Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 13/11/2008
M. Michel Teston appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par les associations d'anciens combattants concernant le projet de loi de finances 2009. Il s'avère, en effet, que de nombreuses revendications avancées depuis longtemps par le monde combattant n'ont toujours pas été satisfaites, ce malgré les promesses faites par le Président de la République lors de la campagne présidentielle. Il s'agit notamment : du relèvement annuel de deux points de la retraite du combattant de 2009 à 2012 ; de la revalorisation à l'indice 130 du plafond majorable des rentes mutualistes d'anciens combattants et de la revalorisation du plafond de l'allocation différentielle de solidarité au niveau du seuil de pauvreté.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse il entend donner aux revendications des anciens combattants lors de l'élaboration du budget pour 2009.
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Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 22/01/2009
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants précise que s'agissant du budget pour l'année 2009, il agit avec vigueur en faveur du maintien du droit à réparation au bénéfice des anciens combattants. Il souhaite également rappeler que le budget des anciens combattants pour 2008 a été élaboré dans le cadre imposé par la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui affiche comme objectifs une réduction de la dette publique à moins de 60 % du PIB et un équilibre budgétaire pour la fin du mandat présidentiel. S'agissant de la revalorisation du montant de la retraite du combattant, après une première augmentation sans précédent depuis 1978 de 2 points au 1er juillet 2006, cette prestation a été relevée à deux nouvelles reprises de 2 points en 2007 puis en 2008. La retraite du combattant a ainsi été portée à 39 points au 1er juillet 2008, correspondant à un montant annuel de 528,45 , compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,55 au 1er octobre 2008. Ce montant est, en effet, indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et, à ce titre, bénéficie des revalorisations de la valeur du point d'indice qui peuvent paraître peu élevées mais sont toutefois régulières. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 au Parlement, un amendement gouvernemental prévoyant une nouvelle augmentation de deux points d'indice du montant de cette prestation a été adopté. La retraite du combattant sera portée à 41 points à compter du 1er juillet 2009. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir. Elle sera corrélée aux contraintes budgétaires générales. Par ailleurs, le secrétaire d'État rappelle que le plafond majorable de la retraite mutualiste avait été successivement relevé par les lois de finances de 2002, de 2003 et de 2006. De nouveau, l'article 101 de la loi de finances pour 2007 a prévu une hausse de 2,5 points, portant ainsi le plafond majorable à 125 points à compter du 1er janvier 2007. Compte tenu de la valeur du point d'indice, le montant du plafond est donc actuellement de 1 693,75 . La dotation consacrée aux rentes mutualistes a été fixée à 242 M dans le projet de loi de finances pour 2009, soit une augmentation de plus de 6 % par rapport à celle inscrite en loi de finances initiale pour 2008, qui correspond, pour partie, à l'entrée dans le dispositif de la 4e génération du feu. Concernant l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants, après une évaluation du dispositif, le secrétaire d'État a revalorisé, comme il s'y était engagé, le montant du plafond de l'allocation mensuelle à 750 et il a également décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement dans l'évaluation des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, le secrétaire d'État s'est engagé à renouveler, à la fin du premier semestre 2009, l'évaluation effectuée cette année et à en tirer toutes les conclusions sur une éventuelle hausse du plafond et sur le mode de calcul des ressources des allocataires.
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