Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 30/10/2008
M. Bernard Angels souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la revalorisation et la reconnaissance des études infirmières.
Sous l'effet conjoint du vieillissement de la population et du développement des pathologies complexes, le rôle de cette profession dans notre système de santé va s'accroître dans les années à venir. Pourtant, la moitié des infirmiers va partir à la retraite d'ici 2015. Les carrières sont en outre particulièrement courtes, notamment à cause du manque de reconnaissance sociale et salariale (2 200 euros en fin de carrière dans le secteur public).
La qualité de notre système de santé dépend notamment de l'amélioration de la situation des infirmières, afin que la profession reste attractive. Pour cela, les organisations professionnelles et syndicales proposent la revalorisation de leur formation, en l'alignant sur le système européen du LMD. Les études infirmières donneraient droit simultanément au diplôme d'État et à un diplôme de licence (niveau bac+3), grade qui serait également conféré à tous les infirmiers déjà en poste. Une filière universitaire à part entière « sciences infirmières » permettrait une vraie politique de recherche soutenue par des structures opérationnelles (laboratoires de recherche, enseignants-chercheurs, jeunes chercheurs etc.).
Ainsi, il lui demande quelles réponses elle prévoit d'apporter aux infirmiers et à leur représentants.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 18/12/2008
La formation des infirmiers relève, en France, de l'enseignement professionnel. Faisant suite à la signature par la France des accords de Bologne, l'application de la réforme de l'enseignement supérieur aux professions paramédicales demande une étude approfondie de l'impact de la reconnaissance des diplômes paramédicaux par référence au schéma universitaire européen licence, master, doctorat (LMD). Les organisations professionnelles et les organisations d'étudiants des professions paramédicales ont été informées des modalités de cette étude par une lettre du 25 juillet 2007. Le procédé mis en place consiste à saisir les inspections générales compétentes pour dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre des professionnels de santé formés, sur leurs conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation. Ces saisines ont conduit à la publication en octobre 2008 d'un rapport relatif à « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales » ; ce rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a été remis aux ministres le 7 octobre 2008. Il permet de lancer le travail préparatoire à la réforme des études d'infirmières. Il se fera en étroite concertation avec les professionnels, les étudiants et l'ensemble des acteurs concernés. L'objectif du Gouvernement est bien de reconnaître la formation des infirmiers au niveau licence et de leur permettre la poursuite d'études au-delà en master et doctorat.
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