Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC) publiée le 16/10/2008
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la controverse qui se fait jour concernant le coût du développement de l'énergie éolienne terrestre. Au-delà du problème des sites et paysages, la rentabilité économique de cette énergie a été mise en cause dans un rapport d'experts indépendants qui considèrent que le développement de l'éolien dans le but d'atteindre 10 % de la consommation nationale d'électricité à l'horizon 2020 induirait des surcoûts pour les consommateurs pouvant dépasser 2,5 milliards d'euros par an à cette échéance. A contrario, selon une étude du syndicat des énergies renouvelables, cette énergie représenterait un gain net de 1,2 milliard d'euros par an pour la collectivité à partir de 2020. Afin que la représentation nationale puisse se prononcer en toute connaissance de cause sur les objectifs définis par le Grenelle de l'environnement, il le prie de bien vouloir préciser quel est le coût exact d'un kilowattheure produit par les différentes énergies existantes : électronucléaire, gaz, fuel, hydraulique et éolien en englobant toutes les dépenses à savoir l'investissement, le fonctionnement, le traitement des déchets, le renouvellement du parc nucléaire et la remise en état des sites désaffectés.
- page 2049
Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 29/10/2008
Réponse apportée en séance publique le 28/10/2008
M. le président. La parole est à M. Claude Biwer, auteur de la question n° 308, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Claude Biwer. De récentes manifestations contre l'implantation d'éoliennes ont fait ressurgir un débat, celui du coût pour la collectivité du développement de l'énergie éolienne.
En effet, la rentabilité économique de cette énergie a été remise en cause dans un rapport publié en juillet par des experts indépendants.
La France s'est lancée dans le développement massif de l'énergie éolienne, qui devrait constituer près de 10 % de sa consommation d'électricité à l'horizon 2 020. C'est pourquoi il a été prévu, lors du Grenelle de l'environnement, d'aboutir à une puissance installée d'énergie éolienne de 25 000 mégawatts en 2020.
Si cette énergie présente bien des avantages, notamment le fait de ne pas rejeter de C02 dans l'atmosphère, elle comporte également quelques inconvénients. Ainsi, sa production est soumise aux aléas météorologiques. Lorsqu'il n'y a pas assez de vent, les installations ne produisent pas d'électricité et, lorsqu'il y en a trop, dès que la vitesse du vent dépasse les vingt-cinq mètres par seconde, les installations cessent de fonctionner pour éviter qu'elles ne soient endommagées. On considère généralement qu'un parc d'éoliennes ne fonctionne en moyenne que 25 % du temps.
Par ailleurs, l'État oblige EDF à acheter des kilowatts produits par l'énergie éolienne au prix de 82 euros par mégawatt pendant quinze ans alors que le coût moyen de production d'électricité de cette entreprise est de l'ordre de 40 euros par mégawatt. Nous savons, bien sûr, que l'électricité nucléaire coûte moins cher que cela.
Cette énergie étant par définition aléatoire, il faut, parallèlement à son développement, augmenter ce que l'on appelle les réserves d'ajustement, c'est-à-dire la production d'électricité par des centrales, thermiques ou autres, qui, elles, produisent beaucoup de C02.
Ainsi, selon cette étude, si les objectifs du Grenelle de l'environnement étaient atteints en 2020, c'est-à-dire si 25 giga watts d'éolien étaient installés et en considérant à la fois le coût réel de cette énergie et les économies que l'on peut en attendre, le surcoût annuel serait égal, en moyenne, à 1 milliard d'euros pour la période de montée en puissance, c'est-à-dire entre 2008 et 2020. Il dépasserait les 2,5 milliards d'euros au-delà de cette date.
Le syndicat des énergies renouvelables a bien entendu réagi aux conclusions de cette étude et a certifié, sans autres précisions, que l'énergie éolienne représenterait un gain net de 1,2 milliard d'euros pour la collectivité à partir de 2020.
Afin de pouvoir nous prononcer en toute connaissance de cause, il serait nécessaire que nous puissions disposer d'un chiffrage officiel et indépendant du véritable coût de l'énergie éolienne. Il serait tout aussi intéressant de connaître le véritable coût des autres sources de production d'électricité existantes, tout particulièrement de l'énergie nucléaire. Je voudrais être certain que le coût du kilowattheure d'origine nucléaire avancé par EDF prend bien en compte toutes les dépenses inhérentes à sa production, c'est-à-dire l'amortissement des centrales nucléaires, leur fonctionnement, le traitement des déchets, le renouvellement du parc nucléaire et la future remise en état des sites qui seront désaffectés ! Vous comprendrez, monsieur le secrétaire d'État, que l'élu de la Meuse que je suis pense aux déchets nucléaires et à leur coût.
