Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 09/10/2008
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation de l'hôpital de Die.
Cet établissement, situé dans l'arrière pays drômois, voit son avenir s'assombrir suite au projet de restructuration qui prévoit la fermeture de sa maternité en janvier 2009, ainsi que la suppression de la chirurgie ambulatoire d'urgence, seules subsistant les opérations programmées. Cette décision serait, semble t-il, justifiée par une pénurie de personnel, laquelle, il ne faut pas le perdre de vue, est sciemment organisée ou, au moins, non contrecarrée. Le personnel médical est ainsi peu enclin à s'installer dans des établissements où l'incertitude règne quant à l'avenir, aucune disposition n'étant prise pour l'inciter ou simplement le rassurer.
Cette orientation répond à la logique du rapport sur les missions de l'hôpital déposé le 10 avril 2008, lequel envisage la fermeture des services des hôpitaux en zone rurale sur des critères purement financiers. Elle ne tient pas compte du principe d'égal accès aux soins, de la spécificité des territoires et de l'objectif d'un aménagement du pays cohérent et équilibré.
Pour l'hôpital de Die, les conséquences concrètes des fermetures programmées sont clairement identifiées : sur le bassin de vie de 14 000 habitants, plus de 91% de la population se trouve à plus de 45 minutes du plus proche établissement hospitalier et plus de 62% à plus d'une heure de trajet, et ceci, hors intempérie, sachant que ce territoire est en zone montagne. Certaines femmes se retrouveront alors à plus de deux heures de leur lieu d'accouchement, avec tous les risques et angoisses que cela engendrera. Ces fermetures constituent donc une forte régression de l'offre de soin.
A titre d'exemple, il n'aura fallu attendre que trois semaines après la fermeture de la maternité de Moze à Saint-Agrève, située dans le département voisin de l'Ardèche, pour constater les risques engendrés par cette décision : trois heures ont été nécessaires pour acheminer une femme sur le point d'accoucher. Une plainte pour mise en danger d'autrui a été déposée par cette famille traumatisée.
Or, la fermeture de services et d'hôpitaux en zone rurale n'est pas inéluctable. Les élus et la population du diois, particulièrement mobilisés, proposent la mise en place d'un contrat territorial de santé : il permettrait une approche globale de l'offre de soins sur ce territoire ainsi qu'une implication des différentes collectivités territoriales concernées, la finalité étant qu'un véritable projet de santé publique émerge.
Il lui demande de lui indiquer si elle a pris conscience des risques de santé publique créés par ces fermetures, et donc de la nécessité d'empêcher la restructuration de l'hôpital de Die projetée et de permettre l'émergence d'un contrat territorial de santé.
- page 2012
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 29/10/2008
Réponse apportée en séance publique le 28/10/2008
M. le président. La parole est à M. Bernard Piras, auteur de la question n° 301, adressée à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
M. Bernard Piras. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation de l'hôpital de Die.
Cet établissement, situé dans l'arrière-pays drômois, voit son avenir s'assombrir à la suite d'un projet de restructuration qui prévoit la fermeture de sa maternité en janvier 2009 et la suppression de la chirurgie ambulatoire d'urgence, seules subsistant les opérations programmées. Cette décision serait, semble-t-il, justifiée par une pénurie de personnel, laquelle, il ne faut pas le perdre de vue, est sciemment organisée ou, au moins, non contrecarrée. Le personnel médical est ainsi peu enclin à s'installer dans des établissements où des incertitudes pèsent sur l'avenir, aucune disposition n'étant prise pour l'inciter ou simplement le rassurer.
Cette orientation répond à la logique du rapport Larcher, lequel ambitionne de fermer les services des hôpitaux en zone rurale à partir de critères purement financiers. Elle ne tient compte ni du principe d'égal accès aux soins, ni de la spécificité des territoires, ni de l'objectif d'un aménagement du pays cohérent et équilibré.
Pour l'hôpital de Die, les conséquences concrètes des fermetures programmées sont clairement identifiées : sur l'ensemble du bassin de vie, qui compte 14 000 habitants, plus de 91 % de la population se trouve à plus de quarante-cinq minutes de trajet du plus proche établissement hospitalier, et plus de 62 % à plus d'une heure, et ce par temps normal, sachant que ce territoire est en zone de montagne et qu'il peut y avoir des intempéries. Certaines femmes se retrouveront alors à plus de deux heures de leur lieu d'accouchement, avec tous les risques et angoisses que cela engendrera. Ces fermetures constituent donc une forte régression de l'offre de soins.
À titre d'exemple, il n'aura fallu attendre que trois semaines après la fermeture de la maternité de Moze à Saint-Agrève, située dans le département voisin de l'Ardèche, pour constater les risques engendrés par cette décision : trois heures ont été nécessaires pour acheminer une femme sur le point d'accoucher. Une plainte pour mise en danger d'autrui a été déposée par cette famille traumatisée.
Or, la fermeture de services et d'hôpitaux en zone rurale n'est pas inéluctable. Les élus et la population du Diois, particulièrement mobilisés, proposent la mise en place d'un contrat territorial de santé : il permettrait une approche globale de l'offre de soins sur ce territoire ainsi qu'une implication des différentes collectivités territoriales concernées, la finalité étant qu'un véritable projet de santé publique émerge.
