Question de M. HUE Robert (Val-d'Oise - CRC) publiée le 27/11/2008
M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rôle et la place des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public. Celles-ci oeuvrent dans le Val-d'Oise au développement d'importantes activités scolaires et périscolaires en partenariat avec les enseignants, les parents et les élus locaux.
Dans ce cadre, elles contribuent dans ce département à de nombreuses actions financées et appuyées par le ministère au travers des objectifs conventionnels. Elles participent chaque année à l'apprentissage éducatif et à la citoyenneté de plusieurs milliers de jeunes. La diversité des actions engagées dans de nombreux domaines représente une richesse en matière de développement de projets collectifs, de bénévolat, d'encadrement à la vie associative, de créativité et répond au besoin de lien social.
C'est pourquoi les associations concernées sont particulièrement inquiètes quant à leur capacité à pouvoir poursuivre leurs missions dans le cadre des restrictions budgétaires annoncées le 6 octobre dernier. Ces annonces prévoient en effet une réduction de 25 % des financements au titre de l'année 2008 et une remise en cause des conventions triennales dédiées au détachement de personnels. Alors que, fort logiquement, les opérateurs ont à cette date lancé les actions de fin d'année, cette décision brutale, de fait rétroactive, est légitimement mal vécue par les associations concernées. Dans le Val-d'Oise, cette décision équivaut à supprimer plus de 80 000 euros de subventionnement aux principales associations. De plus, les crédits dédiés au titre du soutien aux associations d'éducation populaire semblent être amputés de 11 % dans le cadre du projet de budget 2009.
Il lui demande donc de revenir sur des décisions susceptibles de remettre en cause le travail de ces partenaires et ainsi de leur permettre de poursuivre des missions porteuses d'avenir.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 05/02/2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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