Question de M. REBSAMEN François (Côte-d'Or - SOC) publiée le 28/11/2008
Question posée en séance publique le 27/11/2008
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Madame la ministre, depuis plusieurs mois, malgré les dénégations du Gouvernement, notre pays est confronté à une grave crise économique.
Aujourd'hui, nous assistons à l'accélération des plans sociaux et des annonces de licenciements qui détruisent des milliers d'emplois, ce qui entraîne une forte hausse du chômage.
De nombreux territoires sont concernés ; aucun secteur d'activité n'est épargné ; des milliers d'emplois sont menacés, comme l'ont rappelé tant Martial Bourquin, hier, que Jean-Pierre Chevènement, tout à l'heure.
Ainsi, dans l'industrie automobile, 3 500 emplois en moins chez Peugeot PSA, dont 1 750 à Rennes, 4 900 chez Renault ; l'emploi de 1 600 salariés est menacé chez Ford à Blanquefort. Je pourrais continuer tant la liste est longue.
Dans l'industrie agroalimentaire, 296 suppressions d'emplois sont annoncées dans le groupe Amora-Maille à Dijon. On imagine le cortège de traumatismes pour les salariés concernés !
Dans le secteur de l'électronique, certaines unités entières ferment ou délocalisent.
Dans l'industrie textile, des emplois sont menacés, notamment en Ariège. N'oublions pas la distribution, avec La Redoute et la Camif.
Madame la ministre, plusieurs mesures auraient rapidement pu et dû être mises en œuvre pour soutenir la croissance économique, comme vient de l'annoncer le gouvernement de Gordon Brown.
Nous, parlementaires socialistes, avons fait un certain nombre de propositions et rappelé notre souhait de voir mettre en place un plan européen massif de soutien aux investissements par le biais des grands travaux, dans le domaine des transports, par exemple.
Nous plaidons aussi en faveur de baisses de TVA ciblées pour soutenir des secteurs économiques en difficulté et de baisses de l'impôt des entreprises qui investissent et créent des emplois. Nous plaidons également bien sûr en faveur de l'abrogation du paquet fiscal
M. Josselin de Rohan. Ben voyons !
M. René-Pierre Signé. C'est le péché originel !
M. François Rebsamen.
pour assurer un effort efficace et équitable.
M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi rappelait être « aux avant-postes » avec le Gouvernement pour anticiper cette crise. Manifestement, à ce jour, aucune réponse opérationnelle n'a été apportée. Nous avons le sentiment que le Gouvernement s'agite mais n'agit pas !
M. Dominique Leclerc. Oh !
M. François Rebsamen. Les questions qui se posent et sur lesquelles les salariés et les entreprises attendent des réponses concrètes sont les suivantes : que comptez-vous faire pour soutenir la croissance économique et pour donner à nos entreprises des raisons d'espérer, d'investir, d'embaucher et de produire ? Que comptez-vous faire pour redonner confiance et pour offrir des perspectives aux salariés au chômage ou à ceux qui se sentent menacés de l'être ?
M. Alain Gournac. C'est long !
M. François Rebsamen. Allez-vous laisser des entreprises qui ont bénéficié de fonds publics licencier sans exiger d'elles le remboursement de l'argent du contribuable ?
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. François Rebsamen. Au moment où notre pays s'enfonce chaque jour davantage dans la crise, les Français attendent de vous des réponses précises. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Alain Gournac. La moutarde me monte au nez ! (Sourires.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 28/11/2008
Réponse apportée en séance publique le 27/11/2008
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur Rebsamen, la réponse du Gouvernement, c'est agir sur tous les fronts, en partant des plus démunis pour aller jusqu'à l'autre bout du spectre,
M. Charles Gautier. Les plus riches !
Mme Christine Lagarde, ministre.
constitué par les entreprises et leur financement.
M. Simon Sutour. C'est ça !
Mme Christine Lagarde, ministre. Vous m'avez interrogée en me demandant de vous fournir des réponses très précises.
M. Jacques Mahéas. Le bouclier fiscal !
Mme Christine Lagarde, ministre. Vous avez tout d'abord évoqué le cas de l'entreprise Ford à Blanquefort. Depuis neuf mois, j'ai entamé des négociations avec les dirigeants de cette société en liaison étroite avec M. Rousset et avec M. Juppé pour trouver une solution industrielle.
M. Jean-Louis Carrère. Mais que fait M. Juppé ?
Mme Christine Lagarde, ministre. Il est extrêmement actif sur ce dossier, monsieur le sénateur !
M. Jean-Louis Carrère. M. Juppé est maire de Bordeaux. Il n'est pas président de la communauté urbaine ! Il n'est pas président de la région !
M. René-Pierre Signé. M. Juppé refait surface !
Mme Christine Lagarde, ministre. Il s'agit de faire en sorte que les 1 300 emplois menacés par une fermeture partielle du site de Blanquefort soient repris dans le cadre d'une solution industrielle que nous accompagnerons. C'est un travail que nous menons depuis plus de neuf mois et sur lequel tous les pouvoirs publics sont engagés de manière solidaire et concertée.
Vous m'avez également interrogée en ce qui concerne Renault. À Sandouville, là aussi depuis plusieurs mois, nous travaillons avec les organisations syndicales et la direction de Renault pour trouver des solutions.
M. Jean-Louis Carrère. Chacun ses fréquentations !
Mme Christine Lagarde, ministre. Pourquoi élargissons-nous à dix-neuf bassins d'emploi les contrats de transition professionnelle ? Il s'agit, en fait, de répondre aux besoins très précis auxquels se trouve confrontée l'industrie automobile, à savoir concomitamment une baisse de la demande et une modification technologique dans laquelle ce secteur doit s'engager.
Nous avons anticipé. Ainsi, au mois de juillet dernier, j'ai signé avec l'industrie automobile un plan auquel nous consacrons 150 millions d'euros pour inciter l'ensemble des entreprises de ce secteur à offrir une formation à l'ensemble de leur personnel.
Lors du Mondial de l'automobile, le Président de la République a annoncé un plan de 400 millions d'euros consacré aux transformations technologiques de l'industrie automobile afin qu'elle devienne compétitive et qu'elle s'adapte aux nouvelles technologies.
Voilà deux exemples précis, Ford et Renault,
M. Jean-Louis Carrère. Et Amora ?
Mme Christine Lagarde, ministre.
où le Gouvernement a anticipé et travaille en très étroite collaboration avec les acteurs locaux, et où nous trouvons des solutions.
Monsieur le sénateur, j'ai voulu vous apporter une réponse très pratique sur une question de fond qui nous intéresse tous et sur laquelle, je le répète, nous agissons sur tous les fronts. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Bernard Piras. Et pour les chômeurs ? Ce n'est pas une réponse !
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