Question de M. GILLES Bruno (Bouches-du-Rhône - UMP) publiée le 13/11/2008
M. Bruno Gilles appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de construction d'un nouveau commissariat à La Ciotat pour pallier la vétusté de l'actuel bâtiment.
En dépit d'engagements fermes sur le calendrier de la mise en chantier de ce nouveau commissariat et sur la livraison des locaux à la fin de l'année 2008, aucune date n'a été retenue pour le début des travaux.
Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser à quelle échéance ce projet deviendra réalité.
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Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales publiée le 17/12/2008
Réponse apportée en séance publique le 16/12/2008
M. le président. La parole est à M. Bruno Gilles, auteur de la question n° 342, adressée à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Bruno Gilles. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et je remercie M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, de la remplacer pour me répondre.
Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur le projet de construction d'un nouveau commissariat de police à La Ciotat, dans les Bouches-du-Rhône, pour pallier la vétusté de l'actuel bâtiment.
Ce dossier malheureusement s'éternise. Il y a très exactement deux ans, le mardi 5 décembre 2006, mon collègue député Bernard Deflesselles, lors d'une semblable séance de questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, avait obtenu des assurances du ministre délégué aux collectivités territoriales sur le calendrier de mise en uvre de ce projet, considéré par celui-ci comme « une opération prioritaire de la police nationale ».
À cette date, des étapes importantes étaient déjà franchies : il était convenu d'ériger un bâtiment de 1 340 mètres carrés sur une emprise cédée à titre gratuit par la ville de La Ciotat, à l'entrée des chantiers navals, pour accueillir 110 fonctionnaires.
En séance, le ministre délégué a confirmé le financement du projet. Mais les travaux, qui devaient débuter en septembre 2007 pour une livraison des locaux à la fin de l'année 2008, c'est-à-dire à l'heure où je vous interroge, monsieur le ministre, n'ont toujours pas commencé et aucune date n'a été fixée pour leur lancement.
Monsieur le ministre, ce nouveau commissariat est attendu depuis longtemps par la ville de La Ciotat et par les communes environnantes. Cette ville qui compte 32 000 habitants triple sa population en période estivale. Pour les fonctionnaires de police eux-mêmes et pour la sécurité de la ville, il n'est plus possible de se satisfaire d'un commissariat délabré.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, me donner un calendrier précis des étapes suivantes de ce projet et, surtout, me garantir que, cette fois, l'échéancier sera tenu ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Alliot-Marie, retenue à Draveil.
Je sais tout l'intérêt que vous portez à la situation du commissariat de police de La Ciotat. L'actuel commissariat, situé en centre-ville, installé dans un bâtiment domanial, est en effet trop petit et, de plus, enclavé depuis la construction d'un ensemble de logements sur une parcelle attenante.
La nécessité de remplacer ce commissariat est évidente et nullement remise en cause. Un acte de cession à titre gratuit a ainsi été signé avec la ville. Il met à disposition du ministère de l'intérieur un terrain de 1 863 mètres carrés, situé à proximité des chantiers navals.
Le coût du projet, vous le savez, monsieur le sénateur, est globalement évalué à 6,23 millions d'euros. Ce projet est considéré comme prioritaire par le ministère de l'intérieur.
La notification du marché de maîtrise d'uvre est intervenue, le permis de construire a été délivré, et la commission d'appel d'offres s'est déjà réunie.
Je vous précise, enfin, que les services du ministère de l'intérieur sont en train d'étudier la manière dont l'opération devrait être financée au titre du budget pour 2009, qui vient d'être voté en première lecture par le Parlement.
Nous souhaitons également, par cet effort, manifester notre reconnaissance du travail réalisé par les fonctionnaires qui assurent la sécurité publique dans ce secteur sensible, dont le nombre est passé de soixante-quatre au début de l'année 2006 à soixante-dix-sept au 1er décembre 2008.
Je vous précise aussi que, en ce qui concerne la circonscription de sécurité publique de La Ciotat, la délinquance c'est une bonne nouvelle a diminué de 8 % en 2007 et de près de 3 % sur les dix premiers mois de cette année.
Comme vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, l'étude de ce dossier est déjà très largement avancée et j'ai bon espoir que celui-ci puisse déboucher en 2009. D'ailleurs, si vous m'y invitez, je viendrai volontiers poser la première pierre : j'adore aller à La Ciotat, et bien sûr à Marseille aussi, monsieur le président. (Sourires.)
M. le président. Nous apprécions beaucoup, monsieur le secrétaire d'État.
La parole est à M. Bruno Gilles.
M. Bruno Gilles. Je remercie M. le ministre de sa réponse, et le félicite pour sa parfaite connaissance du dossier.
Je me permets de m'associer aussi aux compliments qu'il a décernés aux forces de police de cette circonscription, qui ont obtenu de bons résultats en matière de lutte contre la délinquance.
Je vois que ce dossier semble bien enclenché. Nous souhaitons effectivement qu'en 2009 tout soit fait pour que nous puissions poser rapidement la première pierre de ce nouveau commissariat. Et, bien évidemment, monsieur le ministre, je m'associe aux remerciements du président Jean-Claude Gaudin et c'est avec grand plaisir que vous serez invité à cet événement.
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