Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/10/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait que sous prétexte d'économies budgétaires, France 3 Lorraine a annoncé l'interruption de ses émissions locales pendant les deux semaines des fêtes de la Toussaint et pendant toutes les fêtes de fin d'année. Or, l'information locale est un élément important du service public auquel nos concitoyens sont particulièrement attachés. Que l'État veuille supprimer la publicité sur les chaînes de télévision publique, c'est une chose. Par contre, il doit alors compenser les pertes de recettes pour ces chaînes et certainement pas procéder à des coupes sombres dans leur budget. Les chaînes privées seront déjà les grandes bénéficiaires du transfert de la publicité dont on prive les chaînes publiques, il ne faudrait pas qu'elles soient doublement gagnantes en profitant de la dégradation des moyens, et donc de la qualité des chaînes publiques. Une telle perspective est à déplorer et il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour assurer à l'avenir la continuité du service public, c'est-à-dire le maintien régulier durant toute l'année des émissions locales de France 3 Lorraine.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 19/03/2009
La ministre de la culture et de la communication confirme son attachement à la spécificité des antennes du service public, dont France 3, chaîne de la proximité, est un élément essentiel. La ministre de la culture et de la communication rappelle cependant que le travail d'organisation détaillée des grilles de programmation des chaînes du service public relève de la responsabilité de leurs dirigeants. Aussi les modifications qui pourraient être mises en oeuvre concernant les programmes régionaux diffusés par France 3 relèvent-elles de la direction générale de l'entreprise. La direction de France Télévisions a souhaité, il y a plusieurs années, que soit mise en place une meilleure répartition annuelle de l'effort fourni par les différentes antennes de France 3 tant pour l'information que pour les programmes. Cette réorganisation ne remet pas en cause l'attachement que porte le service public à l'information de proximité. Par ailleurs, lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le Parlement a adopté une disposition de nature à conforter l'existence et l'identité de France 3 dans la loi du 30 juillet 1986 : « France Télévisions conçoit et diffuse en région des programmes qui contribuent à la connaissance et au rayonnement de ces territoires et, le cas échéant, à l'expression des langues régionales. Ces programmes sont diffusés à travers des décrochages spécifiques, y compris aux heures de grande écoute, et peuvent être repris au niveau national. Ils reflètent la diversité de la vie économique, sociale et culturelle en région et proposent une information de proximité. »
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