Question de M. MASSION Marc (Seine-Maritime - SOC) publiée le 23/10/2008
M. Marc Massion appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'annonce d'un projet de suppression du traitement de la médaille militaire aux futurs décorés. Rappelons que le traitement de la médaille militaire s'élève actuellement à 4,57 € par an. Sachant que le contingent annuel de médaillés militaires est de 3 000 individus environ, le montant de l'économie réalisée par le ministère des finances, soit 13 710 €, paraît très faible, et ne saurait justifier à lui seul une décision lourdement symbolique. Il lui demande de bien vouloir rassurer les associations d'anciens combattants en lui précisant les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de la Justice publiée le 02/07/2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que de nombreux projets concernant une réforme des traitements versés aux membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ont été envisagés au cours des dernières années. Ils partent tous du même constat : les sommes allouées sont relativement modiques et un certain nombre d'entre elles sont reversées aux associations caritatives. Les coûts de gestion sont élevés au regard du bénéfice individuel qu'en retirent les membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires. À ce jour, les réflexions se poursuivent.
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