Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - UMP) publiée le 06/11/2008
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées dans la réalisation de la liaison est-ouest (LEO) d'Avignon.
Cette infrastructure routière de compétence nationale permettra à terme de relier les autoroutes A7 et A9. Son tronçon principal assurera une meilleure fluidité du trafic routier autour d'Avignon en créant un nouvel axe de circulation permettant aux automobilistes et aux nombreux poids lourds de contourner Avignon par le sud et ainsi éviter d'en congestionner la rocade urbaine.
Or, alors que ce projet est à l'étude depuis plus de vingt ans et qu'il bénéficie d'une déclaration d'utilité publique du 16 octobre 2003, un seul ouvrage d'art permettant la traversée de la Durance en aval et facilitant le transit routier entre Vaucluse et Bouches-du-Rhône est en construction, alors que le contrat de plan État-région stipulait (à la demande du sénateur), la « construction simultanée des deux ponts sur la Durance ». Malheureusement, les tranches suivantes de la LEO ne sont toujours pas à l'ordre du jour, en raison d'un manque de financement alors que la 1ère tranche, qui ne résoudra en rien les problématiques d'Avignon et du Vaucluse, sera livrée en 2009.
Une telle incertitude dans la planification de la phase finale de cette infrastructure met donc en grand danger le développement économique de tout un bassin de vie.
La seule solution permettant de garantir la suite de la réalisation de la LEO est la mise en place d'un partenariat public-privé (PPP), prévoyant une contribution partielle des collectivités territoriales. La solution de la concession, un temps envisagée, ne peut plus aujourd'hui être retenue car un tel choix nécessiterait de reprendre la procédure de DUP et repousserait d'autant la réalisation de cette voie rapide.
Un tour de table entre les collectivités territoriales concernées devait être organisé par le préfet de la région PACA, afin de finaliser leur accord à une contribution financière. Par ailleurs, le PPP de la LEO devait être inscrit, dans son principe à la mission d'appui à la réalisation des contrats de artenariat (MAPPP). Or, à ce jour, aucune de ces deux actions n'est encore intervenue.
Il souhaiterait donc savoir à quelle date devrait intervenir la mise en place du PPP nécessaire au financement des phases non réalisées de la LEO.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire publiée le 28/01/2009
Réponse apportée en séance publique le 27/01/2009
La parole est à M. Alain Dufaut, auteur de la question n° 336, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Alain Dufaut. Une fois de plus, je tiens à attirer l'attention du Gouvernement sur les difficultés rencontrées dans la réalisation de la liaison est-ouest au sud d'Avignon, dite liaison LEO.
Cette infrastructure routière de compétence nationale permettra à terme de relier les autoroutes A7 et A9. Son tronçon principal assurera une meilleure fluidité du trafic routier autour d'Avignon, avec la création d'un nouvel axe de circulation permettant aux automobilistes, et surtout aux nombreux poids lourds, de contourner Avignon par le sud, décongestionnant ainsi la rocade urbaine d'Avignon.
De plus, la LEO désenclavera la gare TGV d'Avignon, actuellement difficilement accessible au confluent du Rhône et de la Durance.
Toutefois, alors que ce projet est à l'étude depuis plus de vingt ans et qu'il bénéficie d'une DUP, une déclaration d'utilité publique, du 16 octobre 2003, un seul ouvrage d'art permettant la traversée de la Durance en aval et facilitant le transit routier entre le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône est en construction, alors que le contrat de plan État-région stipulait, à ma demande, la « construction simultanée des deux ponts sur la Durance ».
Malheureusement, en raison d'un manque de financement, les tranches suivantes de la LEO ne sont toujours pas à l'ordre du jour, alors que la première tranche, qui ne résoudra en rien la problématique d'Avignon, du Vaucluse et du Gard, sera livrée fin 2009.
Une telle incertitude dans la planification de la phase finale de cette infrastructure met donc en grand danger le développement économique de tout un bassin de vie.
