Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 30/10/2008
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les risques causés par les antennes relais de téléphonie mobile. Alors que les implantations d'antennes relais se multiplient avec le développement du réseau de téléphonie mobile, la question de leur dangerosité potentielle ne peut être ignorée. Plusieurs associations font état de maladies causées par les ondes émises par les antennes relais, et tout particulièrement par les antennes relais implantées sur ou à proximité des écoles. Depuis plusieurs années, des études montrent que de sérieux doutes subsistent quant à la réelle innocuité de ces installations. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part quelles sont les mesures d'urgence que le Gouvernement entend prendre pour renforcer la réglementation en matière d'installation d'antennes et, d'autre part, si elle envisage d'appliquer le principe de précaution concernant l'implantation de nouvelles antennes.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 01/01/2009
S'agissant des antennes-relais de téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Des valeurs limites d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques ont été proposées en 1998 par la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), commission scientifique internationale reconnue par l'Organisation mondiale de la santé. Ces valeurs limites d'exposition ont été reprises dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et par la France dans le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Elles ont été établies sur la base des niveaux d'exposition les plus faibles pour lesquels des effets biologiques ont été constatés chez l'animal d'expérience et d'une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles. Récemment, compte-tenu de l'importante quantité de nouvelles informations scientifiques disponibles, la Commission européenne a demandé à son comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) de réaliser un rapport sur les risques des champs électromagnétiques. L'avis définitif a été rendu en mars 2007. En ce qui concerne les radiofréquences, le comité d'experts conclut qu'aucun effet sanitaire n'a été démontré de façon consistante en deçà des niveaux d'expositions établis par l'ICNIRP en 1998. Il n'y a donc aucun risque avéré lié à une exposition aux champs électromagnétiques conforme aux dispositions du décret du 3 mai 2002. Enfin, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail a reçu en août 2007 une saisine conjointe des ministères en charge de la santé et de l'environnement demandant une mise à jour de l'expertise relative aux champs électromagnétiques de radiofréquences. Les résultats de ces travaux sont attendus pour la fin de l'année 2008.
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