Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 02/10/2008
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'avenir des centres sociaux. Certaines de ces structures ne disposent en effet plus du soutien financier des caisses d'allocations familiales (CAF) et sont, dès lors, menacées de disparition à très court terme. Tel est notamment le cas du centre social d'Annapes à Villeneuve d'Ascq (Nord) qui, à partir du 30 septembre 2008, ne bénéficiera plus de l'agrément de la caisse d'allocations familiales de Roubaix Tourcoing. Ce refus de renouveler l'agrément reconduit depuis 2000 est d'autant plus surprenant que les responsables de ce centre social se sont attachés à répondre à l'ensemble des exigences définies par la CAF. En outre, l'utilité sociale de cette structure qui employait 23 salariés, aujourd'hui menacés de licenciement, était reconnue tant par la population que par les élus locaux. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en urgence pour permettre au centre social d'Annapes de poursuivre ses activités et, plus généralement, de lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour conforter les centres sociaux qui, au quotidien, apportent une aide considérable aux populations les plus fragiles, luttant ainsi contre toutes les formes d'exclusion.
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville publiée le 03/12/2009
Les centres sociaux font l'objet d'un soutien financier des caisses d'allocations familiales (CAF), qu'elles agréent sous réserve qu'ils respectent certains critères d'éligibilité. La décision prise par le conseil d'administration de la CAF de Roubaix-Tourcoing de ne pas prolonger l'agrément du centre Annapes s'est appuyée sur trois motifs de non-respect aux critères d'éligibilité : la gouvernance de la structure, le déficit financier récurrent et l'absence des éléments constitutifs d'un agrément centre social (mixité sociale et générationnelle, innovation sociale, animation de la vie sociale notamment). Le conseil d'administration de la CAF a considéré que le fonctionnement du centre se rapprochait plutôt d'une structure type « maison des associations » et ne relevait pas de sa compétence. À la suite d'une intervention de la municipalité, il a néanmoins accepté, le 7 décembre 2007, de surseoir jusqu'au 30 juin 2008 à la décision afin de permettre une reprise de ses activités, par une équipe rénovée. L'agrément a été retiré à l'issue de ce délai, et la CAF a décidé de maintenir ses financements sur les activités reprises relevant de sa compétence : le soutien scolaire et les accueils de loisirs. À ce jour, la structure poursuit ses activités et la gestion a été reprise par la ville de Villeneuve-d'Ascq. S'agissant des mesures que le Gouvernement compte prendre pour conforter les centres sociaux, l'État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont signé, le 9 mars 2009, la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG), pour la période 2009-2012, qui prévoit une augmentation des moyens financiers affectés au financement via la prestation de service des centres sociaux et à l'animation de la vie sociale de près de 7 % par an. En 2008, les CAF avaient contribué activement au financement des centres sociaux et à l'animation de la vie sociale à hauteur de 279 millions d'euros, soit une progression de 3 % par rapport à 2007. La COG prévoit, parmi les orientations prioritaires données aux caisses, la poursuite du soutien aux centres sociaux et aux petites structures de proximité par l'accompagnement technique et financier ainsi que le développement de conventions multipartenariales entre financeurs des centres sociaux afin de leur assurer la pérennité de leurs ressources sur la période de l'agrément délivré par la CAF. Les centres sociaux seront encouragés à développer un accueil et un accompagnement en direction des familles vulnérables. Par ailleurs, l'État est engagé par une convention pluriannuelle conclue en 2006 avec la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) qui a été reconduite pour 2009. Elle comprend parmi ses axes prioritaires, l'accompagnement du processus de développement des centres sociaux et la poursuite de l'adaptation de l'organisation du réseau au service de l'augmentation du nombre d'équipements, aux divers niveaux territoriaux pertinents. Enfin, l'aide apportée au travers des postes du Fonds de coopération de la jeunesse et l'éducation populaire (FONJEP) est poursuivie et constitue une priorité en 2009, dans un contexte de contraintes budgétaires fortes. Ainsi, l'État tient à ce que les efforts dans ce secteur qui joue un rôle important et reconnu en matière de cohésion sociale soient maintenus.
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