Question de M. MERCIER Michel (Rhône - UC) publiée le 20/11/2008
M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de 25 % du financement des actions conventionnées, concernant les activités éducatives proposées à des millions de jeunes par les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.
Cette diminution s'applique au titre de l'excercice 2008, soit avec effets rétroactifs, alors que des actions ont déjà été engagées.
Les activités proposées, notamment l'accompagnement scolaire, la formation des délégués d'élèves, les ateliers de pratique artistique, les activités sportives, l'encadrement des jeunes, les classes de découverte, les voyages scolaires éducatifs, l'initiation à l'environnement et au développement durable, les centres de loisirs, l'accompagnement et l'accueil des personnes handicapées... qui s'inscrivent dans les apprentissages éducatifs nécessaires à chaque enfant, sont gravement menacées.
Cette décision qui s'ajoute à la suppression annoncée, dès le 1er septembre 2009, de ne pas reconduire l'aide accordée aux centaines d'emplois d'enseignants détachés, risque de priver les enfants de l'action éducative apportée par les associations partenaires de l'école. Les enseignants, professionnels de l'éducation et les parents vont également être privés du concours de ces associations.
Ce sont également plus de 50 000 emplois, estimés, directs et induits qui sont menacés.
Face au mécontentement que suscite cette décision, prise sans concertation, il lui demande de tout mettre en oeuvre afin que la pérennité de ces associations soit assurée, dans l'intérêt de millions de jeunes et en particulier ceux qui en ont le plus besoin.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 05/02/2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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