Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 06/11/2008
M. Michel Teston appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question du fret ferroviaire sur la ligne de la rive droite du Rhône.
Les débats du Grenelle de l'environnement ont confirmé la nécessité de développer des modes alternatifs au transport routier.
L'objectif a été fixé d'augmenter de 25 % d'ici 2012 la part du fret ferroviaire. Réseau ferré de France (RFF) a ainsi défini un certain nombre de corridors de fret où le trafic pourrait fortement augmenter au cours des prochaines décennies, avec des trains plus nombreux, plus longs et donc plus bruyants. C'est notamment le cas de la ligne de la rive droite du Rhône entre Lyon et Nîmes, particulièrement si le contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise par l'est est réalisé.
Il appelle l'attention du Gouvernement et de RFF sur le fait que cette ligne passe au cœur même des villes et des villages, en particulier dans toute la traversée de l'Ardèche.
Elle comporte en outre de nombreux passages à niveau, dont six au moins en Ardèche sont dits « préoccupants » par le ministère des transports, sur des critères de dangerosité.
Aussi, l'augmentation du trafic fret sur cette ligne ne pourra être acceptée par les riverains que si d'importants aménagements de sécurité sont réalisés, à savoir la suppression des passages à niveau dits « préoccupants », la pose dans toutes les zones géographiques urbanisées de protections phoniques et d'un troisième rail diminuant les risques de renversement des wagons en cas de déraillement (deux mesures d'ailleurs nécessaires dès à présent) ainsi que l'installation d'un nombre plus important de détecteurs de boîtes chaudes mesurant la température des essieux.
Enfin, la priorité donnée au fret sur cette ligne ne doit pas interdire la possibilité de sa réouverture au trafic voyageurs, comme le souhaitent le conseil général de l'Ardèche et la région Rhône-Alpes.
Pour cela, il est indispensable qu'à l'avenir le trafic fret soit équitablement réparti entre cette ligne et la ligne classique de la rive gauche du Rhône, où de nombreux sillons ont été libérés depuis la mise en service de la LGV Méditerranée.
Il souhaite donc savoir si le Gouvernement et RFF sont en mesure d'apporter des garanties quant à la prise en compte de l'ensemble de ces préoccupations.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale publiée le 04/02/2009
Réponse apportée en séance publique le 03/02/2009
La parole est à Mme Patricia Schillinger, en remplacement de M. Michel Teston, auteur de la question n° 332, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
Mme Patricia Schillinger. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, M. Michel Teston ne pouvant être présent ce matin en raison d'un problème de transport il s'agit en l'occurrence du retard de nombreux trains au départ de la gare de Lyon Part-Dieu , il vous prie de bien vouloir l'en excuser et m'a demandé de bien vouloir poser sa question à sa place
Les débats du Grenelle de l'environnement ont confirmé la nécessité de développer des modes alternatifs au transport routier.
L'objectif a été fixé d'augmenter, d'ici à 2012, la part du fret ferroviaire de 25 %. Réseau ferré de France, RFF, a ainsi défini un certain nombre de corridors de fret où le trafic pourrait fortement augmenter au cours des prochaines décennies, grâce à des trains plus nombreux, plus longs et forcément plus bruyants. C'est notamment le cas de la ligne de la rive droite du Rhône entre Lyon et Nîmes, particulièrement si le contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise par l'Est est réalisé.
M. Teston appelle l'attention du Gouvernement et de RFF sur le fait que cette ligne passe au cur de villes et de villages, notamment lorsqu'elle traverse l'Ardèche. Elle comporte, en outre, de nombreux passages à niveau, dont six au moins en Ardèche sont dits « préoccupants » par le ministère des transports, eu égard à des critères de dangerosité.
