relance en faveur du pouvoir d'achat et de la consommation et ils l'attendent. Quand allez-vous enfin prendre des mesures en ce sens ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance.
M. Jean-Pierre Sueur. La vitrine ! (Sourires.)
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance publiée le 12/12/2008
Réponse apportée en séance publique le 11/12/2008
M. Patrick Devedjian, ministre. Madame le sénateur, décidément, les leçons de l'histoire ne servent à rien : le communisme s'est effondré, mais pas le capitalisme ! ((Exclamations d'approbation sur les travées de l'UMP. M. Alain Gournac applaudit.)
M. Guy Fischer. C'est votre credo ! Vous ne savez que dire cela !
M. Patrick Devedjian, ministre. Il subit une crise comme il en a déjà subi de multiples. Le capitalisme, sachez-le, madame Terrade, existe tout de même depuis le xiiie siècle !
M. Jack Ralite. Il y en a qui ont fait la révolution !
M. Patrick Devedjian, ministre. Alors rendre le Président de la République ou le Gouvernement responsables d'une crise mondiale née aux États-Unis montre que vous n'avez pas bien compris !
M. Robert Hue. C'est votre échec !
M. Patrick Devedjian, ministre. Le plan de relance du Président de la République est absolument comparable à tous les plans de relance qui ont été lancés par les autres pays européens. Coordonnés, ils auront un impact sur l'économie.
Vous considérez que ce plan ne consacre pas une assez grande place à la consommation. Permettez-moi de vous rappeler que, lorsqu'on lance un plan de relance par l'investissement, c'est pour favoriser la réalisation de projets, que ces projets donnent du travail, permettent donc à des gens de percevoir des salaires. Or, quoi que vous puissiez dire, ces salaires vont induire de la consommation.
Par ailleurs, ce plan a une dimension sociale que vous voulez ignorer, mais qui n'en est pas moins d'une très grande importance. C'est ainsi que 800 millions d'euros permettront dès le premier trimestre de 2009, c'est-à-dire en anticipation du RSA, de verser une prime de 200 euros aux bénéficiaires du RMI, soit quatre millions de personnes.
M. Robert Hue. Et combien de millions pour le patronat ?
M. Patrick Devedjian, ministre. Par ailleurs, 500 millions d'euros sont consacrés aux contrats de transition professionnelle,
M. Robert Hue. C'est epsilon !
M. Patrick Devedjian, ministre.
afin de permettre aux personnes licenciées de retrouver du travail avec une véritable formation.
En outre, 160 millions d'euros financeront la rénovation des centres d'hébergement.
Dans le domaine du logement, nous avons pris de nombreuses mesures que je n'ai pas le temps d'énumérer. Nous consacrerons, par exemple, 200 millions d'euros aux contrats ANRU Agence nationale pour la rénovation urbaine.
M. Robert Hue. Moins 7 % sur ce budget !
M. Patrick Devedjian, ministre. Ce plan est équilibré. Il est coordonné avec les autres démocraties européennes. Toutes ont eu recours à des dispositifs similaires, à l'exception de la Grande-Bretagne qui, contrairement à la France, n'a plus d'industrie. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Robert Hue. Vous préparez la Grèce !
M. Jean-Pierre Sueur. M. Devedjian n'a pas changé !
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