Question de M. LEJEUNE André (Creuse - SOC) publiée le 02/10/2008
M. André Lejeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications exprimées par les agriculteurs lors de l'importante manifestation qui s'est déroulée à Clermont-Ferrand le 16 septembre dernier. Si le revenu des agriculteurs français a progressé en moyenne de 17 % en 2007, la situation est très différente dans le Massif central et plus particulièrement dans le Limousin qui accuse une baisse de 27 %. La disparité entre secteurs et régions (de 1 à 8 entre le Limousin et le Bassin parisien) rend la situation insoutenable pour les éleveurs qui doivent faire face à la hausse des charges (énergie, engrais, aliments...) et à la progression de la fièvre catarrhale ovine (FCO). Ils attendent un plan d'urgence et un rééquilibrage des aides de la PAC et demandent, en particulier, que la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) soit mise dans le premier pilier afin que les surfaces en herbe disposent de compensations. Il lui serait donc reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quelles réponses le Gouvernement envisage de leur apporter tant à court qu'à moyen terme afin d'assurer la survie des élevages et l'équilibre des territoires.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 27/11/2008
Le secteur bovin allaitant français est confronté depuis plus d'un an à une accumulation de difficultés conjoncturelles dont l'explosion des coûts de l'énergie, la hausse des coûts des aliments et une valorisation insuffisante des productions. L'année 2007 a été marquée par une baisse significative des revenus des producteurs spécialisés en viande bovine, effaçant les gains des années antérieures. Afin d'examiner les actions spécifiques à mener, le 12 novembre 2008, l'ensemble des professionnels sera réuni par le ministre de l'agriculture et de la pêche dans le cadre d'une conférence sur le revenu. En outre, face à l'introduction de produits importés, les éleveurs s'inquiètent d'une distorsion de concurrence d'autant qu'ils satisfont à un ensemble de normes sociales, environnementales ou relatives à la sécurité alimentaire. Les produits alimentaires qui entrent dans l'Union européenne sont toutefois soumis à des contrôles stricts pour s'assurer de leur qualité sanitaire. Dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), la France a rédigé un mémorandum sur la sécurité sanitaire des importations, qui a été endossé par quinze États membres lors de sa présentation au conseil des ministres de l'agriculture de juin. Afin que l'Union européenne puisse continuer à s'assurer de la qualité sanitaire des aliments importés, ce mémorandum propose des éléments de réflexion, dans un contexte d'accroissement des échanges mondiaux qui rend plus probables l'émergence et la diffusion de facteurs de risques ou de maladies. S'agissant de la négociation du cycle de Doha à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la France s'est montrée extrêmement ferme tout au long de ces derniers mois, et en particulier fin juillet à Genève. Compte tenu de l'enjeu majeur que revêt cette négociation pour l'avenir de l'agriculture européenne, la France ne peut pas accepter un accord qui sacrifierait l'agriculture européenne sans la moindre contre partie. L'échec des dix jours de négociation, qu'il soit durable ou ponctuel, n'a pas changé le fond de la position française. Le ministre de l'agriculture et de la pêche l'a précisé à Genève en conseil des ministres de l'Union européenne : un accord à I'OMC ne sera acceptable que si nous avons les garanties que l'agriculture européenne pourra en supporter les conséquences sans dommages irréparables. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est particulièrement vigilant sur le soutien dédié aux productions et aux zones les plus fragiles, et plus particulièrement sur les aides qui peuvent être accordées aux filières valorisant les surfaces en herbe. C'est pour cela qu'il souhaite que le bilan de santé de la PAC ouvre le maximum de possibilités permettant aux États membres de répondre s'ils le souhaitent à ces problématiques. Cette position sera défendue dans les négociations en cours, en vu d'un accord le 19 novembre prochain, sous la présidence française.
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