Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 28/11/2008
Question posée en séance publique le 27/11/2008
La parole est à M. Louis Nègre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. M. Louis Nègre salue ses collègues tout en les remerciant de leurs applaudissements.)
M. Jean-Louis Carrère. Il se croit au théâtre !
M. Louis Nègre. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
Monsieur le secrétaire d'État, en tant qu'élu local et premier vice-président du Groupement des autorités responsables de transport, le GART, je me permets de vous interpeller sur les modes de transport alternatifs à la voiture particulière.
À ce jour, les différentes actions en faveur du développement des transports en commun ont fait l'objet d'une légitime priorité, ne serait-ce que pour leur capacité d'emport.
Pour autant, dans la palette des moyens de déplacement alternatifs, il existe d'autres moyens de transport dont l'efficacité énergétique est très élevée. Eux aussi permettent de promouvoir le transfert modal que nous recherchons tous.
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur trois points.
Premier point, les modes doux de déplacement.
Dans les déplacements de courte distance, le vélo a fait ses preuves comme moyen de locomotion alternatif. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.)
Le récent décret du 30 juillet 2008, qui introduit la généralisation du double-sens cyclable dans les « zones trente », facilitera sensiblement l'utilisation du vélo dans les quartiers urbains.
M. René-Pierre Signé. Ça, c'est un progrès !
M. Louis Nègre. Je me réjouis de constater que nous sommes tous d'accord. Ainsi, un premier pas important a été franchi avec la mise en application du « code de la rue ».
M. René-Pierre Signé. Et si nous passions à la trottinette ?
M. Louis Nègre. Pour autant, monsieur le secrétaire d'État, afin de développer encore plus ce mode de déplacement, je souhaite savoir quels sont les autres dispositifs réglementaires,
M. Jean-Marc Pastor. La moto !
M. René-Pierre Signé. La patinette !
M. Louis Nègre.
voire financiers, que vous pourriez mettre en place.
Deuxième point, le covoiturage.
M. Jean-Louis Carrère. Ça, c'est une grande nouveauté !
M. Louis Nègre. Il s'agit, là encore, d'un mode de déplacement alternatif, qui est complémentaire aux transports en commun. D'ailleurs, en tant que sénateurs, nous le connaissons parfaitement, puisque nous nous rendons de temps à temps à l'aéroport avec des collègues qui ne sont pas totalement sur la même ligne.
M. Jean-Pierre Sueur. Vous parlez de vos collègues de l'UMP ?
M. Louis Nègre. Dans mon département des Alpes-Maritimes,
M. René-Pierre Signé. Il ne va tout de même pas nous raconter sa vie !
M. Louis Nègre.
un système de covoiturage a été mis en place sur l'initiative du président du conseil général, M. Christian Estrosi. Je constate que cela répond parfaitement aux attentes de ses utilisateurs.
M. Jean-Louis Carrère. Normalement, Guignol, c'est dans le jardin du Luxembourg ! (M. Jean-Louis Carrère imite les mouvements d'un marionnettiste.)
M. Louis Nègre. Nous voyons donc que le système fonctionne. Mais nous pourrions, là encore, nous montrer plus ambitieux pour lutter contre l'« autosolisme ».
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, je souhaitais vous interroger sur la création d'un dispositif réglementaire spécifique qui assurerait un certain nombre d'avantages à cette pratique. Il s'agit par exemple des voies de circulation routières réservées, des dégrèvements fiscaux, des emplacements de stationnement appropriés et de toute autre mesure favorable.
M. Bernard Piras. Des baskets !
M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue !
M. Louis Nègre. Enfin, troisième point, l'autopartage.
M. Jean-Pierre Sueur. C'est une conférence, monsieur le président !
M. Louis Nègre. L'autopartage est un système dans lequel une collectivité, en général une association, met une flotte de véhicules à la disposition de ses membres.
M. René-Pierre Signé. Arrêtez le massacre !
M. Louis Nègre. Ce système constitue donc également une piste intéressante.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il parle depuis bien plus de deux minutes trente !
M. Louis Nègre. Voilà, monsieur le secrétaire d'État, trois modes de déplacement alternatifs à la voiture particulière qui compléteraient utilement l'effort entrepris par les pouvoirs publics en faveur des transports en commun.
M. le président. Posez votre question, mon cher collègue !
M. Louis Nègre. Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais savoir comment le Gouvernement compte lever les freins, notamment réglementaires, voire législatifs, pour promouvoir encore plus les modes alternatifs dans notre pays, qui s'inscrivent parfaitement dans le Grenelle de l'environnement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. Mme Marie-Christine Blandin et M. Paul Raoult applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Yannick Bodin. Courage !
Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 28/11/2008
Réponse apportée en séance publique le 27/11/2008
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le sénateur, vous êtes effectivement le premier vice-président du GART, que préside Roland Ries. Cet organisme regroupe des élus municipaux, départementaux et régionaux de toutes tendances. Alors que les maires se réunissent aujourd'hui même en congrès, il est effectivement important d'évoquer la problématique des transports.
Vous avez mentionné, et je trouve que c'est une jolie expression, les « modes doux » de déplacement.
Actuellement, des politiques sont menées en faveur du développement du vélo dans la quasi-totalité des collectivités locales. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, nous essayons, avec Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de faciliter l'alternance des déplacements. Il peut s'agir de favoriser le transport des vélos dans les trains et les TER ou de mettre en place, à l'instar de ce qui se pratique dans nombre de communes de France, des parkings à bicyclette dans les gares. Cette politique s'inscrit parfaitement dans la perspective du Grenelle.
Le covoiturage est également un moyen moderne de déplacement. Beaucoup de collectivités, qu'il s'agisse des entreprises, des communes, des conseils généraux ou des services de l'État, le mettent en place pour leur personnel. Nous pouvons aider au développement de cette pratique avec des mesures incitatives, par exemple de nature fiscale pour les entreprises.
Nous devons également régler le problème de l'assurance, qui se pose parfois en cas d'accident. Nous menons actuellement des discussions avec les assureurs.
Outre les réglementations normales, nous pouvons également vous y avez fait référence, monsieur le sénateur réserver des voies. Ainsi, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, Jean-Louis Borloo, Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même envisageons de réserver une voie aux taxis, aux transports en commun et au covoiturage sur l'autoroute A1 pour la desserte de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
M. Louis Nègre. Oui !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Enfin, un certain nombre de villes, petites, moyennes ou grandes, pratiquent l'autopartage.
À cet égard, il faut que nous fassions figurer dans les documents d'urbanisme je pense notamment aux plans locaux d'urbanisme, les PLU, et aux schémas de cohérence territoriale, les SCOT des réglementations permettant de créer des emplacements adaptés. Là encore, il s'agit de mesures qui vont dans le sens du Grenelle de l'environnement.
Le Sénat sera saisi dès le mois de janvier du projet de loi de programme relatif à la mise en uvre du Grenelle de l'environnement, puisque l'Assemblée nationale s'est déjà prononcée sur ce texte.
D'ailleurs, nous aurons l'occasion d'en reparler dans quelques instants, lorsque nous examinerons les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».
Monsieur Nègre, je vous remercie d'avoir rappelé les préoccupations des élus locaux en matière de déplacements alternatifs lors du Congrès des maires de France. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. Mme Anne-Marie Payet applaudit également.)
M. le président. Je remercie les membres du Gouvernement de leurs réponses, et particulièrement Mme Christine Lagarde, qui a été très sollicitée cet après-midi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
- page 7768
Page mise à jour le