Aussi, l'augmentation du trafic fret sur cette ligne ne pourra être acceptée par les riverains que si d'importants aménagements de sécurité sont réalisés, à savoir la suppression des passages à niveau dits « préoccupants », la pose dans toutes les zones géographiques urbanisées de protections phoniques et d'un troisième rail diminuant les risques de renversement des wagons en cas de déraillement ce sont d'ailleurs deux mesures nécessaires dès à présent , ainsi que l'installation d'un nombre plus important de détecteurs de boîtes chaudes mesurant la température des essieux.
Enfin, la priorité donnée au fret sur cette ligne ne doit pas interdire sa réouverture éventuelle au trafic de voyageurs, comme le souhaitent le conseil général de l'Ardèche et la région Rhône-Alpes.
Pour cela, il est indispensable que le trafic fret soit à l'avenir équitablement réparti entre cette ligne et la ligne classique de la rive gauche du Rhône, où de nombreux sillons ont été libérés depuis la mise en service de la ligne à grande vitesse Méditerranée.
M. Michel Teston souhaite donc savoir si le Gouvernement et RFF sont en mesure d'apporter des garanties quant à la prise en compte de l'ensemble de ces préoccupations.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Madame le sénateur, à mon tour, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue M. Dominique Bussereau, en déplacement avec le Président de la République dans le département du Val-d'Oise. Je vous répondrai donc à sa place.
Comme vous l'avez rappelé, le Grenelle de l'environnement a dégagé une dynamique forte en faveur des modes non routiers pour le transport de marchandises. Des objectifs volontaristes de report modal ont été affichés.
Le projet de loi de programme relatif à la mise en uvre du Grenelle de l'environnement, que vous examinez actuellement, mesdames, messieurs les sénateurs, prévoit, en effet, de mobiliser des moyens importants pour augmenter la part du non-routier fer et voie d'eau de 25% d'ici à 2012. Dans ce cadre, le principe d'un réseau ferroviaire assurant la priorité au fret a été posé pour garantir les capacités et la qualité des sillons dont le fret a besoin.
La vallée du Rhône constitue le principal axe de transport de marchandises en France par lequel transitent de forts volumes et grâce auquel de longues distances sont parcourues. C'est un axe stratégique pour le développement du fret ferroviaire.
Pour faire face à la progression attendue des trafics ferroviaires, les deux lignes « classiques » longeant le Rhône ont été intégrées dans ce réseau accordant la priorité au fret. La ligne située sur la rive droite est, comme vous l'avez rappelé, madame le sénateur, utilisée exclusivement par le transport de marchandises.
La sécurité du transport ferroviaire constitue un atout et doit rester une valeur cardinale de ce mode de transport. C'est pourquoi le Gouvernement a lancé un plan d'action pour sécuriser les passages à niveau les plus dangereux. Les investissements en faveur de la sécurité du réseau ferroviaire approcheront ainsi les 450 millions d'euros au cours des cinq années à venir.
Par ailleurs, Réseau ferré de France vient d'engager avec les collectivités locales les études en vue de la sécurisation de la ligne de la rive droite du Rhône, afin de concilier le développement du trafic et la sécurité.
Je souhaite vous rassurer, madame le sénateur, à propos de la prise en compte des préoccupations des élus ardéchois qui demandent la réouverture du trafic de voyageurs sur cette ligne.
Des expérimentations de mixité de circulation du fret et des TER sur cet axe vont être engagées prochainement pour une période de trois ans. Un bilan de ces expérimentations et des trafics concernés permettra de tirer les conséquences nécessaires du point de vue du développement de cet axe.
M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger.
Mme Patricia Schillinger. Je remercie M. le ministre de sa réponse. Néanmoins, mon inquiétude demeure : le fait qu'une expérimentation soit prévue signifie que rien n'a encore été fait en matière de sécurité. J'espère qu'aucun incident ne sera à déplorer au cours des trois prochaines années, sur la ligne en cause.
M. le président. Il y a encore le petit train du Vivarais et, dans une autre région, le train des Pignes ; mais cela coûte vraiment cher aux collectivités territoriales ! (Sourires.)
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