Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - UMP-R) publiée le 16/10/2008
M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une observation faite lors de l'établissement de la liste des grands électeurs à l'occasion du dernier renouvellement sénatorial. En effet, il lui demande pourquoi, alors qu'ils sont encore sénateurs en exercice le jour même de l'élection, les sénateurs qui ne se représentent pas, ne figurent pas d'office sur la liste des grands électeurs. Il la remercie de sa réponse.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 25/12/2008
Il n'est pas prévu par le code électoral que les sénateurs sortants encore en exercice le jour de l'élection fassent partie des membres du collège électoral. Une modification législative serait nécessaire pour les intégrer. Or, un débat sur la composition du collège électoral sénatorial est de nature à susciter diverses propositions, notamment sur le nombre de délégués des communes, alors que le Sénat a fait part récemment de son souhait de mener une réflexion en son sein avant d'envisager une telle évolution.
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