Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 23/10/2008
Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la progressive diminution de la présence française en Bosnie-Herzégovine.
En effet, elle a été informée de la fermeture de la « mission économique » et ensuite, il y a quelques semaines, de la fermeture de la « mission militaire » à Sarajevo.
Ce pays a signé le 16 juin dernier un accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne concrétisant ainsi sa volonté de rapprochement avec l'Europe ; toutefois, la Bosnie-Herzégovine a aussi fortement manifesté son souhait de maintenir des bonnes et étroites relations avec la France, y compris sur le plan militaire.
Il serait alors dommageable de donner l'impression que la France ne souhaite plus maintenir une présence active et coopérative auprès de la Bosnie-Herzégovine.
Elle lui demande en conséquence de lui faire connaître les raisons de cet abandon des positions françaises dans ce pays.
Par ailleurs, puisque l'Union européenne maintient un dispositif important en Bosnie-Herzégovine (la mission militaire européenne EUFOR Althéa et la mission de police de l'Union européenne (MPUE)) et enfin, depuis novembre 2007, la Force de gendarmerie européenne (FGE), elle s'interroge sur la pertinence de la fermeture de la « mission militaire » française à Sarajevo dont les attributions étaient, selon les documents du ministère des affaires étrangères, « d'animer les relations militaires en Bosnie-Herzégovine, aussi bien dans un cadre bilatéral que multinational, de piloter les actions de coopération ou d'assistance militaires et de concourir à la promotion de l'industrie française de défense ».
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 04/12/2008
Mme la sénatrice Monique Cerisier-bon Guiga a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur la présence française en Bosnie-Herzégovine. Le ministère des affaires étrangères et européennes s'efforce de manière constante d'adapter son dispositif aux évolutions internationales. Il a ouvert une ambassade dans chacun des États issus de l'ex-Yougoslavie dès leur création. La France a été le premier pays à ouvrir une ambassade en Bosnie-Herzégovine en janvier 1993, en plein siège de Sarajevo. La France suit très attentivement l'évolution de la situation en Bosnie-Herzégovine sur le plan politique général et en termes de sécurité. Elle s'est félicitée que l'évolution de la situation sécuritaire ait permis au Conseil européen de décembre 2006 de réduire les effectifs d'EUFOR Althéa de 6 000 à environ 2 200 hommes, dont 100 Français. Elle a fait inscrire la Bosnie à l'ordre du jour du CAG-RE du 10 novembre afin d'approfondir la réflexion sur le rôle que doit jouer l'UE dans ce pays. Le ministère des affaires étrangères et européennes est engagé par ailleurs dans un exercice général de modernisation et d'adaptation de son réseau diplomatique. Il a dans ce cadre prévu pour la Bosnie-Herzégovine des mesures de rationalisation qui ne remettent nullement en cause le rôle et les objectifs de la France dans ce pays. S'agissant de la fermeture de la mission militaire à Sarajevo, le ministère des affaires étrangères et européennes a, en concertation étroite avec le ministère de la défense, veillé à ce que la continuité soit parfaitement assurée. Un attaché de défense non résident, basé à Budapest, continuera à apporter son expertise à notre ambassade à Sarajevo et sera chargé de poursuivre notre coopération bilatérale avec le pays. Notre ambassadeur conservera bien évidemment des relations étroites avec le dispositif militaire français déployé en Bosnie-Herzégovine au titre de l'opération Althéa. La France a joué, avec les sommets de Zagreb et de Thessalonique, un rôle essentiel pour ouvrir une perspective européenne à l'ensemble des pays des Balkans. Elle entend continuer à renforcer son influence et son rayonnement dans cette région. Elle suit de très près les efforts de rapprochement européen de ces pays et soutient leurs efforts de modernisation. Elle suit avec la plus grande attention les évolutions en Bosnie-Herzégovine, pays qui éprouve de réelles difficultés à rompre avec le passé pour se tourner vers son avenir européen.
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