Je compte sur vous, monsieur le secrétaire d'État, pour nous communiquer ces précieuses données, seules à même de nous permettre de nous forger un jugement sur la pertinence des propositions formulées par le Gouvernement dans le projet de loi de programme relatif à la mise en uvre du Grenelle de l'environnement.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le sénateur, M. Jean-Louis Borloo, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence ce matin, m'a chargé de vous répondre.
Le Grenelle de l'environnement prévoit une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole de la production d'énergie renouvelable à l'horizon 2020. Pour y parvenir, nous avons besoin de développer l'énergie éolienne. Cette énergie représenterait, estime-t-on, entre un quart et un tiers du potentiel de développement. Il nous faut donc multiplier par dix le parc d'éoliennes en termes de puissance à cet horizon.
En outre, l'éolien est l'une des énergies renouvelables les plus compétitives. Compte tenu du climat dans notre pays, ses perspectives de développement sont prometteuses. La France est l'un des marchés européens les plus dynamiques la capacité installée a été multipliée par dix en quatre ans , et notre pays se situe désormais au troisième rang en termes de marché, derrière l'Allemagne et l'Espagne.
Le développement de l'éolien contribue à la réduction des émissions de C02, mais aussi à notre indépendance énergétique. Le parc éolien français devrait permettre de réduire les émissions françaises de C02 de 1,65 million de tonnes en 2008 et de 16 millions de tonnes en 2020. Il permet de limiter le recours à des centrales classiques, au gaz ou au charbon.
De la dernière évaluation des coûts réalisée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, il ressort que le coût de production d'une éolienne pour une mise en service en 2012 est de 74 euros par mégawatt.
Ce coût, tout comme le tarif d'achat fixé à 82 euros par mégawatt, est proche des prix du marché de l'électricité. Dès lors, le coût additionnel supporté par le consommateur au titre de la contribution au service public de l'électricité est faible. En 2008, pour une contribution au service public de l'électricité totale de près de 1,6 milliard d'euros, on estime le surcoût des tarifs d'achat de l'éolien à 92 millions d'euros. Pour un foyer français qui consomme 2 500 kilowattheures par an, le coût annuel est de 60 centimes d'euros.
L'éolien fait bien sûr l'objet de critiques, notamment dans le rapport que vous avez évoqué, monsieur le sénateur.
Le Gouvernement souhaite favoriser un développement à haute qualité environnementale des énergies renouvelables. Ainsi, le développement des éoliennes doit être réalisé de manière ordonnée, en évitant le mitage du territoire afin de prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine et à la quiétude des riverains, et d'autant plus si la taille de notre parc est multipliée par dix d'ici à 2020. Il faut donc améliorer la planification, la concertation et l'encadrement réglementaire. J'ajouterai à titre personnel que, si les éoliennes conviennent à certains paysages, elles sont très laides dans d'autres. On trouve des exemples de ces deux situations dans notre pays.
Un amendement tendant à améliorer la planification, la concertation et l'encadrement réglementaire a été présenté à l'Assemblée nationale par vos collègues Patrick Ollier et Christian Jacob respectivement président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire et rapporteur du projet de loi de programme relatif à la mise en uvre du Grenelle de l'Environnement , Serge Poignant, Alain Gest et Catherine Vautrin. Vous aurez donc l'occasion, si vous le souhaitez, de discuter de ces améliorations et d'en apporter de nouvelles lors de l'examen de ce projet de loi par le Sénat.
M. le président. La parole est à M. Claude Biwer.
M. Claude Biwer. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de m'avoir apporté ces précisions. Par ailleurs, je suis heureux d'apprendre que nous aurons l'occasion de débattre de nouveau de la question de l'énergie éolienne.
La politique de l'éolien suit son cours, mais diffère selon les départements. S'il est développé dans certains, il est ralenti dans d'autres, tels que la Meuse. Il me semble donc nécessaire d'ajuster notre politique dans ce domaine.
Par ailleurs, il me semble utile d'envisager des mesures particulières pour les éoliennes de moins de douze mètres, afin que l'on ne laisse pas faire n'importe quoi, ce qui me paraît dommageable pour l'environnement.
Nous participerons donc au débat sur le projet de loi de programme relatif à la mise en uvre du Grenelle de l'Environnement afin d'affiner notre politique dans ce domaine. Nous aurons sans doute alors de façon détaillée les chiffres que j'attendais aujourd'hui.
M. le président. Pas d'éolienne à Domrémy !
- page 6261
Page mise à jour le