Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 30/10/2008
Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les très vives inquiétudes qui se font jour à propos de la gynécologie médicale.
Cette spécialité médicale s'occupe du quotidien des femmes tout au long de leur existence. A ce titre, ces professionnels prennent en charge notamment les traitements hormonaux, la prévention et le dépistage des cancers génitaux et mammaires ; ils jouent également un rôle clé en matière d'éducation à la santé, de prévention, notamment dans le domaine de la contraception, des MST
Grâce au travail de tels acteurs, les résultats qu'enregistre notre pays en matière d'hystérectomie, de survie au cancer du sein ou de dépistage des lésions du col sont parmi les meilleurs des pays occidentaux. Dans la perspective de pérennisation de cette dynamique d'amélioration de notre santé publique, il est essentiel que le nombre de postes ouverts à l'internat et que celui des chefs cliniques indispensables à l'encadrement des internes soient suffisants pour permettre l'égalité d'accès à cette spécialité et son régime démographique. Or tel n'est pas le cas.
Aussi, elle lui demande quelles dispositions elle entend prendre afin que cette spécialité médicale fasse très rapidement l'objet d'une politique de soutien et d'amélioration et non pas de remise en cause et reste une consultation de premier recours.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve publiée le 18/11/2008
Réponse apportée en séance publique le 17/11/2008
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, en remplacement de Mme Christiane Demontès, auteur de la question n° 329, adressée à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
M. Jean-Pierre Godefroy. Monsieur le secrétaire d'État, je vous prie de bien vouloir excuser ma collègue Christiane Demontès, qui, retenue par ses fonctions locales, m'a demandé de vous présenter cette question orale, à laquelle je m'associe bien volontiers.
La gynécologie médicale est une spécialité qui, à la différence de la gynécologie obstétrique, essentiellement dédiée à la chirurgie et aux accouchements, a pour mission la prise en charge, durant toute la vie des femmes, de l'ensemble des problèmes gynécologiques et médicaux. Ainsi prend-elle en charge des domaines aussi divers que les traitements hormonaux, la prévention et le dépistage des cancers génitaux et mammaires, l'éducation, la prévention, le dépistage et le traitement des maladies sexuellement transmissibles, les MST, l'infertilité du couple, la contraception, les problématiques liées à la sexualité, etc.
C'est en partie grâce à ces spécialistes, et au développement d'une politique de prise en charge efficace, ciblée et personnalisée, que notre pays connaît, par exemple, un taux d'hystérectomies de 6,7 %, contre 40 % aux États-Unis, un taux de survie de 80,5 % en cas de cancer du sein, contre 69 % en Angleterre et 65 % au Canada ou bien que le cancer du col a reculé de quatre fois en vingt ans.
Les représentants de cette spécialité féminisée à 88 % et présentant un fort déséquilibre démographique, puisque la majorité des effectifs est âgée de 47 à 60 ans, éprouvent les plus vives inquiétudes quant à leur devenir.
En effet, depuis 2003, les moyens qui lui sont alloués diminuent continuellement. Ainsi, contrairement aux engagements pris par l'un des prédécesseurs de Mme Bachelot-Narquin, M. Douste-Blazy, seuls 20 postes d'internes sur les 60 prévus existent. Sur le plan universitaire, aucune nomination d'enseignant n'est intervenue au cours des deux dernières années.
Il en va de même pour les postes de chefs de cliniques. Actuellement au nombre de huit sur toute la France, ceux-ci sont trop peu nombreux pour pouvoir encadrer les internes en stage. À cela s'ajoute l'inadéquation entre offres et besoins de stages.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous rassurer toutes les femmes de notre pays, leur garantir que cette spécialité ne disparaîtra pas et qu'elle demeure une consultation de premier recours, qu'elles ne seront pas dans l'obligation de s'en remettre à leur médecin généraliste, ce qu'elles refusent très majoritairement ?
Pouvez-vous vous engager à ce que le nombre de postes d'internes ouverts à la gynécologie médicale, celui des chefs de cliniques et celui des stages soient revus considérablement à la hausse et ventilés de manière à ne pas perpétuer l'inégalité territoriale d'accès constatée ?
