Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/10/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les dangers qui résultent de la vitesse souvent excessive des poids lourds. Pour l'année 2007, il souhaiterait qu'il lui indique quel est le nombre de procès-verbaux pour excès de vitesse dont, d'une part, les poids lourds ont été l'objet et, d'autre part, les voitures particulières. Il souhaiterait qu'il lui indique également s'il ne pense pas qu'il conviendrait de renforcer les contrôles de vitesse des poids lourds sur les autoroutes.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 30/04/2009
Depuis quelques années, la codification des infractions ne distingue plus les catégories de véhicules. Il n'est donc pas possible de connaître le nombre d'infractions des poids lourds constatées par les forces de l'ordre. L'Observatoire national interministériel de sécurité routière examine, en revanche, depuis de nombreuses années, l'évolution des vitesses réelles pratiquées par les poids lourds. Le tableau ci-dessous récapitule les évolutions du taux de dépassement ainsi que celle du taux de dépassement de plus de 10 kilomètres/heure des vitesses limites depuis dix ans. Ces données sont retranscrites dans le tableau ci-dessous. Y figurent également en italique les taux relevés pour les voitures particulières :2002 2003 2004 2005 2006 2007 Taux de dépassement 59,4 % 54,2 % 53,5 % 51,2 % 47.9 % 46,6 % 59,5 % 52,2 % 47,8 % 43,2 % 39,5 % 36,8 % Taux de dépassement >10 km/h 31,5 % 23,8 % 20,5 % 18,6 % 13,7 % 14,4 % 34,2 % 26,3 % 21,9 % 18,9 % 15,4 % 13,6 %
Ces mesures de vitesse sont indépendantes des relevés des forces de l'ordre et sont effectuées à distance des radars automatiques. On constate que le taux de dépassement de plus de 10 km/h a fortement baissé depuis 2002. L'évolution est très similaire à celle des voitures particulières. Même si ces chiffres montrent une évolution relativement satisfaisante des vitesses, des réflexions sont en cours pour adapter le système de contrôle sanction automatisé à la problématique des poids lourds.
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