Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 06/11/2008
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les vives inquiétudes des personnels de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) suite à l'annonce de la création d'un nouveau pôle de statistique publique à Metz qui serait positive si elle n'allait pas de pair avec la remise en cause de l'implantation de l'Insee dans les différentes régions françaises. Ces personnels font valoir que la présence d'un service public voué à la statistique et, au premier chef, de l'Insee, dans toutes les régions de notre pays est indispensable pour maintenir et développer un appareil statistique de grande qualité susceptible d'effectuer des études fines et précises sur l'ensemble du territoire. A ces préoccupations s'ajoutent celles que suscite le projet d'une réduction de 2000 postes, d'ici 2012, du nombre des personnels de l'Insee (qui sont aujourd'hui 6 000) par non remplacement des départs à la retraite. Or il apparaît indispensable qu'existe un pôle de statistique publique suffisamment fort, de manière à ce que tous les décideurs et tous les acteurs de la vie politique, institutionnelle, économique, sociale, associative, etc... disposent de données statistiques fiables dans un grand nombre de domaines. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des dispositions qu'elle entend prendre pour répondre aux préoccupations de ces personnels.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 07/05/2009
Le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin, réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière, réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il a souhaité que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette ville avec l'Office statistique européen, ainsi que sa desserte TGV, ont conduit le Gouvernement à retenir l'implantation de services statistiques publics en Moselle. Soucieux de préserver la qualité de la production du service statistique public, le Gouvernement a demandé à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de dessiner les contours d'un centre statistique implanté à Metz, qui apporte une valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies et crée dans cette ville un bassin d'emplois attractif pour les agents. Le Gouvernement vient de décider que le périmètre de ce centre serait celui décrit dans le rapport de MM. Duport et Cotis, remis au Premier ministre en décembre dernier. Le centre statistique de Metz sera structuré en quatre piliers : statistiques sociales et locales, produits de diffusion, ressources humaines, informatique. Il s'agira d'une implantation de près de 625 postes, dont 500 en provenance du service statistique public. Le Gouvernement veillera à y faciliter l'installation des agents. Convaincu de l'importance, pour le débat démocratique, d'une sphère statistique finale et diversifiée, qui permette d'éclairer les nombreuses questions économiques et sociétales sur lesquelles nos concitoyens s'interrogent, le Gouvernement est très attentif à la qualité et à l'indépendance de la de la statistique publique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté en juillet dernier la loi de modernisation de l'économie, dont l'article 144 contient une affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics.
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