Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 31/10/2008
Question posée en séance publique le 30/10/2008
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Madame la ministre, une fois n'est pas coutume, ma question s'inscrira dans le prolongement de celle que vient de vous poser notre collègue Aymeri de Montesquiou et de la réponse que vous lui avez donnée.
Quelle que soit son origine, parlementaire ou gouvernementale, l'amendement visant à réduire le taux de remboursement des cures thermales a au moins le mérite de mettre en relief les inégalités, en matière de soins, que subissent les malades depuis 2004.
Regardons les choses de plus près. Les dépassements sont monnaie courante, le reste à charge pour les patients des généralistes a augmenté de 16 % et de 50 % quand il s'agit de spécialistes. Les franchises médicales se sont ajoutées aux forfaits que vous avez instaurés tous azimuts : le forfait hospitalier,
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Créé par la gauche !
M. Claude Domeizel.
de 16 euros, le forfait sur les consultations, de 1 euro, le forfait de 18 euros pour les actes d'un coût supérieur à 91 euros. Par ailleurs, la liste des médicaments et actes non remboursés s'allonge, le tout au détriment du porte-monnaie des malades et des finances des mutuelles !
J'en viens aux cures thermales. Dans cette tentative de déremboursement supplémentaire, nous voyons avant tout une remise en question injustifiée du service médical rendu par les cures thermales. Peut-on vraiment contester leurs bienfaits ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Non ! Je viens de vous dire le contraire !
M. Claude Domeizel. Au contraire, nous disposons de multiples exemples qui prouvent leurs bénéfices, que ce soit par des effets immédiats ou par une dimension préventive, qui entraîne des économies pour la sécurité sociale.
Cherche-t-on à réserver les soins thermaux aux privilégiés ? En effet, la réduction des remboursements priverait les malades aux revenus modestes de la possibilité d'y accéder,
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Il faut arrêter, monsieur Domeizel, ce n'est pas vrai !
M. Claude Domeizel.
sans parler des dégâts économiques que provoquerait une telle mesure !
Pour éviter de prendre un exemple dans mon département, je me bornerai à évoquer la première ville thermale française, Dax, chère à notre collègue Jean-Louis Carrère, où le thermalisme sous-tend 70 % de l'activité économique.
M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue !
M. Claude Domeizel. J'y viens, monsieur le président !
Derrière un système en apparence protecteur, la réalité de la France du xxie siècle est que des inégalités très profondes en matière d'accès à des soins de qualité contrecarrent le droit fondamental à la santé !
Madame la ministre, avez-vous l'intention de revenir sur l'ensemble des mesures que j'ai citées et pas seulement celles qui touchent aux cures thermales , qui ont déjà eu pour effet de créer un accès aux soins à deux vitesses ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 31/10/2008
Réponse apportée en séance publique le 30/10/2008
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur Domeizel, ce n'est pas parce que l'on répète imperturbablement les mêmes contre-vérités qu'elles deviennent des vérités ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah, ça !
M. Bernard Frimat. C'est un aveu !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Votre question me fournit l'occasion de citer des chiffres précis !
En France, le taux de prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie atteint 77 %, ce qui en fait le plus élevé des pays de l'OCDE.
M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas le cas pour les médicaments !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Il convient de rapprocher ce chiffre du fait que nos dépenses de santé figurent parmi les plus élevées au monde, puisque notre pays se classe à la troisième place, à cet égard, derrière les États-Unis et la Suisse.
M. René-Pierre Signé. Globalement !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Si l'on ajoute à la prise en charge par l'assurance maladie la contribution des organismes complémentaires il convient de rappeler que les aides de l'État à ces derniers atteignent 7 milliards d'euros, selon la Cour des comptes, ces aides consistant en des mécanismes divers, en particulier des exonérations , le taux de prise en charge solidaire de nos dépenses de santé s'élève à 93 % !
Qu'il reste des efforts à faire, monsieur le sénateur, j'en conviens ! Je m'y attache, en particulier en favorisant un meilleur accès à l'assurance complémentaire santé. Depuis le début de l'année, le nombre des bénéficiaires de l'aide spécifique a augmenté de 40 %.
M. Dominique Leclerc. Très bien !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. J'ai amélioré le niveau de l'assurance complémentaire santé et simplifié les procédures permettant d'y accéder.
Mesdames, messieurs les sénateurs, non seulement notre taux de prise en charge ne régresse pas, mais il s'est même amélioré (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s'exclame), puisque le reste à charge s'établit maintenant à 8,5 % du montant des dépenses de santé, alors qu'il s'élevait à 9 % en 1995 !
M. le président. Madame la ministre, je vous prie de bien vouloir conclure !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Voilà donc la réalité des chiffres ! Il n'est pas question de remettre en cause le remboursement des cures thermales : vous auriez pu tenir compte de l'excellente réponse que j'ai faite à l'excellente question de M. de Montesquiou ! (Rires et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Bien entendu, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ne prévoit aucun déremboursement de cet ordre. Aucune mesure ne sera prise au préjudice des assurés, je m'y suis engagée ! Nous ne dérembourserons des médicaments que sur recommandation de la Haute Autorité de santé, quand il aura été prouvé que le service médical rendu est insuffisant et qu'ils peuvent être remplacés par des médicaments ou des dispositifs plus performants ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. René-Pierre Signé. Et les franchises médicales !
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