Madame la ministre, êtes-vous consciente des risques de santé publique créés par ces fermetures et, partant, de la nécessité d'empêcher la restructuration projetée de l'hôpital de Die et de permettre l'émergence d'un contrat territorial de santé ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le sénateur, vous m'avez interrogée sur l'avenir de l'hôpital de Die.
Votre question me permet de rappeler que le service de maternité de cet hôpital, qui a enregistré 158 naissances en 2007 sachant qu'un tel service ne peut fonctionner qu'avec quatre obstétriciens au minimum, cela signifie que chacun d'entre eux a effectué moins de 40 accouchements dans l'année, soit moins d'un par semaine a obtenu en juin 2007 le renouvellement de l'autorisation de son activité d'obstétrique pour deux ans. Pour garantir la sécurité des mères et des enfants, ce renouvellement a été accordé aux conditions suivantes : une coopération renforcée avec le centre hospitalier de Valence ; le respect des conditions techniques de fonctionnement fixées par le code de la santé publique. Quel ministre de la santé serais-je si je permettais à des établissements de s'exonérer des conditions de sécurité fixées par ce code ?
Or l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes a constaté en juillet 2008 que ces conditions n'étaient toujours pas remplies. En effet, la continuité des soins dans les secteurs d'activité chirurgicale, pédiatrique et radiologique, par exemple, n'était pas assurée.
En outre, un des deux postes de chirurgien demeure vacant depuis le 1er septembre 2008.
C'est dans ce contexte que les instances de l'établissement, qui se sont réunies en septembre dernier, ont approuvé un plan d'évolution de l'activité d'obstétrique de l'établissement, dont la mise en uvre est envisagée courant 2009.
Par ailleurs, la chirurgie d'urgence a dû être suspendue en raison du départ d'un chirurgien. À la suite de ce départ, l'agence régionale de l'hospitalisation a proposé à l'établissement de mettre en place une activité de chirurgie ambulatoire programmée. Ce dernier a refusé cette proposition et a souhaité maintenir une activité de chirurgie traditionnelle, qui ne sera toutefois maintenue qu'en semaine.
Le service des urgences de l'hôpital de Die, qui a compté 6 500 passages en 2007, maintiendra la qualité de sa prise en charge grâce au service mobile d'urgence et de réanimation de Valence.
Celui-ci a vocation à orienter les patients selon leurs besoins, vers le centre hospitalier de Valence ou vers d'autres établissements. Je vous précise que l'hélistation du centre hospitalier de Die a été remise aux normes en 2008 afin de permettre des liaisons rapides avec le centre hospitalier de Valence.
Comme vous l'avez justement souligné, monsieur le sénateur, le centre hospitalier de Die se situe au cur d'un territoire rural, relativement isolé, avec une population vieillissante. Cet isolement ne doit pas être le prétexte d'une moins bonne qualité des soins. Dans ce domaine, il n'y a pas d'assignation à résidence. Il convient donc d'avoir une approche globale des besoins de santé dans le cadre d'une offre de soins graduée et de filières de prise en charge qui assurent à cette population la continuité et la sécurité des soins.
Le centre hospitalier, la médecine de ville et le secteur médico-social se réuniront autour d'un projet de santé global de territoire. C'est dans ce cadre que je souhaite que soit étudié l'ensemble des scénarios possibles pour l'hôpital de Die.
Tel est le sens de la démarche proposée par l'ARH de Rhône-Alpes.
Je l'ai confirmée en faisant désigner deux experts, l'un d'origine hospitalière, l'autre issu de la médecine libérale, afin qu'ils travaillent à l'élaboration d'un projet de santé de territoire en concertation avec les acteurs de santé hospitaliers et libéraux, les élus et les représentants institutionnels.
Je tiens à vous confirmer que l'hôpital de Die sera le pivot de ce projet de santé.
Plus généralement, je veux réaffirmer ce que j'ai déjà dit devant vous : je ne fermerai aucun hôpital de proximité. Je veux que ces établissements participent, dans le cadre d'une gradation des soins, à une offre de proximité de qualité et sûre.
À l'hôpital de proximité, les urgences, les soins courants, et les soins post-aigus. Quant aux plateaux techniques, on le sait bien, un service de chirurgie performant et sûr, par exemple, ne fonctionne que par la mutualisation de plusieurs blocs et de près d'une centaine de personnels hautement spécialisés.
Au CHU, grand hôpital et centre de référence, non seulement les soins de proximité et les actes techniques, mais aussi la recherche et l'enseignement.
Je veux apporter à chacun de nos concitoyens, sur tout point du territoire, un service assurant la sécurité et la qualité des soins. Je le répète : je ne fermerai aucun hôpital !
Mme Brigitte Bout. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Bernard Piras.
M. Bernard Piras. Madame la ministre, j'ai pris note de votre réponse : qui vivra, verra !
Cela étant dit, je souhaite que votre volonté soit suivie d'effets. Si l'hôpital de Die doit fermer, un problème se pose pour les personnels : les chirurgiens ou les sages-femmes ne seront pas enclins à s'installer. Mais si, comme vous l'avez annoncé, un contrat territorial de santé est mis en place, peut-être seront-ils amenés à venir. C'est l'éternel problème : qui doit commencer et qui doit suivre ?
En tout cas, j'ai bien noté que vous ne vouliez pas fermer cet hôpital, qu'un contrat territorial de santé se mettait en place et que les élus y seront associés. J'espère figurer parmi les personnes consultées, car j'entends suivre tout cela avec beaucoup d'attention.
- page 6279
Page mise à jour le