Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 27/11/2008
Mme Michèle André interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir du haras national d'Aurillac.
En répondant à la question n° 5221, il avait laissé entendre que des demandes spécifiques au secteur des équidés étaient formulées par la France au titre de l'article 68 auprès de la Commission européenne.
De nouveau sollicitée par le personnel des haras d'Aurillac toujours inquiet de voir l'activité de l'étalonnage des chevaux de trait perdre ses moyens, elle lui demande quelles sont les avancées obtenues auprès des institutions européennes ainsi que l'état de la réflexion du ministère sur cette activité aujourd'hui.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 30/04/2009
En juin dernier, le conseil de modernisation des politiques publiques a décidé un recentrage des Haras nationaux sur ses missions de service public et son évolution vers un office du cheval permettant de mieux structurer la filière. Le rapprochement avec l'École nationale d'équitation a également été décidé. L'objectif est donc de créer un nouvel établissement unique, dont les missions seront développées autour de six axes : accélérer l'innovation et la professionnalisation dans la filière cheval par la recherche, l'animation des métiers et la diffusion des connaissances techniques et économiques ; fournir les outils permettant à la profession de prévenir et gérer l'extension de maladies équines en mettant en place une base de données qui permet de connaître le propriétaire mais aussi le détenteur du cheval ; soutenir une politique du sport équestre de haut niveau pilotée par la Fédération française d'équitation et appuyée en particulier sur les infrastructures de l'École nationale d'équitation disposant d'un vivier de chevaux de bon niveau ; développer une politique de formation en l'adaptant davantage au monde de l'entreprise équestre et en créant les synergies nécessaires entre les pratiques des Haras nationaux et de l'École nationale d'équitation ; construire avec les associations de race une politique de conservation de la diversité raciale et d'amélioration génétique s'appuyant sur le développement d'un secteur privé de l'étalonnage ; contribuer à la promotion de l'élevage équin et de l'art équestre français à l'international, en particulier au travers des prestations d'un cadre noir au recrutement ouvert et mobile. Afin de construire ce nouvel établissement, le 26 février 2009 a été mis en place un comité de préfiguration réunissant autour de Mme Nicole Blanc, ingénieur général du génie rural et des eaux et forêts, les présidents et directeurs des deux établissements publics ainsi que M. J. Primault, inspecteur général de la jeunesse et des sports. Ce comité devra travailler sur les synergies à envisager, les modalités concrètes du rapprochement, notamment en termes de missions, de gouvernance et de schéma territorial et en examiner toutes les implications en concertation avec tous les partenaires concernés, en premier lieu les organisations représentant le personnel des établissements. Le comité de préfiguration formalisera sa réflexion sous la forme d'un projet de contrat d'objectifs pour le 1er juillet 2009. Il poursuivra ensuite sa mission de préfiguration en abordant les questions statutaires, réglementaires et financières avec comme objectif la création du nouvel établissement au 1er janvier 2010.
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