Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/11/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le fait que les installations de compostage de boues de stations d'épuration font réagir les boues avec des matières végétales (paille, sciure, branchages ) permettant une fermentation conduisant à la fabrication de compost. Il y a certes des règles pour le contrôle de la composition des boues (métaux lourds, produits chimiques nocifs ) ; par contre, pratiquement rien n'est prévu pour les matières végétales utilisées. Or, les nuisances olfactives générées par une installation de compostage dépendent en grande partie de la proportion de matières végétales utilisées pour une même quantité de boues et de la nature de ces matières végétales. Il lui demande donc s'il serait possible de fixer des règles strictes afin de réduire les nuisances olfactives anormales, notamment lorsqu'il s'agit d'installations de compostage fonctionnant sous un régime simplement déclaratif.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 26/02/2009
Le traitement par compostage de boues de station d'épuration consiste la plupart du temps en un co-compostage en mélange avec des matières végétales. Cet ajout de matières cellulosiques et ligneuses confère au mélange une structure aérée et permet d'augmenter sa teneur en éléments carbonés, caractéristique importante pour obtenir du compost dans de bonnes conditions. L'ajout en quantité insuffisante de matériaux végétaux structurants peut être à l'origine de nuisances odorantes lors du compostage de boues de station d'épuration, mais de telles nuisances peuvent avoir des causes multiples, tant au niveau des caractéristiques des matières à traiter que du déroulement de la phase de fermentation aérobie, de la maturation du compost ou de son affinage. En matière de prévention des nuisances odorantes, les installations de compostage sont ainsi tenues à certaines obligations de moyens pour limiter les risques de fermentation anaérobie, fortement génératrice de composés odorants, ainsi qu'à des obligations de résultats en matière de limitation tant des débits d'odeur émis par les installations que des concentrations d'odeur perçues dans l'environnement en périphérie du site. Ces prescriptions découlent de l'arrêté du 7 janvier 2002 applicable aux installations de compostage soumises à déclaration et de l'arrêté du 22 avril 2008 applicable aux installations de compostage soumises à autorisation. En cas de nuisances odorantes provoquées par une installation de compostage, il importe que l'exploitant prenne en considération les plaintes émises par les riverains. Si ces nuisances sont excessives, le préfet peut demander à l'inspection des installations classées de s'assurer que l'exploitant respecte bien les prescriptions techniques imposées à l'installation. Dans le cas d'une installation soumise à déclaration, il peut également édicter des prescriptions complémentaires s'il apparaît que les prescriptions types initiales ne suffisent pas à garantir une prévention suffisante des nuisances.
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