Question de M. FOURNIER Jean-Paul (Gard - UMP) publiée le 13/11/2008
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les interrogations formulées par les délégués départementaux de l'éducation nationale quant à leur place dans la perspective d'une généralisation des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP). Alors que ces délégués siègent au conseil d'école dans un rôle d'interface entre l'équipe pédagogique, la municipalité et les autorités académiques, il lui demande si la réflexion menée sur la forme de gouvernance des futurs établissements publics d'enseignement primaire prend en compte leur apport.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 02/04/2009
La question du devenir des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) se pose dans le cadre de la proposition de loi sur la création des établissements publics d'enseignement primaire, déposée par trois députés. C'est donc un texte d'origine parlementaire sur lequel le ministre de l'éducation nationale n'a pas encore à intervenir puisqu'il n'est pas inscrit à l'ordre du jour parlementaire.
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