Question de M. CHEVÈNEMENT Jean-Pierre (Territoire de Belfort - RDSE) publiée le 30/10/2008
M. Jean-Pierre Chevènement attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les perspectives de soutien du ministère aux projets présentés par la Ligue de l'enseignement.
Celle-ci œuvre depuis 1866 en faveur de l'éducation, de la formation et la citoyenneté. Lors de son dernier congrès, Monsieur le ministre a témoigné du dévouement et de l'enthousiasme de ses adhérents et de ses bénévoles qui font vivre ce projet sur le terrain et souligné l'énergie consacrée par la Ligue à promouvoir la cause éducative.
Une convention triennale relative à la compensation financière des emplois de mises à disposition transformés en détachements a été signée en 2006 entre la Ligue de l'enseignement et le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette convention conclue pour la période de 1er septembre 2006 au 31 août 2009 prévoit l'attribution d'une subvention annuelle permettant la prise en charge de 180 emplois en équivalent temps plein sous forme statutaire de détachement.
Le ministère a fait savoir à la Ligue, le 6 octobre dernier, que la convention ne serait pas reconduite à l'issue de sa première période d'exercice. Il avait déjà fait savoir que, sur l'exercice 2008, ne serait attribué que 75 % du montant de la subvention prévue dans le cadre de la convention pluriannuelle par objectifs et que la convention permettant la prise en charge de 180 emplois détachés ne serait pas reconduite au 31 aout 2009.
Il lui demande les perspectives de soutien que compte apporter le ministère de l'éducation aux projets futurs présentés par la Ligue de l'enseignement.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 05/02/2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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