Question de M. SUTOUR Simon (Gard - SOC) publiée le 13/11/2008
M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la restructuration annoncée de la gendarmerie nationale et par la même sur la fermeture de nombreuses brigades territoriales de proximité sur le territoire national.
A l'heure où la gendarmerie nationale va passer sous le contrôle et la tutelle du ministère de l'intérieur, il semble que la restructuration prévue à l'échelle nationale s'accompagne de fermeture de nombreux sites (175 à priori). C'est le cas de la brigade de Sauve dans le département du Gard.
Ainsi, après avoir supporté la fermeture de sa trésorerie, cette commune voit aujourd'hui sa brigade de gendarmerie promise à la disparition. C'est un nouveau mauvais coup porté à un territoire déjà fragilisé par une situation économique et sociale délicate.
Le Gouvernement ne doit pas se cacher systématiquement derrière la réduction des dépenses publiques pour expliquer ses multiples restructurations au caractère souvent dévastateur pour les territoires. Il ne faut pas oublier que la présence et la qualité des services publics sont souvent des garants pour le développement économique et commercial des territoires ruraux. Car partout où les services publics disparaissent, c'est le désert économique qui s'inscrit dans la durée. Aussi, il serait inadmissible de laisser les zones rurales en déshérence. Le devoir régalien de l'État en matière de sécurité doit être le même sur l'ensemble du territoire et envers tous les citoyens.
C'est pourquoi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant aux réponses apportées aux élus et aux populations des territoires dont les brigades de gendarmerie sont amenées à disparaître en matière de sécurité.
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Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales publiée le 17/12/2008
Réponse apportée en séance publique le 16/12/2008
restructuration de la gendarmerie nationale
M. le président. La parole est à M. Simon Sutour, auteur de la question n° 343, adressée à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Simon Sutour. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mais j'ai bien noté que vous la remplaciez, monsieur le secrétaire d'État, puisqu'elle est en déplacement ce matin.
Si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais tout d'abord saluer la présence dans nos tribunes des élus du conseil municipal jeunes de Bagnols-sur-Cèze, dans mon département. Je crois que c'est bien pour eux de voir comment fonctionne une institution comme le Sénat.
M. le président. Ils sont les bienvenus. Certains d'entre eux siégeront peut-être un jour dans notre hémicycle.
M. Simon Sutour. Pas trop tôt, monsieur le président. (Sourires.)
M. le président. Ils ont le temps !
M. Simon Sutour. Monsieur le secrétaire d'État, alors que le Sénat va examiner le projet de loi sur la gendarmerie nationale aujourd'hui même, les restructurations annoncées s'accompagneraient de la fermeture de nombreuses brigades territoriales de proximité sur l'ensemble du territoire.
À l'heure où la gendarmerie nationale devrait passer sous le contrôle et la tutelle du ministère de l'intérieur, il semble que son rattachement organique et opérationnel ait pour objectif de placer les deux forces de sécurité intérieure sous l'autorité du même ministre, afin de parvenir à une plus grande synergie et une meilleure complémentarité des actions au profit de la sécurité intérieure.
Si l'on se contente de cela, pourquoi pas ? Mais, car il y a un « mais », cette restructuration prévue à l'échelle nationale se traduirait également par la fermeture de nombreux sites. On a parlé, de source gouvernementale, de la suppression de 175 brigades de gendarmerie. Cela serait le cas en particulier de la brigade de gendarmerie de Sauve dans le département du Gard.
Ainsi, après avoir subi la fermeture de sa trésorerie, cette commune voit aujourd'hui sa brigade de gendarmerie menacée de disparition. C'est un nouveau mauvais coup porté à un territoire déjà fragilisé par une situation économique et sociale délicate.
Le Gouvernement ne doit pas se cacher systématiquement derrière la réduction des dépenses publiques pour expliquer ses multiples restructurations au caractère souvent dévastateur pour nos territoires. Il ne faut pas oublier que la présence et la qualité des services publics sont garants du développement économique et commercial des territoires ruraux. Car partout où les services publics disparaissent l'élu du Massif central que vous êtes, monsieur le secrétaire d'État, est sans doute sensible à cet aspect des choses , c'est le désert économique qui s'inscrit dans la durée.
Aussi, il serait inadmissible de laisser les zones rurales en déshérence. Je crois que le devoir régalien de l'État en matière de sécurité doit être le même sur l'ensemble du territoire et envers tous nos concitoyens.
C'est pourquoi je souhaiterais connaître les intentions du Gouvernement quant aux réponses apportées en matière de sécurité aux élus et aux populations des territoires dont les brigades de gendarmerie sont amenées à disparaître, et plus précisément ce qu'il en est exactement du projet de suppression de la brigade de gendarmerie de Sauve.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, je vous prie d'excuser Mme Alliot-Marie, qui ne peut être présente ce matin.
Vous m'interrogez sur un éventuel plan de restructuration de la gendarmerie nationale.
