Question de M. GRIGNON Francis (Bas-Rhin - UMP) publiée le 27/11/2008
M. Francis Grignon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la hausse des prix de l'énergie. Les Français souffrent de l'augmentation du prix de l'énergie. Le Gouvernement a réagi en instaurant pour les ménages les plus modestes l'aide à la cuve. Cependant, à la campagne de nombreuses personnes se chauffent au bois et le prix du bois s'est envolé comme les prix des autres énergies. Or, contrairement aux personnes qui se chauffent au fioul, ils ne bénéficient d'aucune aide. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de mettre en œuvre pour pallier cette injustice.
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Transmise au Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée le 14/01/2009
Réponse apportée en séance publique le 13/01/2009
M. le président. La parole est à M. Francis Grignon, auteur de la question n° 349, transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Francis Grignon. Madame la secrétaire d'État, ma question est très simple ; pour autant, j'espère qu'elle n'est pas simpliste et que la réponse ne s'y trouve pas déjà
Si tel était le cas, je vous prie par avance de m'en excuser.
La loi de finances de 2009 a reconduit un système de taxe sur la production pétrolière, afin de créer un fonds pour aider les ménages les plus modestes à faire face à leurs dépenses d'énergie : c'est ce que l'on appelle l'aide à la cuve.
Pour obtenir cette aide, les ménages concernés doivent justifier de leurs revenus, mais également produire des factures de fioul.
Cependant, quand la source d'énergie utilisée est le bois, la situation est plus complexe. Dans ma région, de nombreux ménages se chauffent au bois, en se fournissant souvent par le biais d'adjudications communales, avec des reports d'une année sur l'autre. Dans ces conditions, il est difficile de fournir des justificatifs.
Est-il néanmoins possible, dans de tels cas, de bénéficier d'une aide ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur, l'aide à la cuve a été instaurée pour aider les personnes les plus démunies utilisant le fioul domestique comme énergie de chauffage à faire face à l'envolée du prix de ce produit en raison de la hausse des cours internationaux du pétrole.
L'économie du bois n'étant pas liée à celle des produits pétroliers, cette source d'énergie n'a pas été intégrée au dispositif de l'aide à la cuve. Cela ne signifie pas qu'il n'existe pas d'aide à son utilisation ni que la situation n'est pas susceptible d'évoluer.
Dans le secteur domestique, les particuliers bénéficient déjà d'une aide à l'investissement dans un appareil de chauffage au bois par le biais du crédit d'impôt « développement durable ».
La dynamique est aujourd'hui très forte, puisque plus de 400 000 appareils ont fait l'objet de ce dispositif en 2007. La loi de finances de 2009 prévoit non seulement la prorogation du système jusqu'en 2012, mais aussi son extension dès le 1er janvier 2009 aux bailleurs ainsi qu'aux locataires et aux occupants à titre gratuit. Le chauffage au bois est donc bien soutenu et a vocation à se développer.
Par ailleurs, l'installation d'un système de chauffage au bois fait partie des travaux qui seront éligibles à l'éco-prêt à taux zéro, dispositif adopté dans la loi de finances et destiné à inciter à la réalisation de travaux de rénovation dans les logements privés existants. Ce prêt est attribué pour financer des travaux en vue de réaliser des économies d'énergie, travaux qui permettent d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ou qui correspondent à une combinaison de progrès de différentes natures, y compris le recours aux énergies renouvelables.
De façon plus générale, des dispositifs sociaux existent, à l'heure actuelle, pour le chauffage électrique le tarif de première nécessité , pour le chauffage au gaz naturel le tarif social du gaz et pour le chauffage au fioul la prime à la cuve , ce qui recouvre 85 % des modes de chauffage employés en France.
Monsieur le sénateur, la question que vous avez posée est pertinente. Il n'est pas illégitime de vouloir aller plus loin encore, en envisageant la mise en place d'un dispositif d'aide au chauffage pour l'ensemble des ménages modestes, quel que soit le mode utilisé. C'est la raison pour laquelle Jean-Louis Borloo et moi-même avons demandé aux services du ministère de réfléchir à la mise en uvre de dispositions en ce sens.
Aucune décision n'a encore été arrêtée, plusieurs pistes devant faire l'objet d'un examen quant à leur efficacité et à leur coût. Cette réflexion pourrait s'orienter, par exemple, vers une extension des dispositifs d'aide existants à d'autres types de combustibles, tels que le bois, ou vers leur harmonisation. Vous serez bien entendu tenu informé de l'avancement de cette réflexion.
M. le président. La parole est à M. Francis Grignon.
M. Francis Grignon. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État.
Cela étant, dans l'est de la France, les personnes qui se chauffent au bois ont équipé leur logement à cette fin depuis longtemps et ne vont pas réaliser de nouveaux investissements, d'autant qu'elles ne disposent souvent que de revenus très modestes, ne leur permettant pas d'investir.
Quoi qu'il en soit, le bois est un excellent mode de chauffage. Ainsi, comme vous le savez, il réchauffe à trois reprises : d'abord quand on le coupe, ensuite quand on le fend et enfin quand on le brûle ! (Sourires.)
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