Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 02/10/2008
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'école élémentaire de Rantzwiller (Haut-Rhin). L'école élémentaire de Rantzwiller/Koetzingue (regroupement pédagogique intercommunal, RPI) a fait l'objet d'une fermeture de classe pour la rentrée 2008-2009. Cette décision apparaît, au vu des effectifs actuels, pour le moins injustifiée.
En effet, pourquoi fermer une classe sachant que les effectifs des deux classes élémentaires sont bondés (52 élèves) et que pour l'année 2009-2010 le nombre d'élèves va augmenter ? Les communes de Rantzwiller et Koetzingue sont en constante évolution : investissement dans un périscolaire suite à de nombreuse demandes, nombreuses constructions en cours, ouverture d'un lotissement de 11 nouvelles maisons et d'un collectif de sept logements. Dans ces conditions, l'inquiétude des parents d'élèves est grande quant à l'avenir de leurs enfants. Par ailleurs, cette décision de supprimer une classe et un professeur des écoles apparaît d'autant plus aberrante que le nouveau programme mis en place aujourd'hui nécessite beaucoup plus de suivi des enfants. Quelle est la cohérence entre « aider les élèves en difficulté » par la mise en place du soutien scolaire et la fermeture d'une classe qui a pour effet d'augmenter le nombre d'élève par classe ? En conséquence, elle lui demande de bien vouloir reconsidérer cette décision et de lui faire connaître les aménagements qu'il prévoit pour répondre à la situation préoccupante générée par la suppression d'un poste et par conséquent la fermeture d'une classe.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 18/02/2010
À la rentrée 2009, 500 emplois étaient inscrits dans la loi de finances pour 2009 pour accompagner l'augmentation globale des effectifs d'élèves du premier degré public. En définitive, on a constaté la création de 780 emplois par les autorités académiques pour ouvrir des classes supplémentaires, alors que l'augmentation du nombre d'élèves est de l'ordre de 5 000. Dans l'académie de Strasbourg, à la rentrée 2009, la baisse des effectifs d'élèves (- 727) est plus forte que prévue (- 359). Comme l'académie avait conservé ses moyens en emplois au titre de la démographie, malgré une diminution prévue des effectifs d'élèves, les conditions d'encadrement des élèves sont donc confortées. Ainsi, le taux d'encadrement de l'académie, mesuré par le nombre de postes pour 100 élèves (P/E), est à cette rentrée plus favorable que la moyenne nationale : 5,32 contre 5,29. De même, le nombre d'élèves par classe de l'académie (22,98) est inférieur au taux national (23,46). Dans le département du Haut-Rhin, on a enregistré une baisse de 538 élèves alors que 409 élèves supplémentaires étaient attendus. Le P/E de ce département (5,36) encore plus élevé que les moyennes académiques et nationales, traduit ainsi un encadrement satisfaisant devant les élèves. En ce qui concerne les écoles élémentaires du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Rantzwiller et Koetzingue, la décision de fermer, à la rentrée 2008, une classe à Rantzwiller était justifiée par le nombre d'élèves (53), qui était inférieur au seuil de fermeture (54). À la rentrée 2009, suite à une augmentation des effectifs d'élèves (58), une classe a été ouverte en application du seuil fixé pour les ouvertures de classes (55). On peut donc estimer que la gestion des moyens dans ce RPI a été parfaitement rigoureuse et conforme aux règles d'ouverture et de fermeture de classes instaurées dans le département.
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