Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - UMP) publiée le 02/10/2008
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les conséquences pour les transporteurs routiers bretons de l'instauration d'une taxe kilométrique applicable aux transports de marchandises sur le réseau national non concédé et le réseau routier départemental et communal susceptible de connaître un report de trafic. Le caractère excentré de la Bretagne impose aux producteurs bretons des frais de transport élevés pour l'acheminement de leurs produits. La densité insuffisante du réseau ferroviaire breton rend les producteurs largement captifs de la route. Tout surcoût imposé aux productions, singulièrement les industries agroalimentaires, rendra inévitablement leurs produits moins compétitifs sur les marchés nationaux et européens. Alors que le réseau routier breton a été exempté de tout péage pour compenser la pénalisation que fait courir l'excentration de la région aux chefs d'entreprise bretons, la Bretagne sera la première contributrice de la taxe. Il lui demande dans ces conditions de lui indiquer si des mesures autres qu'une taxation kilométrique ont été mises à l'étude afin d'éviter de mettre en difficulté des entreprises soumises à une concurrence très rude.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 18/12/2008
La concrétisation du plan routier breton a permis à la Bretagne de bénéficier, aujourd'hui, du coût de transport à la tonne acheminée par la route le plus faible de France, facteur qui contribue à sa compétitivité et à son dynamisme. La mise en place de l'éco-redevance ne devrait pas lui faire perdre cet atout. L'État a évalué les conséquences pour chaque territoire du projet de mise en place de l'éco-redevance. Les simulations réalisées ont mis en évidence que seuls quelques départements, dont le Finistère, présentaient une accessibilité aux richesses du coeur de l'Europe sensiblement inférieure à la moyenne nationale. La Commission européenne, qui veille scrupuleusement au caractère non discriminatoire des mesures prises par les États membres, ne pourrait accepter des mesures de modulation locale qu'à la condition que la France puisse lui prouver que les territoires concernés souffrent d'un handicap avéré d'accessibilité. L'exemption de la totalité du réseau routier breton de l'écoredevance ou la mise en oeuvre d'une modulation de cette dernière sur l'ensemble de son territoire, semblent à cet égard impossibles à justifier, d'autant que le principe fondamental d'égalité des citoyens devant l'impôt s'y opposerait également. Le Président de la République souhaite doter la France d'une économie performante et respectueuse de l'environnement. Dans ce cadre, tous les efforts sont actuellement déployés pour que le report modal vers les modes ferroviaires et fluviaux soit amplifié partout où cela est pertinent. La mise en place de l'écoredevance est un outil au service de cette ambition qui permettra, d'une part, de donner un signal économique car elle inclura dans le coût des transports une partie des effets sur l'environnement et, d'autre part, de doter l'agence de financement des infrastructures de transports de France de ressources supplémentaires pour soutenir les projets dont notre économie a besoin. L'expérience étrangère montre également que l'adoption d'une telle mesure se traduit rapidement par un meilleur remplissage des poids lourds, une diminution du nombre de trajets à vide et une modernisation du parc de poids lourds circulant. Bien évidemment, l'État restera attentif au respect des grands équilibres territoriaux. Ainsi, la Bretagne bénéficiera d'investissements importants notamment dans le domaine ferroviaire. La signature, le 29 juillet dernier, du protocole de financement de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire, permettant le lancement d'un avis d'appel public à concurrence avant la fin de l'année, ainsi que la mise en oeuvre du contrat de projets pour moderniser le réseau breton, marquent à cet égard une avancée très importante pour les Bretons dont ils sauront, par leur mobilisation, retirer tous les avantages.
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