Question de Mme ESCOFFIER Anne-Marie (Aveyron - RDSE) publiée le 06/11/2008
Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes que suscitent, chez les professionnels auto-écoles de l'Aveyron, les propositions des auteurs de l'audit sur la modernisation de l'apprentissage de la conduite et de l'examen du permis qui auraient pour effet de déplacer les centres d'examen des communes d'Espalion, Decazeville et Saint Affrique à Rodez. Ce projet, s'il devait être mis en œuvre, aurait pour triple conséquence le déplacement peu sécurisé d'un nombre important de candidats dans le chef-lieu du département, de réduire les services de proximité dans un territoire rural déjà lourdement affecté par des disparitions de services publics et d'entraîner une fragilisation économique des entreprises auto-écoles qui, à leur manière, contribuent aussi à la vie socio-économique de ce même territoire. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire savoir ce qu'il en est, à ce jour, de l'état d'avancement de ce projet.
- page 2219
Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 30/07/2009
Le Gouvernement a décidé d'améliorer l'apprentissage de la conduite et l'examen du permis de conduire. Le comité interministériel de la sécurité routière, présidé par le Premier ministre le 13 janvier dernier, a décidé du périmètre et des objectifs de la réforme. Celle-ci comporte quinze mesures s'articulant autour de trois thèmes (un permis moins long, moins cher et plus sûr) et une seizième mesure de modernisation de l'organisation administrative. Elle vise deux résultats complémentaires : améliorer la sécurité routière (en réduisant notamment l'accidentalité des conducteurs novices) tout en améliorant la performance du système d'apprentissage sanctionné par l'examen du permis de conduire. Dans ce cadre, les conditions de passage dans les centres d'examen doivent faire l'objet, de la part des services déconcentrés en charge de ce domaine, d'une attention toute particulière. Trois conditions majeures doivent être remplies : permettre d'accueillir de manière satisfaisante les candidats aux différentes épreuves, offrir de bonnes conditions de travail aux inspecteurs du permis de conduire, présenter les caractéristiques suffisantes pour la réalisation d'examens significatifs donnant lieu à une évaluation pertinente grâce à des parcours comprenant le maximum de phases de conduite dans un environnement varié. Aussi, il revient à chaque préfet de veiller au niveau local à la meilleure organisation possible du service des examens du permis de conduire au regard de l'ensemble de ces critères. Aucune décision de fermeture de certains centres d'examen dans le département de l'Aveyron n'a été prise. En tout état de cause, si des évolutions devaient être envisagées dans le futur, les parlementaires intéressés peuvent être assurés qu'elles ne le seront qu'après consultation de l'ensemble des parties concernées au plan local.
- page 1903
Page mise à jour le