La seule solution permettant de garantir la suite de la réalisation de la LEO est la mise en place d'un partenariat public-privé, un PPP, prévoyant une contribution partielle des collectivités territoriales. La solution de la concession, un temps envisagé, ne peut plus être aujourd'hui retenue, car un tel choix nécessiterait de reprendre la procédure de la DUP et repousserait d'autant la réalisation de cette voie rapide.
Un tour de table entre les collectivités territoriales concernées devait être organisé par le préfet de la région PACA, afin de finaliser leur accord à une contribution financière.
Par ailleurs, le PPP de la LEO devait être inscrit, dans son principe, à la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat, la MAPP.
Or, à ce jour, aucune de ces deux actions n'est encore intervenue.
Le plan de relance de 26 milliards d'euros présenté par le Président de la République prévoit un effort en matière d'investissement à hauteur de 10,5 milliards d'euros. Il me paraît évident que, dans le choix des infrastructures à financer dans le cadre de cette enveloppe, les tranches suivantes de la LEO, estimées à 250 millions d'euros, devront trouver toute leur place, car elles ne représentent que 2,5 % de la somme annoncée, voire 1,8 % si les collectivités territoriales y participent pour moitié.
Je souhaite donc savoir à quelle date interviendra la mise en place du PPP nécessaire au financement des phases non réalisées de la LEO.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur le sénateur, j'ai eu personnellement l'occasion de rencontrer le député-maire et l'ensemble des élus de Châteaurenard, qui m'ont fait part de leurs préoccupations sur cet axe routier prioritaire devant relier l'A7 et l'A9. Je partage votre point de vue sur l'utilité de cette liaison non seulement pour Avignon, mais également pour l'ensemble de ce bassin de vie.
J'en reviens à la question que vous avez posée à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de liaison est-ouest, LEO.
Les travaux de la section centrale au droit d'Avignon ont été déclarés d'utilité publique le 16 octobre 2003, comme vous l'avez fort justement rappelé monsieur le sénateur, et les travaux concernant la première tranche entre Courtine et Rognonas sont en cours. Cette tranche pourra ainsi être mise en service à la fin de 2009. L'achèvement de la section a été envisagé dans les limites d'un contrat de partenariat public-privé. De premières discussions ont été conduites par le préfet avec les collectivités territoriales concernées par le financement de ce projet, sans toutefois aboutir à un accord de celles-ci.
La poursuite du projet doit par ailleurs être réexaminée à l'occasion des réflexions menées actuellement sur la programmation des infrastructures à la suite du Grenelle de l'environnement. La liaison est-ouest d'Avignon doit donc être soumise à la revue générale des projets pour vérification de son adéquation avec les nouveaux objectifs fixés par le Gouvernement en matière de politique durable des transports.
À l'issue de cette revue des projets, les discussions sur le bouclage du plan de financement de l'infrastructure pourraient être relancées entre l'État et les collectivités territoriales. Si elles aboutissent, la procédure d'évaluation préalable par la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé, MAPPP, pourra être achevée. J'y veillerai d'autant plus personnellement, monsieur le sénateur, que je partage la préoccupation qui est la vôtre sur cette liaison essentielle.
M. le président. La parole est à M. Alain Dufaut.
M. Alain Dufaut. Je remercie M. le secrétaire d'État de sa réponse. Je sais qu'il connaît parfaitement le dossier, puisqu'il s'est rendu sur place avec notre collègue député M. Bernard Reynès, et qu'il est conscient de l'importance de l'achèvement de cette infrastructure pour le bassin de vie du Grand Avignon.
Toutefois, je ne suis pas entièrement satisfait, car sa réponse sous-entend que la réalisation sera différée, ce qui n'est pas compatible avec le suivi du chantier. En effet, la première tranche se terminera à la fin de 2009 ; vous l'avez confirmé, monsieur le secrétaire d'État. À cause de ce hiatus, la continuité ne sera pas assurée et c'est dommageable pour le Vaucluse, le Gard, les Bouches-du-Rhône et l'ensemble du bassin de vie.
Pour ma part, je considère que la réalisation finale de la LEO est un élément essentiel de l'aménagement du territoire. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je compte beaucoup sur vous pour finaliser ce projet.
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