Permettez-moi tout d'abord de vous préciser que les rumeurs sur un prétendu « plan de restructuration » qui entraînerait la fermeture de centaines de brigades de gendarmerie sont sans aucun fondement. Je dis bien : « sans aucun fondement ». Je l'avais d'ailleurs dit lundi dernier à Cavaillon, dans le Vaucluse, pas très loin de votre département, monsieur le sénateur, lors de l'inauguration d'une nouvelle caserne de gendarmerie. Je l'ai aussi rappelé hier dans les Côtes-d'Armor et le Morbihan, où j'inaugurais également des locaux de gendarmerie.
La première préoccupation du Gouvernement et du ministère de l'intérieur est d'assurer la protection des Français, quel que soit le lieu où ils résident, sur l'ensemble du territoire national, en métropole comme outre-mer. Il n'est donc pas question de laisser à l'écart des portions du territoire national. Nos concitoyens ont besoin de sentir la présence de l'État, en particulier dans les zones les plus fragiles, que nous connaissons bien l'un et l'autre, puisque nous les représentons tous deux, sous des formes différentes.
La réalité, c'est que la gendarmerie est, et restera, présente sur tout le territoire. Proche de son environnement, elle s'adapte en permanence, pour répondre dans les meilleures conditions aux besoins de la population. Je veux une nouvelle fois rendre hommage au travail des gendarmes. Grâce à son maillage territorial, la gendarmerie joue un rôle majeur dans la sécurité des Français, et va bien entendu continuer à le jouer.
Les évolutions nécessaires que la gendarmerie a connues ces dernières années ont permis d'améliorer la réactivité des unités et d'augmenter la présence des gendarmes sur le terrain, qu'il s'agisse de la centralisation des appels de nuit, de la gestion des patrouilles par les centres opérationnels départementaux ou des communautés de brigades, qui ont permis de mutualiser les charges administratives et d'accroître sensiblement le nombre de patrouilles de jour comme de nuit.
Les adaptations du dispositif territorial de la gendarmerie doivent cependant se poursuivre pour gagner, chaque fois que c'est possible, en efficacité sur le terrain.
C'est vrai, monsieur le sénateur, lorsque trois brigades sont implantées sur une même portion d'axe de quinze kilomètres seulement, il est légitime de se demander si leur organisation peut être améliorée. Tel est le cas des brigades de Quissac, de Sauve et de Saint-Hippolyte-du-Fort, qui forment la communauté de brigades de Quissac. Par parenthèse, j'aimerais dire qu'elles sont situées sur un site merveilleux et exceptionnel que j'ai le plaisir de bien connaître.
L'implantation si rapprochée de ces trois unités est-elle encore adaptée à la réalité d'aujourd'hui ? Est-il possible d'assurer le même niveau de sécurité à la population avec une organisation plus performante ? Telles sont les questions que nous devons nous poser.
Une étude est effectivement conduite dans cet esprit. Cependant, aucune décision j'y insiste n'a été prise à ce stade. Je puis d'ailleurs vous garantir que tout développement de ce dossier donnera lieu à une large concertation avec l'ensemble des élus concernés, sous l'égide du préfet du Gard. Dans cette hypothèse, vous seriez naturellement consulté en priorité. Je m'y engage personnellement.
M. le président. La parole est à M. Simon Sutour.
M. Simon Sutour. Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais m'associer aux propos que vous avez tenus sur la gendarmerie. Celle-ci joue en effet un rôle irremplaçable, notamment en zone rurale et en zone de montagne. Il faut donc le renforcer. Je crois que nous sommes l'un et l'autre d'accord sur ce sujet.
Si le début de votre réponse était très sympathique, la fin m'a un peu inquiété. Vous m'avez tout d'abord indiqué que les rumeurs au sujet d'un plan de suppression de certaines brigades de gendarmerie étaient sans fondement. Vous m'avez ensuite précisé que, dans mon département, on s'interrogeait sur une éventuelle suppression.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Une coopération !
M. Simon Sutour. S'il s'agit de coopération, alors il n'y a pas de problème.
Sachez tout de même que je me suis battu, avec plusieurs de mes collègues, au début de mon mandat contre un ministre de mon bord politique qui envisageait des suppressions importantes de brigades de gendarmerie. À cette époque, nous avions obtenu qu'il y ait au moins une brigade de gendarmerie par canton. Cette décision nous paraissait importante pour l'avenir. Continuons à défendre ce principe !
La brigade de gendarmerie de Sauve a pour ressort tout un canton. Vous le savez, nous sommes là aux portes des Cévennes dans une zone qui connaît de grosses difficultés économiques. On nous dit que les problèmes d'insécurité sont moindres qu'ailleurs. Peut-être ! Mais cela ne serait-il pas dû à la présence de la brigade de gendarmerie, qui fait son travail ?
J'ai noté que, pour l'instant, aucune décision n'avait été prise, mais qu'une étude était en cours. Je crois pouvoir parler au nom de tous les élus du département du Gard le maire de Sauve, le conseiller général du canton, le député de la circonscription et tous les élus en disant que nous tenons à cette brigade de gendarmerie. Si jamais elle était menacée, nous nous battrions pour qu'elle soit maintenue.
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