Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 30/10/2008
M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le développement encore trop modeste de la filière photovoltaïque en France.
Le contexte est pourtant favorable : d'après de récentes études, en 2040, le photovoltaïque pourrait représenter 20 à 28% de la production mondiale d'électricité. Déjà, le chiffre d'affaire de l'industrie photovoltaïque dans le monde s'élèverait aujourd'hui à quelques 13 milliards d'euros.
En France, au-delà des aides de l'État, les régions, les collectivités locales comme les syndicats départementaux d'énergies, jouent un rôle essentiel dans ce domaine. La région Rhône-Alpes, par exemple, reconnue comme une région phare, s'engage via des dispositifs comme les appels à projets, dans le soutien d'installations par les particuliers, les entreprises et les collectivités locales.
Malheureusement, malgré tous ces efforts et un tarif de rachat d'électricité incitatif, jusqu'à 0,57 € le Kwh, notre pays accuse un retard certain notamment par rapport à l'Allemagne, dans le développement de l'énergie photovoltaïque. En effet, si de nombreuses actions sont engagées dans ce sens, celles-ci se heurtent à des procédures administratives trop complexes et des délais d'attente de raccordement au réseau de distribution d'électricité anormalement longs.
Selon Électricité Réseau Distribution France (ERDF) la France a connecté au réseau 12,2 MWc supplémentaires en 2007. Malgré cette progression, on estime qu'ERDF n'aura raccordé à la fin de l'année seulement qu'un tiers des demandes.
Aussi, il souhaiterait connaître les dispositions qu'il entend prendre afin que la procédure administrative de ces installations soit enfin simplifiée et qu'ERDF se donne les moyens d'une gestion plus rapide des raccordements au réseau.
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Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 17/12/2008
Réponse apportée en séance publique le 16/12/2008
M. le président. La parole est à M. Jean Besson, auteur de la question n° 319, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Jean Besson. Monsieur le secrétaire d'État, d'après de récentes études, le photovoltaïque pourrait, en 2040, représenter de 20 % à 28 % de la production mondiale d'électricité. Le chiffre d'affaires de l'industrie photovoltaïque dans le monde s'élèverait aujourd'hui à quelque 13 milliards d'euros.
La filière photovoltaïque est un espoir pour l'avenir de notre planète, mais c'est aussi un facteur de croissance pour notre économie.
Au-delà des aides de l'État, il faut souligner le rôle essentiel joué par les régions et les collectivités locales comme par les syndicats départementaux d'énergies dans le développement du secteur.
Dans ma région, la région Rhône-Alpes, reconnue comme une région phare, tout comme, bien sûr, la région PACA, monsieur le président (Sourires.), nous nous engageons, via des dispositifs tels que les appels à projets, dans le soutien d'installations par les particuliers, les entreprises et les collectivités locales.
En tant que président d'un syndicat départemental d'énergies, j'encourage les maires de mon département à installer de tels équipements sur leurs nouveaux bâtiments communaux. En effet, les maires doivent être, selon moi, « les commandants en chef du développement durable ».
Cela dit, malgré tous ces efforts et un tarif de rachat d'électricité incitatif jusqu'à 0,57 euro le kilowattheure , nous constatons dans notre pays un retard considérable, notamment par rapport à l'Allemagne qui représente, à elle seule, plus de 80 % du parc cumulé en 2007.
Le développement du photovoltaïque en France se heurte à des procédures administratives complexes et à des délais d'attente anormalement longs de raccordement au réseau de distribution d'électricité.
Selon Électricité Réseau Distribution France, ERDF, la France a connecté au réseau 12,2 mégawatts crête supplémentaires en 2007. Si ce chiffre représente le double des résultats de 2006, il est pour autant bien loin de correspondre à la réalité du marché français. D'après l'Observatoire des énergies renouvelables, Observ'ER, les demandes de raccordement représentent cinq fois cette quantité !
Monsieur le secrétaire d'État, pour ne plus freiner la montée en puissance du marché du photovoltaïque, pour donner toutes leurs chances aux entreprises françaises spécialisées dans ce domaine et pour atteindre les objectifs énoncés par le Grenelle de l'Environnement, il serait nécessaire de mener à bien deux actions dans les plus brefs délais.
Il conviendrait, d'abord, de mettre en place une procédure administrative simplifiée de ces installations et, ensuite, de donner les moyens à ERDF de gérer les raccordements au réseau dans les plus brefs délais.
Monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures comptez-vous prendre afin que ces deux objectifs soient atteints ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le président, c'est bien volontiers que je réponds au nom de Jean-Louis Borloo à M. Jean Besson, sénateur de ce très beau département qu'est la Drôme.
Monsieur le sénateur, vous avez rappelé les enjeux globaux du plan national de développement des énergies renouvelables issu du Grenelle de l'Environnement.
L'objectif est de porter à 23 % au moins la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à l'horizon 2020. Parmi les différentes mesures, il est prévu un changement d'échelle majeur sur le photovoltaïque, avec une production multipliée par 400.
Vous avez raison de citer l'exemple de l'Allemagne, pays que je connais bien et qui a fait beaucoup d'efforts dans le domaine des énergies alternatives. Toutefois, c'était dans un contexte d'abandon de l'énergie nucléaire. Je ne suis pas sûr que les Allemands n'aient pas, un jour, à regretter ce choix. En France, forts de notre importante production nucléaire, peut-être avons-nous davantage tardé à nous tourner vers les énergies renouvelables. Mais, aujourd'hui, nous passons la surmultipliée tout en gardant l'atout du nucléaire, atout que les Allemands, eux, ont perdu. À un moment donné, il y aura un différentiel. D'ailleurs, nous leur vendons déjà de l'électricité.
Mais j'en reviens à votre question.
Le développement du photovoltaïque s'accélère très fortement dans notre pays. À la fin de juin 2008, il y avait en France métropolitaine environ 18 mégawatts de capacités installées raccordées, contre seulement 6 mégawatts à la fin de 2006. La France se place ainsi au quatrième rang européen. De ce fait, plusieurs centaines de demandes sont adressées chaque semaine à l'administration et aux opérateurs en vue de l'exploitation de telles installations photovoltaïques, et cela dans toutes les régions, y compris celles qui sont moins ensoleillées que la vôtre, monsieur le sénateur.
Ce développement accéléré nécessite une adaptation des procédures existantes, notamment pour réduire le plus possible les délais, tout en vérifiant que la connexion au réseau électrique s'effectue dans des conditions satisfaisantes.
Dans le plan annoncé par le ministre d'État, il est donc prévu des mesures concrètes que vous connaissez, monsieur le sénateur.
La définition de la notion d'intégration au bâti sera simplifiée, avec des critères clairs et robustes d'application automatique pour augmenter la visibilité des porteurs de projets et accélérer l'instruction administrative des dossiers.
Afin de favoriser le développement du photovoltaïque sur l'ensemble des bâtiments professionnels supermarchés, bâtiments industriels et agricoles de grande taille notamment , un tarif spécifique de 0,45 euro le kilowattheure sera mis en place.
Depuis août 2008, la procédure de déclaration d'exploitation de panneaux solaires électriques est entièrement dématérialisée et peut s'effectuer sur le site Internet « AMPERE ».
Plusieurs autres mesures importantes de simplification administrative ont été décidées.
II fallait, jusqu'à présent, pas moins de cinq démarches administratives pour installer des panneaux photovoltaïques. Ce nombre sera réduit à deux pour les particuliers : une autorisation au titre du droit de l'urbanisme délivrée par la collectivité territoriale compétente et une démarche auprès du distributeur d'électricité.
Les certificats ouvrant droit à obligation d'achat seront prochainement supprimés pour les petites installations.
Nos services et les acteurs concernés, EDF, ERDF, notamment, étudient la possibilité de mettre en place à court terme un guichet unique rassemblant les procédures de raccordement au réseau et de conclusion du contrat d'achat de l'électricité.
Les particuliers équipés de panneaux photovoltaïques d'une capacité inférieure à 3 kilowatts crête, soit environ 30 mètres carrés de panneaux, seront désormais exonérés de toute démarche fiscale.
Enfin, nos services ont engagé une étude juridique et fiscale, afin d'identifier les mesures de nature à faciliter la conception par les professionnels d'offres dites « intégrées », combinant prestations de conseil, installation des équipements, financement et garantie.
Les dispositions pertinentes seront présentées sous forme d'amendements au projet de loi dit « Grenelle 2 ».
M. le président. La parole est à M. Jean Besson.
M. Jean Besson. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse.
Toutes ces mesures vont permettre aux entreprises françaises de bénéficier de cette « croissance verte ».
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