Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 13/11/2008
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'industrie agroalimentaire qui représente le premier employeur de la région Midi-Pyrénées en général et du département de l'Aveyron en particulier. Ce secteur, en effet, se caractérise par un maillage dense de petites et moyennes entreprises et de très petites entreprises (70% des entreprises de moins de 20 salariés), réparties sur des territoires ruraux extrêmement fragiles et le plus souvent adossées à des productions en difficulté (ovin, production fruitière, lait). Or ces entreprises, le plus souvent isolées, subissent aujourd'hui de plein fouet la crise financière et, de ce fait, la baisse de la consommation résultant de celle du pouvoir d'achat. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les mesures budgétaires qu'il compte prendre dès à présent en faveur de ces entreprises et la manière dont elles peuvent bénéficier du plan bancaire mis en œuvre par le Gouvernement, de manière à ce que les territoires où elles sont implantées, déjà fragilisés par les restructurations des services publics, ne le soient pas dans leur industrie privée.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 19/02/2009
Le secteur agroalimentaire est confronté à une conjoncture économique difficile et à une baisse de consommation des ménages. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est très attentif aux difficultés que peuvent rencontrer les entreprises de ce secteur, le plus souvent des PME. Le Gouvernement est fortement mobilisé pour y apporter des solutions concrètes et réalistes. Un plan gouvernemental de soutien aux PME de 22 milliards d'euros a été mis en place le 2 octobre 2008. Ce plan a notamment instauré dans chaque département un comité départemental de suivi du crédit. Celui-ci mobilise les préfets et trésoriers-payeurs généraux afin de recenser les diverses situations rencontrées par les entreprises. Il publie, banque par banque et dans chaque département, les résultats de l'activité de crédit des banques qui se sont engagées à augmenter leurs encours en 2009 de 3 % à 4 %, soit 75 milliards d'euros supplémentaires. Le plan de soutien s'appuie plus particulièrement sur le groupe OSEO, dont les dispositifs d'appui au financement de l'innovation, de garantie bancaire et de cofinancement bancaire ont été renforcés pour correspondre aux situations rencontrées, sur le terrain, par les entreprises. Un numéro d'appel spécifique a ainsi été créé, permettant aux entreprises d'exposer leur cas (numéro Azur 0810001210). Par ailleurs, un médiateur du crédit a été récemment nommé. La mission de médiation du crédit est ouverte à toutes les entreprises qui rencontrent des difficultés avec les banques et permet d'explorer les solutions possibles pour résoudre leurs problèmes de financement. Dans ce cadre, un site internet (http ://www.mediateurducredit.fr) est ouvert depuis le 15 novembre 2008. De plus, l'intervention de l'État dans le maintien de l'activité d'assurance-crédit par l'intermédiaire de la Caisse centrale de réassurance permet de garantir à l'entreprise bénéficiaire d'une assurance-crédit le maintien des encours garantis, par la souscription d'un complément d'assurance crédit public, lorsque l'assureur-crédit se désengage. L'ensemble de ces mesures est particulièrement adapté aux PME. Le secteur des industries agroalimentaires qui est essentiellement constitué d'entreprises de petite taille ou de taille moyenne a donc pleinement vocation à en bénéficier. Dans le prolongement de ce plan, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté le 29 octobre 2008 en conseil des ministres un plan d'actions en faveur du développement des IAA. Les mesures mobilisées dans ce cadre représentent un engagement budgétaire d'environ 200 millions d'euros en plus du milliard d'euros en garantie de financement en investissement dont les entreprises des IAA doivent bénéficier compte tenu de leur poids dans l'économie au titre de 2009. En particulier, les mesures de réduction de charges inscrites en loi de finances pour 2009 adoptées récemment, telles que la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) sur trois ans ou encore l'exonération à 100 % de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements jusqu'au 1er janvier 2010, bénéficieront pleinement aux entreprises agroalimentaires. Pour autant, il convient d'approfondir encore le dispositif de réponse à la crise en examinant la situation spécifique de certaines filières plus touchées que d'autres. Pour cela, un suivi permanent de la situation de trésorerie filière par filière est mis en place à travers les demandes de financement à court terme adressées à OSEO et des mesures complémentaires d'accompagnement de la gestion prévisionnelle des emplois sont à l'étude. Au-delà, le ministre a lancé une réflexion dans le cadre des assises de l'agroalimentaire en région. Les préfets sont chargés de les organiser, en février, en associant tous les partenaires. L'ensemble de ces actions permettra ainsi d'alimenter de manière significative la réflexion récemment initiée par la Commission européenne, au travers d'un groupe de haut niveau pour le renforcement de la compétitivité des industries agroalimentaires. Celui-ci doit formuler des recommandations au printemps 2009.
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