Relever ces défis est essentiel au regard tant de la santé publique, à laquelle nous sommes tous attachés, que du volet budgétaire, que la disparition de cette spécialité ne manquerait pas de dégrader encore plus qu'il n'est.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu interroger Roselyne Bachelot-Narquin sur la question de la gynécologie médicale.
Les gynécologues médicaux, qui sont environ 2 000 sur le territoire national, sont très inégalement répartis : entre zéro et vingt pour 100 000 femmes selon les départements. Leur effectif est ainsi de 260 à Paris, alors qu'il est nul en Lozère ou en Corse du sud.
Il faut le rappeler : les gynécologues médicaux n'assurent pas à eux seuls le suivi des femmes pour les problèmes gynécologiques, la contraception, la prévention et le dépistage. Les médecins généralistes et les gynécologues obstétriciens assurent également, chacun dans son champ de compétence, cette prise en charge.
Il convient aussi de souligner l'activité des centres de planification et d'éducation familiale, qui dépendent des conseils généraux et qui, dans toute la France, participent à la prise en charge de femmes en situation difficile. Ils ont assuré en 2007 environ 700 000 examens cliniques.
Les études de l'assurance maladie font observer qu'au-delà de la pratique des 2 000 gynécologues médicaux, environ 1 800 gynécologues obstétriciens ont abandonné leur activité chirurgicale et d'accoucheur pour réaliser uniquement des consultations médicales et prennent donc des patientes en charge. D'autres encore ont une activité partagée.
Il apparaît donc que la prise en charge gynécologique des femmes en France est le fait de professionnels issus de cursus qui peuvent être différents. Néanmoins, le champ de l'exercice médical dans ce domaine est très large, depuis le renouvellement d'une contraception orale, l'éducation, jusqu'à l'orientation et le suivi d'une patiente atteinte d'un cancer gynécologique, en passant par l'encadrement du dépistage. Il n'est donc pas surprenant que différents professionnels y concourent.
Le nombre de professionnels se consacrant â la santé des femmes n'est donc pas en baisse et, s'agissant de la prise en charge du cancer du sein, la ministre de la santé a montré récemment son attachement à une politique de prévention et d'information qui s'appuie sur tous les professionnels de santé.
La spécialité de gynécologie médicale qui est enseignée aujourd'hui a changé de sens. Elle forme des spécialistes de haut niveau sur la pathologie endocrinienne et tumorale gynécologique, ainsi que sur la fertilité. Une partie du cursus est partagée avec les gynécologues obstétriciens. Pratiquement tous ces spécialistes se destinent à un exercice hospitalier très particulier. Cette filière repensée offre des débouchés hospitaliers plus restreints, ce qui explique que le nombre de postes soit davantage limité. Pour autant, le nombre de gynécologues de ville ou de praticiens se consacrant à la santé des femmes n'est pas en baisse, du fait des transferts d'activité, notamment de l'obstétrique.
Par ailleurs, comme vous le savez, le numerus clausus des études médicales a été progressivement relevé et il y aura, en 2011, plus de 7 000 internes supplémentaires, qui se repartiront dans les différentes spécialités.
Enfin, je rappelle que le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » prévoit de favoriser une meilleure répartition géographique des postes d'internes, selon les spécialités et en fonction des besoins de chaque région. Roselyne Bachelot-Narquin sera très attentive à faciliter la correction des différences de répartition qui ont été évoquées.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
M. Jean-Pierre Godefroy. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse. Comme vous l'avez dit, nous débattrons à nouveau de ce sujet au début de l'année prochaine, à l'occasion de l'examen du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires ».
Vous avez mis le doigt sur un point essentiel, le problème de la démographie médicale. Mais celui de la répartition des médecins dans les zones géographiques est également très important. L'augmentation du numerus clausus est certainement une bonne chose, mais elle ne doit pas aggraver le déséquilibre entre les zones sur-dotées et les zones sous-dotées.
Je comprends bien que le débat ne puisse avoir lieu aujourd'hui. Nous patienterons donc jusqu'à la présentation du projet de loi précédemment cité.
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