Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 30/10/2008
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes des agents de l'Office national des forêts (ONF) et des acteurs de la filière bois dans la Creuse. Selon les organisations syndicales, un plan de restructuration de l'établissement public prévoit plusieurs centaines de suppressions d'emploi au niveau national, alors que depuis 20 ans les effectifs ont été réduits d'un tiers. Pour sa part, le contrat pluriannuel d'objectifs (2001-2006) entre l'État et l'ONF a procédé à une réduction des effectifs au nom d'une organisation plus resserrée ayant pour objectif d'optimiser la qualité du service rendu. Un désengagement supplémentaire aurait des conséquences désastreuses, car les missions essentielles de l'ONF ne pourraient plus être menées à bien faute de moyens humains au plus près du terrain. Dans la Creuse, les agents administratifs et techniques, déjà en sous-effectif, vont se trouver face à des difficultés insurmontables pour gérer une surface forestière publique importante et en pleine mutation depuis les tempêtes de décembre 1999. Les emplois supprimés ou laissés vacants affaibliront dramatiquement l'entretien de la forêt domaniale et la gestion des forêts des petites communes soumises au régime forestier. Il lui demande donc de faire un point précis sur les conditions du maintien du service rendu par l'ONF dans la Creuse comme dans tout le Limousin, région où la filière bois constitue un axe essentiel du développement économique et rural.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 25/12/2008
Le comité de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a arrêté un ensemble de décisions concernant l'Office national des forêts (ONF). Ces décisions s'inscrivent dans le cadre des orientations fixées par le contrat d'objectifs État-ONF pour la période 2007-2011. Elles confirment ainsi les missions fondamentales de l'établissement, qui consistent à assurer la gestion durable des forêts publiques, dans le cadre du régime forestier en poursuivant la recherche de gains de productivité, déjà mise en oeuvre dans le contrat 2001-2006. Pour mener à bien ses missions, l'ONF doit nécessairement poursuivre son évolution et mettre en oeuvre des opérations d'adaptation de son organisation. En conséquence, le conseil d'administration du 17 novembre 2008 a voté la nouvelle organisation géographique de l'établissement, qui confirme les trois niveaux d'organisation des services à compétence territoriale : direction, agence et unité, mais comptera au 1er janvier 2009, après fusions, neuf directions territoriales et cinquante agences. Dans le même temps, le nombre d'agences « travaux » sera porté de trois à neuf. En outre, un bureau d'études regroupant des spécialistes afin d'améliorer la qualité des études et expertises réalisées sera créé en 2009 au sein de chaque direction du développement territoriale. Cette nouvelle organisation impliquera le regroupement des directions territoriales Auvergne-Limousin et Centre-Ouest afin de créer une entité structurelle resserrée dans son pilotage et plus efficace dans ses pratiques. Cette nouvelle direction territoriale élargie sera basée à Orléans. L'agence Limousin n'est, quant à elle, pas impactée par la réorganisation. L'ONF devra également définir en 2009, en concertation avec ses partenaires des communes forestières, un réseau de terrain explicite, qui s'appuiera sur les unités territoriales compte tenu de la réduction d'effectifs opérée à hauteur de 1,5 % par an, conformément aux termes du contrat d'objectifs. Le ministre de l'agriculture et de la pêche, en tant que tutelle principale de l'ONF, suivra la mise en place de cette réorganisation avec toute l'attention qu'elle requiert. En tout état de cause, l'ONF maintiendra une importante activité dans la Creuse et l'ensemble du Limousin en matière de commercialisation des bois et de travaux pour contribuer activement à la vitalité des zones rurales et forestières.
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