Question de M. DOLIGÉ Éric (Loiret - UMP) publiée le 20/11/2008
M. Éric Doligé attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la difficulté d'accès aux éthylotests en milieu rural. Ils sont peu présents dans les rayons des grandes surfaces et dans les commerces de proximité, difficiles à trouver parmi les divers rayons (automobile, hygiène) ou à la caisse, et de plus leur prix est des plus variés, de 0,50 à 5,00 €. Par ailleurs l'Observatoire de la sécurité routière a constaté une surmortalité sur les routes en milieu rural, en raison notamment de la forte fréquentation des routes départementales. Il demande au ministre quelles mesures il envisage de prendre pour rendre les éthylotests disponibles sur l'ensemble du territoire à un prix raisonnable, dans le respect des normes françaises ou européennes.
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Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 24/12/2009
L'adoption du décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques fixe les conditions de fiabilité auxquelles doivent répondre les produits vendus dans le commerce. Les éthylotests destinés au grand public sont assujettis au principe général de liberté des prix, et il n'est, à ce jour, pas envisagé de réglementer leur prix de vente. Néanmoins, le Gouvernement réfléchit à l'adoption de mesures réglementaires, entrant dans le périmètre de compétence du ministère de la santé et des sports, pour favoriser la mise à disposition d'appareils de contrôle de l'alcoolémie dans certains débits de boissons fréquentés par les jeunes adultes, et, en particulier, les discothèques.
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