Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 30/10/2008
M. Paul Raoult appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les risques présentés par le projet de création d'un « pôle statistique » dans la région messine.
En effet, l'annonce par le Président de la République du transfert à Metz de 1.500 postes de fonctionnaires pour constituer un tel pôle a fait craindre un démantèlement des services statistiques ministériels et de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), dont l'efficacité a été reconnue par le rapport de l'Inspection générale des finances commandé en 2004 par le Président de la République actuel, alors ministre des finances.
Alors que cette opération n'a fait l'objet d'aucune concertation ni d'une véritable réflexion sur ses coûts et avantages, ce transfert aurait pour effet de compliquer la tâche des services parisiens de l'Insee tout en en désorganisant les pôles nationaux déconcentrés qui produisent d'ores et déjà des statistiques en région, adossés à ses directions régionales.
En outre, à l'heure où la crise financière internationale souligne la nécessité de disposer d'indicateurs extrêmement fiables en matière économique et sociale, il convient de méditer l'exemple du Royaume-Uni où le déplacement du siège de l'Office national des statistiques (ONS) de Londres à Newport s'est accompagné de la perte d'agents de valeur et d'une chute dans la qualité des statistiques déploré par l'Office statistique des communautés européennes (Eurostat) et la Banque d'Angleterre elle-même, celle-ci déclarant qu'elle ne croyait plus au taux de croissance calculé par l'ONS.
C'est pourquoi, le 25 septembre, les agents de la direction régionale de l'Insee de Lille se sont vigoureusement mobilisés contre ce projet.
Il lui demande donc de lui indiquer quelle réponse elle peut apporter à leurs inquiétudes.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 07/05/2009
Le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin, réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière, réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il a souhaité que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette ville avec l'Office statistique européen, ainsi que sa desserte TGV, ont conduit le Gouvernement à retenir l'implantation de services statistiques publics en Moselle. Soucieux de préserver la qualité de la production du service statistique public, le Gouvernement a demandé à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de dessiner les contours d'un centre statistique implanté à Metz, qui apporte une valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies et crée dans cette ville un bassin d'emplois attractif pour les agents. Le Gouvernement vient de décider que le périmètre de ce centre serait celui décrit dans le rapport de MM. Duport et Cotis, remis au Premier ministre en décembre dernier. Le centre statistique de Metz sera structuré en quatre piliers : statistiques sociales et locales, produits de diffusion, ressources humaines, informatique. Il s'agira d'une implantation de près de 625 postes, dont 500 en provenance du service statistique public. Le Gouvernement veillera à y faciliter l'installation des agents. Convaincu de l'importance, pour le débat démocratique, d'une sphère statistique finale et diversifiée, qui permette d'éclairer les nombreuses questions économiques et sociétales sur lesquelles nos concitoyens s'interrogent, le Gouvernement est très attentif à la qualité et à l'indépendance de la de la statistique publique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté en juillet dernier la loi de modernisation de l'économie, dont l'article 144 contient une affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics.
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