Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 06/11/2008
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de suppression de la ligne budgétaire, au sein du budget du ministère de l'agriculture, consacrée à l'animation rurale.
Cette orientation suscite une très vive inquiétude au sein du monde rural.
En effet, ce financement concrétise depuis de nombreuses années l'engagement du ministère de l'agriculture aux côtés des associations nationales d'animation rurale, dans le cadre d'une politique de conventionnement annuel et pluriannuel.
La vie associative en milieu rural sera touchée de plein fouet par ces décisions, au détriment du lien social et de l'attractivité des territoires ruraux.
Il lui demande de lui indiquer s'il entend bien renoncer à cette suppression de ligne budgétaire.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 01/01/2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Ce soutien a notamment pris la forme depuis 2005 d'une mobilisation des compétences associatives pour favoriser la diffusion et l'émergence d'initiatives en lien avec la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR). Des associations d'animation rurale, d'éducation populaire et de développement agricole ont dans ce cadre bénéficié de financements. La Confédération nationale des foyers ruraux a notamment bénéficié de financements pour des actions visant à soutenir et valoriser les pratiques culturelles en milieu rural. La LDTR parvient aujourd'hui à maturité. Par ailleurs, conscient des priorités d'intervention publique à établir dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et de ressources budgétaires de plus en plus contraintes, le ministère de l'agriculture et de la pêche entend resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées. Ainsi, la ligne « animation et développement rural » du ministère de l'agriculture et de la pêche verra en 2009 sa dotation diminuer de façon significative. Cette réduction de crédits concernera la formation des acteurs ruraux, l'appel à projets « attractivité et développement des territoires ruraux » ainsi que les postes FONJEP consacrés à l'animation rurale. D'autres lignes budgétaires continueront cependant d'apporter un soutien aux associations intervenant dans le champ du développement agricole et rural. C'est notamment le cas du compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR) dont certaines associations d'animation rurale sont déjà bénéficiaires. Par ailleurs, lorsque les actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), ces crédits européens pourraient être mobilisés par les délégations régionales des associations d'animation rurale, dont les foyers ruraux, pour le financement de leurs actions.
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